Ordonnance concernant la Commission des sports

La Commission des sports se compose de neuf membres nommés par le Conseil municipal. Elle se constitue elle-même.

Le responsable, resp. la responsable de l'Office des sports³ est membre d'office de la commission.

La Commission peut recourir à des spécialistes de l'Administration pour des questions spécifiques.

Le secrétariat est assumé par l'Office des sports⁴.

La Commission des sports est l'organe consultatif du Conseil municipal pour toutes les affaires concernant le sport.

Elle prend position sur les affaires qui lui sont soumises par la Direction des écoles et de la culture⁵. Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil de ville ou des ayants droit au vote, elle doit en tout cas être entendue.

Elle peut soulever des problèmes de sa propre initiative, élaborer des propositions et les soumettre à la Direction des écoles et de la culture⁶ à l'attention de l'autorité compétente.

Elle soumet à la Direction des écoles et de la culture⁷ des propositions en vue de décerner une distinction à des sportives et sportifs méritants conformément à l'Ordonnance concernant la remise de distinctions à des sportives et sportifs biennois méritants⁸.

Elle prend position, à l'attention de la Direction des écoles et de la culture⁹, concernant les demandes de subventions déposées dans le cadre du crédit d'animation sportive.