4.4-5.1
Directives concernant les hommages rendus à des sportives et sportifs biennois
du 14.05.1993 (état 14.05.1993)
Le Conseil municipal de la ville de Bienne
décide:
Art. 1
La Ville de Bienne peut rendre hommage à des sportives ou des sportifs habitant Bienne, ou membres d'un club local, ayant réussi un résultat ponctuel de grande valeur.
Art. 2
En règle générale, cet hommage prend une forme simple telle que
accueil en délégation à la gare;
remise d'un bouquet de fleurs;
apéritif;
lettre de félicitations ou télégramme.
En des circonstances exceptionnelles, le Conseil municipal peut décider d'autres mesures.
Art. 3
La Direction des écoles (Office des sports)1 soumet au Conseil municipal des propositions sur les mesures à prendre en fonction de l'importance de l'événement. En principe, les frais vont à la charge du compte 120.317.500.
Lorsque, par manque de temps, la situation exclut la possibilité de présenter des propositions au Conseil municipal, des décisions extraordinaires peuvent être prises immédiatement par la Mairie et la Direction des écoles2, après consultation de l'Office des sports.
Art. 4
Les hommages ne peuvent être rendus qu'à des sportives ou des sportifs pratiquant une discipline soutenue par la Ville de Bienne selon l'Ordonnance communale sur le sport3.
Les présentes directives s'appliquent à toutes les catégories de sportives et de sportifs.
Art. 5
En règle générale, des hommages peuvent être rendus pour les résultats suivants:
Championnat suisse: 1er rang
Championnat d'Europe: rangs 1 à 3
Championnat du monde: rangs 1 à 3
Jeux Olympiques: Finaliste.
Art. 6
La Direction des écoles4 est chargée d'exécuter les décisions prises par le Conseil municipal.
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