Ordonnance sur les émoluments

Les émoluments suivants sont indiqués CHF.

L'art. 20 du règlement sur les émoluments (RDCo 6.7-1) s'applique aux émoluments selon le temps employé (tarif horaire).

Émoluments de chancellerie:

• 1.1 Photocopies:

• 1 Émolument de base: 2–5

• 2 Prix en sus par page: 0.30–6

• 1.2 Extraits et récapitulations, par page: 2–20

• 1.3 Recherches, par demi-heure ou fraction de demi-heure: 20–40

• 1.4 Numérisation de documents et plans, par numérisation: 5–100

• 1.5 Impression de plans sur un traceur, par page: 10–50

Autres émoluments:

• 2.1 2^e rappel après un retard de paiement et rappels ultérieurs, par rappel: 20–50

• 2.2 Édiction de décisions sur demande ou d'office, si non réglée spécifiquement: 100–500

Les émoluments suivants sont indiqués CHF.

L'art. 20 du règlement sur les émoluments (RDCo 6.7-1) s'applique aux émoluments selon le temps employé (tarif horaire).

Chancellerie municipale:

• 1.1 Recueil du droit communal:

• 1 Sommaire: 7

• 2 Recueil complet du droit communal, par langue officielle: 175

• 3 Suppléments par langue officielle, selon importance: 12–60

• 4 Actes législatifs individuels, selon importance: 7–25

• 1.2 Affichage politique; tirage au sort et communication: 50–100

• 1.3 Procédure de recours en matière de personnel: 50–300

Archives municipales:

• 2.1 Photocopies, reproductions, numérisations:

• 1 Photocopies et numérisations d'archives en noir/blanc, par page: 1–3

• 2 Émolument de base pour reproductions d'archives, par mandat: 15

• 3 Images numériques issues de la base de données, par pièce: 10

• 2.2 Autres prestations:

• 1 Conseils et recherches (téléphone, salle de lecture), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 2 Recherche dans les registres des habitants, par mandat: 20

• 3 Recherches conséquentes, mandats de recherche, compilation de documents, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

Planifications:

• 1.1 Prêt de maquettes d'architecture, par élément: 200

• 1.2 Élaboration de dossiers de planification, de documentation: Selon tarif de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB)

• 1.3 Planifications spéciales dans le cadre de demandes de permis de construire (plans de quartier, plans directeurs, concepts de planification détaillée, études et autres prestations préalables) et dans le cadre de plans de quartier ayant caractère de permis de construire: Selon tarif de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB)

• 1.4 Visites guidées et présentations pour des associations commerciales et des sociétés, par événement: 250

Permis de construire et contrôles:

• 2.1 Demandes préalables et demandes écrites ayant caractère de demandes préalables:

• 2.1a. Frais de construction inférieurs à 100'000: 250

• 2.1b. Frais de construction dès 100'000: 500

• 2.1c. Frais de construction dès 1'000'000: 1000

• 2.1d. …

• 2.2 Procédure d'octroi de permis de construire:

• 1 Émolument de base, en ‰ de l'estimation des frais de construction (aménagements extérieurs incl., achat du terrain excl.): (Taux / Minimum)

• 1.a Frais de construction inférieurs à 10'000: 500

• 1.b Frais de construction dès 10'000: 10‰ / 700

• 1.c Frais de construction dès 100'000: 9‰ / 1000

• 1.d Frais de construction dès 500'000: 7.5‰ / 4500

• 1.e Frais de construction dès 1'000'000: 6‰ / 7500

• 1.f Frais de construction dès 2'500'000: 5‰ / 15'000

• 1.g Frais de construction dès 5'000'000: 4‰ / 25'000

• 1.h Frais de construction dès 10'000'000: 2.5‰ / 40'000

• 1.i Frais de construction dès 25'000'000: 1.8‰ / 62'500

• 1.j Frais de construction dès 50'000'000: 1.5‰ / 90'000

• 1.k Frais de construction dès 75'000'000: 1.2‰ / 112'500

• 1.l Frais de construction dès 100'000'000: 0.9‰ / 120'000

• 1.m Frais de construction dès 150'000'000: 0.7‰ / 135'000

• 1.n Frais de construction dès 200'000'000: 0.5‰ / 140'000

• 1.o Frais de construction dès 250'000'000: 0.5‰ / 150'000

• 2 Communication:

• 2.a Publication: Frais effectifs

• 2.b Communication au voisinage ou aux organisations privées reconnues:

• 2.b.1 1–3 lettre(s): 50

• 2.b.2 dès la 4^e lettre: 20

• 3 Procédures d'opposition:

• 3.a Traitement de l'opposition, selon la personne qui intervient: Tarif horaire III–IV

• 3.b Pourparlers de conciliation:

• 3.b.1 1 opposant/opposante: 200

• 3.b.2 par personne supplémentaire ayant formulé une opposition ou une réserve de droit: 100

• 3.c Actes d'études tels que visites de chantier, expertises, contrôles et autres semblables: Selon tarif des tiers dûment mandatés ou tarif horaire II–III

• 4 Dérogations:

• 4.a Émolument de base, par dérogation demandée: 800

• 4.b Décision du Conseil municipal, par dérogation: 200

• 5 Autorisation pour échafaudage sur le domaine public: 300

• 6 Protection civile:

• 6.a Autorisation de suppression de l‘abri civil: 500

• 6.b Autorisation d'une mesure de construction de protection civile: 500

• 7 Autorisation des travaux au mouton ou à l'explosif: 500

• 8 Autorisation de la pose d'une plaque professionnelle: 150

• 9 Modifications de projet durant la procédure d'octroi de permis de construire, par examen matériel ou formel supplémentaire, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 10 Autorisation pour début anticipé des travaux: 500

• 11 Prolongation du permis de construire, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins 500

• 12 Autorisation complémentaire après octroi du permis de construire / procédure d'échange de plan: 250–500

• 13 Majorations:

• 13.a Charge de travail exceptionnelle (temps, degré de difficulté, sollicitation des autorités), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 13.b Traitement en commissions municipales (p.ex. Comité de spécialistes en aménagement et en construction), par présentation et par séance: 500–800

• 13.c Traitement au Conseil municipal, si pas indemnisé par l'émolument selon ch. 2.2.4 b (p.ex. refus du permis de construire et autres semblables): 200

• 13.d Renvoi des documents pour amélioration: 150

• 14 Émoluments pour prestations partielles, en % des émoluments selon ch. 2.2.1:

• 14.a Examen formel et matériel provisoire: 30%

• 14.b Publication: 5%

• 14.c Examen matériel, y c. évaluation et programme de procédure: 30%

• 14.d Phase d'oppositions, permis spéciaux, adaptation de projets, etc., y c. évaluation: 10%

• 14.e Préparation de dossiers à l'attention des services compétents en dehors de la direction (rapport et proposition de l'urbanisme, autres dépenses internes à la direction): 25%

• 2.3 Émoluments dans le cas d'un permis de construire général, en % de l'émolument selon ch. 2.2.1:

• 1 Permis de construire général: 50%

• 2 Émolument de base pour permis de construire en présence d'un permis de construire général valable: 80%

• 2.4 Police des constructions:

• 1 Déclaration spontanée non déposée: 200

• 2 Contrôles des constructions sur le chantier (réception de l‘ouvrage, installation du chantier, armature de protection, réception du gros œuvre, mesure de technique énergétique, réception de l'abri et autres semblables), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–IV, au moins 250

• 3 Autres décisions et mesures de police des constructions (p.ex. mesures en cas de contrôle des chantiers, d'arrêt des travaux, décision finale et autres semblables), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–IV, au moins 400

• 2.5 Autorisations de réclame:

• 1 Traitement de la demande: 600–6000

• 2 Autorisation de réclame extérieure et de réclame routière:

• 2.a Réclame pour compte propre:

• 2.a.1 non lumineuse, par m²: 80

• 2.a.2 lumineuse, par m²: 120

• 2.a.3 dynamique, par m²: 150

• 2.b Réclame de tiers:

• 2.b.1 non lumineuse, par m²: 100

• 2.b.2 lumineuse, par m²: 140

• 2.b.3 dynamique, par m²: 180

• 2.c Supplément pour réclame de toiture: 800

• 3 Autorisation de hampe de drapeau, par hampe: 100

• 4 Autorisation de réclame pour compte propre sans affiches: 200

• 5 Autorisation de réclame de tiers sans affiches: 400

• 2.6 Ordre d'enlèvement d'une réclame interdite: 300

• 2.7 Traitement d'une demande d'hôtellerie et de restauration; d'après la Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR), sans mesures de construction: 500–1000

• 2.8 Dépôt public de dossiers de services fédéraux ou cantonaux, y c. éventuelle prise de position de la Ville de Bienne: 150

• 2.9 Autres émoluments:

• 1 Consultation de demandes de permis de construire archivées:

• 1.a Consultation autonome, par demande: 25

• 1.b Avec soutien, par rendez-vous: 50

• 1.c Copies et numérisations:

• 1.c.1 Copie A4, par page: 1

• 1.c.2 Copie A3, par page: 2

• 1.c.3 Numérisation, petit format, par page: 1

• 1.c.4 Copie, grand format, par m²: 16, au moins 5

• 1.c.5 Numérisation, grand format, par m²: 16, au moins 5

• 2 Élaboration de revers de plus-value, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 3 Chemise pour permis de construire: 20

• 4 Charges particulières non indemnisées par d'autres émoluments prévus dans le présent annexe, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

Service Économie/Statistique:

• 3.1 Conseils et clarifications sur demande en relation avec les utilisations temporaires, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

Les émoluments suivants sont indiqués CHF.

L'art. 20 du règlement sur les émoluments (RDCo 6.7-1) s'applique aux émoluments selon le temps employé (tarif horaire).

Département des finances et des impôts:

• 1.1 Remboursement en cas de double paiement: 10

• 1.2 Mandats de révision: selon tarif de l'Union suisse des fiduciaires

• 1.3 Surveillance de fondations: selon l'ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (RSB 154.21)

• 1.4 Extraits du registre des impôts 12–24

Les émoluments suivants sont indiqués CHF.

L'art. 20 du règlement sur les émoluments (RDCo 6.7-1) s'applique aux émoluments selon le temps employé (tarif horaire).

Inspection de police:

• 1.1 Utilisation du domaine public à l'occasion de marchés:

• 1 Marché aux fruits et légumes:

• 1.a Utilisation du domaine public pour l'installation d'un stand de marché, par mètre courant et par jour: 6–18

• 1.b Utilisation en abonnement, par mètre courant et par mois: 16–60

• 1.c Stand de marché y c. utilisation du domaine public, par jour: 20–55

• 2 Marché de gros:

• 2.a Camions jusqu'à 3,5t; par jour de marché: 9–24

• 2.b Camions supérieurs à 3,5t; par jour de marché: 14–36

• 3 Marché mensuel:

• 3.a Utilisation du domaine public pour l'installation d'un stand de marché, par mètre courant et par jour: 6–24

• 3.b Stand de marché y c. utilisation du domaine public, par jour: 28–60

• 4 Vente de marrons:

• 4.a Par mètre courant et par jour: 8–20

• 4.b Par mois: 160–300

• 5 Vente de légumes (porte à porte):

• 5.a Chariot et remorque de vélos, par mois: 12–60

• 5.b Véhicule à moteur, par mois:

• 5.b.1 Utilisation jusqu'à 4 jours par mois: 16–72

• 5.b.2 Utilisation jusqu'à 8 jours par mois: 32–72

• 5.b.3 Utilisation jusqu'à 12 jours par mois: 48–72

• 1.2 Autres utilisations du domaine public:

• 1 Stand de marchandises, si n'entrant pas dans la catégorie du ch. 1.1, par m² et par an: 28–100

• 2 Restauration sur le trottoir, par m² et par an: 23–100

• 3 Réclame:

• 3.a Réclame temporaire, selon la superficie et la durée: 100–1000

• 3.b Réclame unique, selon la superficie: 50–60

• 3.c Réclame sur panneaux permanents de sociétés d'affichage soumis à autorisation; par emplacement d'affichage et par an: 250

• 3.d Homme-sandwich, par personne et par jour: 100–300

• 4 Distribution d'imprimés, selon quantité: 100–500

• 5 Râteliers à bicyclettes, par m² et par an: 100–300

• 6 Places pour caravanes, par m² et par mois: 34–120

• 7 Expositions, par m² et par jour: 50–2500

• 8 Boutiques foraines, par m² et par jour: 6.5–15

• 9 Cirques et autres semblables, par jour ou représentation: 167–1800

• 10 Autres manifestations, par m² et par jour: 50–2500

• 11 Manifestations aux Prés-de-la-Rive (parcelles nos 2966 et 2967 au registre foncier biennois), par jour: 30–960

• 12 Utilisation temporaire de places de stationnement en surface pour entreposer des matériaux de construction, ou déposer des bennes, palissades de chantier, échafaudages, etc.:

• 12.a Zone bleue, par place de stationnement et par mois: 100

• 12.b Place de stationnement soumise à émolument, par mois: 200

• 13 Utilisations temporaires:

• 13.a Travaux de construction, par m² de superficie requise et par mois: 5

• 13.b Bennes à décombres, par jour: 6

• 14 Caravane de gens du voyage, par jour: 10–15

• 15 Exploitation d'un camion de restauration sur le domaine public, par jour et par emplacement: 20–70

• 1.3 Stand de marché:

• 1 Utilisation, par jour: 35–60

• 2 Transport, si non inclus dans un émolument sous ch. 1.1, par km: 4–8

• 1.4 Autorisations:

• 1 Commerce de boissons alcoolisées: 35–120

• 2 Opérations dans les procédures relevant de l'hôtellerie et de la restauration: 50–600

• 3 Automates de jeu dans des salons de jeux ou des restaurants; par automate et par an: 111–360

• 4 Autorisations de détenir un taxi: 600–1000

• 5 Autorisations pour haut-parleurs: 100–500

• 6 Autres autorisations octroyées par l'Inspection de police: 50–600

• 1.5 Activité hôtelière et exercice de la prostitution:

• 1 Traitement des demandes d'autorisations d'exploiter: 200–500

• 2 Rapport officiel, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 3 Clarifications / Relations avec d'autres autorités concernant la procédure d'autorisation: 50–500

• 4 Fermeture d'établissements d'hôtellerie et de restauration, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 5 Contrôles liés à l'exercice de la prostitution, forfait par exploitation et par an: 200–500

• 6 Prestations particulières pour titulaires d'autorisations liées à l'exercice de la prostitution: Tarif horaire III

• 1.6 Permis pour chauffeurs/chauffeuses de taxis:

• 1 Délivrance du permis: 50–100

• 2 Délivrance d'un duplicata: 25–50

• 3 Examen d'aptitude théorique, premier essai: 100–200

• 4 Examen d'aptitude théorique, nouvel examen: 100–200

• 5 Examen d'aptitude théorique, connaissance du territoire d'autres communes, premier essai: 100–200

• 6 Examen d'aptitude théorique, connaissance du territoire d'autres communes, nouvel examen: 75–200

• 7 Examen d'aptitude pratique, selon le travail et la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 8 Documents de formation: 80–100

• 1.7 Clarifications et prestations, si non réglementées de façon spéciale: 50–500

• 1.8 Casino, par appareil de jeu et par an (dont 20% pour la commune en vertu de l'art. 3 de l'ordonnance sur les appareils de jeu [OAJ; RSB 935.551]): 1110–8400

• 1.9 Bureau des objets trouvés:

• 1 Conservation et transmission d'objets trouvés à la charge de la personne ayant perdu un objet: 4–60

• 2 Conservation à la charge de la personne ayant trouvé un objet, si l'on n'est pas venu rechercher ce dernier jusqu'à l'échéance du délai de conservation: 5–100

• 1.10 Contrôle des champignons:

• 1 Pour particuliers domiciliés à Bienne: gratuit

• 2 Pour particuliers hors de Bienne, si non réglé autrement avec la commune de résidence: 6

• 3 Pour le commerce, au guichet:

• 3.a Émolument de base: 6

• 3.b Supplément par kg: 2

• 4 Pour le commerce, dans l'entreprise: Tarif horaire III

• 1.11 Contrôles et travaux techniques, laboratoire photographique:

• 1 Mesures du bruit: Tarif horaire II

• 2 Établissement d'annexes à des dénonciations, de plans de phases, d'esquisses, etc.: Tarif horaire II

• 3 Photos et reproductions, (noir/blanc, couleur): Tarif horaire II, au moins 40

• 4 Agrandissements (noir/blanc, couleur): Tarif horaire II, au moins 40

• 1.12 Transports, services de transport, trafic:

• 1 Remorquage de véhicules à moteur:

• 1.a Par personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 1.b Par km: 6–12

• 2 Déplacement de véhicules à moteur, par personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 3 Mise au garage de véhicules saisis, dès le 4^e jour:

• 3.a Autos, par jour: 9–24

• 3.b Motos, par jour: 6–15

• 4 Transports de personnes et d'animaux:

• 4.a Par personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 4.b Par km: 6–12

• 5 Utilisation d'un système d'immobilisation (p.ex. sabot): 78–240

• 6 Service de circulation lors de transports exceptionnels, par personne qui intervient et par heure: 78–240

• 7 Régulation du trafic: installation, mise en service et évaluation d'appareils de statistique du trafic (Speedy ou appareils de mesure du trafic), sur mandat de tiers: 150–300

• 1.13 Signalisation routière temporaire:

• 1 Utilisation de matériel:

• 1.a Socle en fonte sans signal, par jour: 5–8

• 1.b Socle en fonte avec signal, par jour: 10–15

• 1.c Barrières métalliques, par jour: 10–15

• 2 Transport de matériel selon ch. 1.11.1, si non transporté soi-même: 60–80

• 1.14 Service d'ordre, de circulation et de sécurité ou protection policière lors de manifestations, événements sportifs ou autres par la police locale ou cantonale ou par des prestataires privés sur mandat de la Ville de Bienne, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 1.15 Élimination de cadavres d'animaux: Tarif horaire II

• 1.16 Prestations de police locale en faveur d'autres communes, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

Contrôle des habitants et services spéciaux:

• 2.1 Renseignements sur les adresses et identités: 12–24

• 2.2 Attestations:

• 1 Attestation sur documents AVS, AI: gratuit

• 2 Attestation sur autres documents: 12–24

• 3 Attestation de domicile et autres: 14–24

• 4 Certificat de bonnes moeurs: 23–60

• 5 Autres attestations (déplacement de service, permis d'achat d'armes, etc.): 20–120

• 2.3 Factures, convocations:

• 1 Établissement de factures, si non payées en espèces: 5

• 2 Première convocation à un entretien personnel: 8

• 3 Chaque convocation supplémentaire à un entretien personnel: 20

• 2.4 Notification par la police locale ou cantonale: 30–120

• 2.5 Prestations fournies selon la Loi cantonale sur la police ou des lois particulières (mise en sûreté ou garde d'objets, aide à l'exécution liée à la police des constructions, dans les affaires civiles et pénales, selon la LP, selon la LPJA, etc.), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 2.6 Prestations particulières et mandats spéciaux, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins 50

• 2.7 Supplément pour traitement urgent de dossiers selon ch. 2.1–2.6: 30–100

• 2.8 Octroi ou promesse d'octroi du droit de cité communal:

• 1 Traitement de la demande: Tarif horaire II–III

• 2 Cours de naturalisation: 200–400

• 3 Test de naturalisation: 200–400

Protection civile / Office des cantonnements:

• 3.1 Duplicata du livret de service: 100

• 3.2 Utilisation de matériel et d'installations de la protection civile:

• 1 Installations et matériel: Selon prix indicatif de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP)

• 2 Nuitée, par personne et par nuit: 5–50

• 3 Ventilation de l'installation PC, par jour: 17–60

• 4 Matériel et infrastructures, si non compris dans le prix indicatif de l'OFPP, par pièce et par jour/nuit: 2–120

• 3.3 Transport de matériel:

• 1 Émolument de base: 34–60

• 2 Supplément par km: 5–10

Sapeurs-pompiers:

• 4.1 Véhicules et engins:

• 1 Véhicule pour accidents d'hydrocarbures et de produits chimiques: Selon tarif de l'Assurance immobilière du canton de Berne (AIB)

• 2 Véhicules et engins en cas d'assistance à des communes voisines: Selon annexe 4 des Instructions concernant les sapeurs-pompiers de l'AIB

• 3 Autres véhicules:

• 3.a Véhicules non desservis, selon la grandeur, par km: 2–5

• 3.b Véhicules desservis (1 personne), par heure: 56–600

• 4 Moyens, outils, engins: 5–150

• 4.2 Travaux pour tiers:

• 1 Remplissage de bouteilles d'air comprimé, selon la grandeur: 4–60

• 2 Contrôle et révision d'appareils respiratoires (matériel incl.): Tarif horaire II–III

• 3 Entretien de tuyaux (nettoyage, contrôle, réparations, matériel incl.), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 4.3 Tâches de police du feu, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 4.4 Installations de détection d'incendie:

• 1 Émolument unique pour l'établissement du dossier, par installation: 200–1000

• 2 Émolument périodique pour la gestion du dossier avec ou sans mutation, par installation et par an: 200–1000

• 3 Intervention en cas de vraie alarme: gratuit

• 4 Intervention en cas de fausse alarme, dès la 2^e fausse alarme dans l'année, selon les personnes qui interviennent: Tarif horaire II–III, au moins 500

• 4.5 Pose d'entrées et de cylindres de serrure: Tarif horaire II–III

• 4.6 Charges en matière de protection contre le feu (sapeurs-pompiers) dans la procédure d'octroi de permis de construire: Selon tarif AIB

• 4.7 Surveillance du feu: Selon tarif AIB

• 4.8 Inspection du feu:

• 1 Contrôle périodique de protection contre le feu, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 2 Contrôle ultérieur, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

• 4.9 …

• 4.10 Autres prestations des sapeurs-pompiers, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III

Service des successions:

• 1.1 Pose (y c. établissement du procès-verbal) et levée de scellés:

• 1 Fortune brute jusqu'à 15000:

• 1.a Pose de scellés: 0

• 1.b Levée de scellés: 0

• 2 Fortune brute supérieure à 15'000:

• 2.a Pose de scellés: 50

• 2.b Levée de scellés: 50

• 3 Fortune brute supérieure à 50'000:

• 3.a Pose de scellés: 80

• 3.b Levée de scellés: 80

• 4 Fortune brute supérieure à 100'000:

• 4.a Pose de scellés: 100

• 4.b Levée de scellés: 100

• 5 Fortune brute supérieure à 250'000:

• 5.a Pose de scellés: 130

• 5.b Levée de scellés: 130

• 6 Fortune brute supérieure à 500'000:

• 6.a Pose de scellés: 170

• 6.b Levée de scellés: 170

• 7 Fortune brute supérieure à 750'000:

• 7.a Pose de scellés: 220

• 7.b Levée de scellés: 220

• 8 Fortune brute supérieure à 1'000'000:

• 8.a Pose de scellés: 400

• 8.b Levée de scellés: 250

• 9 Fortune brute supérieure à 2'000'000:

• 9.a Pose de scellés: 500

• 9.b Levée de scellés: 300

• 1.2 Testaments:

• 1 Prise en dépôt et conservation: 45

• 2 Transfert au notaire pour ouverture: 40

• 3 Lettre aux héritiers concernant l'ouverture, par personne: 20

• 4 Extraits, par personne: 50

• 5 Publication (mandat): 80

• 6 Attestation de non-existence: 45

• 7 Communication sur la contestation: 30

• 8 Extraits des registres des personnes/familles, par commande: 12

• 9 Obtention de la déclaration de l'exécuteur testamentaire: 50

• 10 Certificat d'exécuteur testamentaire, certificat d'hérédité, par document:

• 10.a Fortune brute jusqu'à 15'000: 100

• 10.b Fortune brute supérieure à 15'000: 120

• 10.c Fortune brute supérieure à 50'000: 150

• 10.d Fortune brute supérieure à 100'000: 200

• 10.e Fortune brute supérieure à 250'000: 250

• 10.f Fortune brute supérieure à 500'000: 300

• 10.g Fortune brute supérieure à 750'000: 350

• 10.h Fortune brute supérieure à 1'000'000: 400

• 1.3 Prononcé ou prise de connaissance d'un inventaire successoral, prononcé d'une administration d'office de la succession, par décision:

• 1 Fortune brute jusqu'à 15'000: 0

• 2 Fortune brute supérieure à 15'000: 50

• 3 Fortune brute supérieure à 50'000: 100

• 4 Fortune brute supérieure à 100'000: 150

• 5 Fortune brute supérieure à 250'000: 200

• 6 Fortune brute supérieure à 500'000: 300

• 7 Fortune brute supérieure à 750'000: 400

• 8 Fortune brute supérieure à 1'000'000: 500

• 9 Fortune brute supérieure à 2'000'000: 750

• 1.4 Renoncement à ordonner un inventaire successoral à partir d'une fortune brute supérieure à 15'000: 50

• 1.5 Administration de la fortune sucessorale par des curatrices et curateurs professionnels: Tarif horaire III

• 1.6 Recherche d'héritières et héritiers: Tarif horaire III

Service pour adultes:

• 2.1 Attestation de capacité civile, par personne: 45

• 2.2 Prise en dépôt et conservation d'un mandat pour cause d'inaptitude: 45

• 2.3 Demandes de consultation de dossiers en cas de charge de travail exceptionnelle: Tarif horaire III

Service pour la jeunesse:

• 3.1 Rapport concernant l'attribution des enfants dans les procédures de protection de l'union conjugale et les procédures de divorce: Selon l'ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (RSB 154.21)

Autres prestations:

• 4.1 Aide au recouvrement et avances de contribution d'entretien: Selon la loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien (RSB 213.22)

• 4.2 Autres prestations particulières telles que clarifications, rapports et autres semblables, selon la personne qui intervient: Tarif horaire I–III

Les émoluments suivants sont indiqués en francs.

L'art. 20 du règlement sur les émoluments¹⁰ s'applique aux émoluments selon le temps employé (tarif horaire).

Pour les réservations des installations scolaires et sportives, des frais de dossier uniques d'un montant de 50 francs sont perçus conformément à l'art. 19, al. 2 du règlement sur les émoluments¹¹.

Département des écoles :

• 1.1 Camps de vacances:

• 1 Élèves domiciliés à Bienne: 160–250

• 2 Externes inscrits dans une école biennoise: 300–400

• 1.2 Passeport vacances / offres de vacances pour élèves domiciliés à Bienne:

• 1 Par demi-journée: 4–10

• 2 Supplément par repas de midi: 5–12

• 3 Supplément par heure d'encadrement: 3–8

• 4 Les élèves externes paient à la Ville le prix coûtant de l'offre. Demeurent réservées des dispositions contraires conclues avec d'autres communes.

• 1.3 Atelier de loisirs:

• 1 Cours pour enfants, par personne: 8–10

• 1.a Par demi-journée: 80–100

• 1.b Par trimester: 110–130

• 1.c Externes, par trimester: 110–130

• 2 Les prix selon ch. 1.3.1 valent pour le premier enfant d'une famille. Tous les autres enfants d'une même famille paient la moitié de l'émolument.

• 3 Cours de poterie pour adultes (matériel et frais de cuisson exclus):

• 3.a Personnes domiciliées à Bienne, par trimestre: 100–120

• 3.b Externes, par trimester: 130–150

• 4 Utilisation du fourneau par des adultes, par cuisson: 30

• 1.4–1.6 …

• 2 Service des sports :

• 2.1 Utilisation d'installations scolaires (voir les tarifs détaillés selon annexe 7 « Aulas et autres locaux scolaires »)

• 1 Utilisation unique :

• 1.a Aula, par heure : 40-80

• 1.b Aula, par jour : 640-1280

• 1.c Cuisine scolaire, par heure : 40-80

• 1.d Autres locaux, par heure : 40-80

• 2 Utilisation à long terme pour un an :

• 2.a Aula, par heure : 250-500

• 2.b Cuisine scolaire, par heure : 200-400

• 2.c Autres locaux scolaires, par heure : 200-400

• 2.d Utilisation active de caves incluant l'électricité et l'eau, par {{u|m2|}} : 25-50

• 2.2 Sport scolaire facultatif :

• 1 Leçon : 10

• 2 Cours semestriels : 85-105

• 3 Cours de vacances : 50-100

• 4 Les émoluments selon ch. 2.2.1.–2.2.3 sont doublés pour les adultes et les externes.

• 2.3 Utilisation d'installations sportives (voir les tarifs détaillés selon annexe 6 « Installations sportives ») :

• 1 Utilisation unique :

• 1.a Salle de gymnastique :

• 1.a.1 1 heure : 20-45

• 1.a.2 1,5 heure : 30-65

• 1.a.3 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 150-330

• 1.b Installations extérieures :

• 1.b.1 Par 1,5 heure : 90-580

• 1.b.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 450-990

• 1.c Piscine scolaire :

• 1.c.1 Par 1,5 heure : 75-165

• 1.c.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 320-705

• 1.d Vestiaire / installations sanitaires :

• 1.d.1 Par 1,5 heure : 25-50

• 1.d.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 160-350

• 1.e Salle de sport triple :

• 1.e.1 Par 1,5 heure : 90-195

• 1.e.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 450-990

• 1.f Buvette :

• 1.f.1 Par 1,5 heure : 45-100

• 1.f.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 160-350

• 1.g Mur d'escalade :

• 1.g.1 Par 1,5 heure : 75-165

• 1.g.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 320-705

• 1.h Salle de lutte :

• 1.h.1 Par 1,5 heure : 45-100

• 1.h.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 240-530

• 1.i Salle de boxe :

• 1.i.1 Par 1,5 heure : 45-100

• 1.i.2 Journée complète : 240-530

• 1.j Grand dojo :

• 1.j.1 Par 1,5 heure : 45-100

• 1.j.2 Journée complète : 240-530

• 1.k Petit dojo :

• 1.k.1 Par 1,5 heure : 30-65

• 1.k.2 Journée complète : 150-330

• 1.l Salle de fitness :

• 1.l.1 Par 1,5 heure : 45-100

• 1.l.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 240-530

• 1.m Salle de théorie :

• 1.m.1 Par 1,5 heure : 30-65

• 1.m.2 Journée complète : 200-440

• 1.n Terrain de football :

• 1.n.1 Par 1,5 heure : 90-580

• 1.n.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 450-990

• 1.o Piste d'athlétisme :

• 1.o.1 Par 1,5 heure : 75-200

• 1.o.2 Journée complète (jusqu'à 10 heures) : 400-990

• 2 Utilisation à long terme pour un an :

• 2.a Salle de gymnastique :

• 2.a.1 1,5 heure par semaine : 350-700

• 2.b Installations extérieures :

• 2.b.1 1,5 heure par semaine : 234-1780

• 2.c Piscine scolaire :

• 2.c.1 Par 1,5 heure : 585-1170

• 2.d Vestiaire / installations sanitaires :

• 2.d.1 1,5 heure par semaine : 265-530

• 2.e Salle de sport triple :

• 2.e.1 1,5 heure par semaine : 350-700

• 2.f Buvette :

• 2.f.1 1,5 heure par semaine : 200-1055

• 2.g Mur d'escalade :

• 2.g.1 1,5 heure par semaine : 585-1170

• 2.h Salle de lutte :

• 2.h.1 1 heure par semaine : 350-700

• 2.i Salle de boxe :

• 2.i.1 1 heure par semaine : 350-700

• 2.j Grand dojo :

• 2.j.1 1 heure par semaine : 350-700

• 2.k Petit dojo :

• 2.k.1 1 heure par semaine : 235-470

• 2.l Salle de fitness :

• 2.l.1 1 heure par semaine : 350-700

• 2.m Salle de théorie :

• 2.m.1 1 heure par semaine : 235-470

• 2.n Terrain de football :

• 2.n.1 1,5 heure par semaine : 890-2400

• 2.o Piste d'athlétisme :

• 2.o.1 1,5 heure par semaine : 585-1170

• 3 Dispositions générales concernant les émoluments selon ch. 2.3.1 et 2.3.2 :

• 3.a Utilisation gratuite : Pour l'utilisation des installations définies aux ch. 2.3.1 et 2.3.2, aucun émolument n'est perçu auprès des organisations de jeunes ayant leur siège à Bienne. Sont considérées comme organisations de jeunes les organisations dont au plus deux membres ont plus de 20 ans.

• 3.b Suppléments relatifs aux émoluments selon ch. 2.3.1 et 2.3.2 :

• 3.b.1 Associations extérieures : les émoluments sont doublés pour les associations n'ayant pas leur siège à Bienne ou non reconnues par la Ville.

• 3.b.2 Un supplément allant de 50 % au minimum à 120 % au maximum est perçu pour les manifestations commerciales. Le Service des sports décide du montant du supplément et en informe à l'avance les utilisatrices et utilisateurs.

• 3.b.3 Sport d'entreprise : les entreprises ou organisations qui utilisent des installations pour leur personnel ou leur clientèle paient un supplément de 80 %.

• 3.c En sus des émoluments selon ch. 2.3.1 et 2.3.2, la Ville facture les dépenses particulières engendrées par des prestations extraordinaires en relation avec l'utilisation des installations, notamment les dépenses liées à des salissures importantes et aux taxes sur les déchets, ou les annulations à brève échéance.

Département des établissements médico-sociaux de Bienne :

• 3.1 Autorisation de prise en charge et de soins de personnes dans des ménages privés :

• 1 Octroi sans renouvellement : 200-400

• 2 Modification, révocation, retrait : 200-400

Les émoluments suivants sont indiqués CHF.

L'art. 20 du règlement sur les émoluments (RDCo 6.7-1) s'applique aux émoluments selon le temps employé (tarif horaire).

Canalisation et eaux usées

• 1.1 Évacuation d'eaux usées:

• 1 Évacuation des eaux souterraines et des eaux utilisées lors de travaux de construction dans le réseau public des canalisations, par m³ d'eau évacuée: 2.25–4.25

• 2 Évacuation des eaux usées non polluées directement dans un cours ou un plan d'eau par les canalisations d'eau météorique: Réduction du tarif selon ch. 1.1.1 par m³ d'eau évacuée ou fixation d'un forfait approprié

• 1.2 Émoluments administratifs:

• 1 Traitement de demandes d'évacuation des eaux ou de demandes d'autorisation en matière de protection des eaux, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins selon l'ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (RSB 154.21)

• 2 Contrôles ou rapports techniques en lien avec les autorisations en matière de construction, de protection des eaux ou d'évacuation des eaux: 200–2000

• 3 Examens de l'état des canalisations privées, par bâtiment: 600–2400

• 1.3 Émolument d'utilisation:

• 1 Émolument d’utilisation selon art. 15 du règlement concernant l'évacuation des eaux usées (RDCo 8.2-4) par mètre cube d'eau: 2.70 (TVA en sus)

Utilisation du domaine public:

• 2.1 Émolument unique pour les constructions, installations ou constructions auxiliaires demeurant en permanence sur le domaine public:

• 1 Ancrages au sol, par mètre courant de longueur d'ancrage:

• 1.a Pour le niveau d'ancrage supérieur: 50

• 1.b Pour le second niveau d'ancrage et les niveaux plus profonds: 25

• 2 Enceintes de fouilles verticales, par mètre courant, mesuré horizontalement: 200

• 3 Autres sollicitations, par m² de surface utilisée: 100, au moins 500

• 2.2 Émolument annuel pour conduites, par exemple pour le chauffage à distance, d'autres biens d'approvisionnement ou agents énergétiques, sous réserve de réglementation dans des actes législatifs spéciaux, en fonction du diamètre du tuyau (sont exemptées de l'émolument les conduites de réseaux de froid et de chaleur alimentés au moins à 80% par des sources d'énergie renouvelables):

• 1 Diamètre jusqu'à 249 mm, par mètre: 2–5

• 2 Diamètre jusqu'à 499 mm, par mètre: 4–10

• 3 Diamètre jusqu'à 749 mm, par mètre: 6–15

• 4 Diamètre supérieur à 749 mm, par mètre: 8–20

• 2.3 Émolument annuel pour autres bâtiments et installations durables réalisés sur, dans ou au-dessus du domaine public, tels que regards, canaux et accès, puits de lumière et d'aération, passerelles, etc., par m² de surface utilisée: 10–20

• 2.4 Émoluments pour dispositifs non durables:

• 1 Émolument pour dispositifs non durables en relation avec une activité de construction, tels que système de gestion des eaux de surface et souterraines, constructions auxiliaires, enceintes de fouilles, fondations provisoires, etc., par m² de surface utilisée et par semaine: 3–6

• 2 Pour le stationnement de véhicules mis en location par des prestataires privés selon le système de «flotte libre», par m² de surface utilisée et par semaine: 1.5–3

• 2.5 Émoluments administratifs:

• 1 Autorisation d'utilisation de routes et terrains publics lors de la réalisation de bâtiments, d'installations ou de constructions auxiliaires (p.ex. conduites industrielles, enceintes de fouilles, ancrages, fondations, installations d'exploitation des eaux souterraines, forages, installations de récupération de chaleur, etc.), selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins 500

• 2 Autorisation de circulation ou de vol spécifique, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins 150

• 3 Autorisation de travaux de fouille pour tracés de conduite, etc., selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins 150

• 4 Surveillance de travaux de fouille, selon la personne qui intervient: Tarif horaire II–III, au moins 150

Espaces verts:

• 3.1 Utilisation de surfaces gazonnées publiques:

• 1 Émolument de base, par jour: 23

• 2 Émolument supplémentaire pour l'utilisation de surfaces supérieures à 20m², par m² et par jour: 2

Cimetières:

• 4.1 Utilisation des chambres funéraires:

• 1 Chambre frigorifique de la chapelle 2, utilisation jusqu'à 3 jours: 130–180

• 2 Chambre froide ou cellule 15, utilisation jusqu'à 3 jours: 45–220

• 3 Chambre funéraire, utilisation jusqu'à 3 jours: 145–220

• 4 Émolument supplémentaire pour l'utilisation des locaux selon ch. 4.1.1–4.1.3 dès le 4^e jour, par jour: 50

• 5 Salle de lavage, y c. nettoyage et indemnités: 170–330

• 6 Utilisation des locaux selon ch. 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.5 pour des actes rituels: 100

• 7 Exposition de personnes défuntes: supplément forfaitaire pour les habitants d'autres communes: 50–150

• 4.2 Utilisation des chapelles pour inhumations ou crémations:

• 1 Chapelles 1 et 2, ainsi que petite chapelle: personnes domiciliées à Bienne: gratuit

• 2 Chapelles 1 et 2: habitants d'autres communes: 170–300

• 3 Petite chapelle: habitants d'autres communes: 150–250

• 4 Utilisation de l'installation audio/vidéo, toutes les chapelles: 100–150

• 4.3 Orgue:

• 1 Jeu d'orgue par des employés municipaux: 120–150

• 2 Utilisation de l'orgue par des tiers: 50

• 4.4 Décorations:

• 1 Décoration de la salle des chapelles 1 ou 2: 80–240

• 2 Mise en place et enlèvement de gerbes de fleurs:

• 2.a Mise en terre d'une urne: 40

• 2.b Mise en terre d'un cercueil: 70

• 2.c Mise en terre d'un cercueil nécessitant un travail important: 120

• 4.5 Crémation:

• 1 Incinération de personnes de plus de 8 ans, urne standard incluse: 600

• 2 Incinération de personnes de moins de 8 ans, urne standard incluse: 450

• 3 Incinération de parties pathologiques: 400–550

• 4 Crémation: supplément forfaitaire pour les habitants d'autres communes: 50–150

• 4.6 Mise en terre d'un cercueil:

• 1 Mise en terre dans une tombe familiale ou en rangée (attribution, ouverture, décoration et fermeture de la tombe):

• 1.a Personnes de plus de 8 ans: 650

• 1.b Personnes de moins de 8 ans: 400

• 2 Transport du cercueil dans l'enceinte du cimetière (véhicule électrique): 60

• 3 Bordure de la tombe, y c. numéro, pour toutes les communautés religieuses: 200

• 4 Plombage du cercueil pour un transport à l'étranger: 250

• 5 Exhumation d'un cercueil: Tarif horaire I–II

• 4.7 Mise en terre d'une urne:

• 1 Inscription, organisation et remise d'une urne: 90–145

• 2 Mise en terre dans une tombe en rangée ou une niche (transport de l'urne vers la sépulture, dépôt de l'urne): 150

• 3 Dépôt de l'urne dans la tombe commune (transport de l'urne vers la tombe, dépôt des cendres, entretien de la tombe): 500

• 4 Envoi de l'urne en Suisse, y c. frais de port et emballage: 25

• 5 Exhumation d'une urne: 200–300

• 4.8 Tombes:

• 1 Tombe familiale, emplacement au choix (cercueil ou urne):

• 1.a Personnes domiciliées à Bienne:

• 1.a.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 3000–4200

• 1.a.2 Utilisation pour au maximum 25 autres années, par an: 120–180

• 1.b Habitants d'autres communes:

• 1.b.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 6000–8400

• 1.b.2 Utilisation pour au maximum 25 autres années, par an: 240–360

• 2 Tombe en rangée (cercueil ou urne), mise en terre, sans inscription de la pierre, utilisation jusqu'à 25 ans:

• 2.a Personnes domiciliées à Bienne: gratuit

• 2.b Habitants d'autres communes: 1500–2160

• 3 Niche pour urne dans le cimetière, y c. plaque sans inscription:

• 3.a Personnes domiciliées à Bienne:

• 3.a.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 1800–2800

• 3.a.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 80–140

• 3.b Habitants d'autres communes:

• 3.b.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 3600–5520

• 3.b.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 160–280

• 4 Grande niche pour urne dans le columbarium, sans plaque ni inscription:

• 4.a Personnes domiciliées à Bienne:

• 4.a.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 1250–2000

• 4.a.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 60–90

• 4.b Habitants d'autres communes:

• 4.b.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 2500–4000

• 4.b.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 120–180

• 5 Niche moyenne pour urne dans le columbarium, sans plaque ni inscription:

• 5.a Personnes domiciliées à Bienne:

• 5.a.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 1000–1750

• 5.a.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 50–80

• 5.b Habitants d'autres communes:

• 5.b.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 2250–3500

• 5.b.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 100–160

• 6 Petite niche pour urne dans le columbarium, sans plaque ni inscription:

• 6.a Personnes domiciliées à Bienne:

• 6.a.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 750–1500

• 6.a.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 50–90

• 6.b Habitants d'autres communes:

• 6.b.1 Utilisation jusqu'à 25 ans: 2000–3000

• 6.b.2 Utilisation au-delà de 25 ans, par an supplémentaire: 80–140

• 7 Autorisation de poser une pierre tombale: 40

Mensuration cadastrale:

• 5.1 Report d'alignements (bâtiments, rues) sur plans de situation:

• 1 Premier plan et tout exemplaire ultérieur sous forme papier, par plan: Selon l'ordonnance cantonale sur la mensuration officielle (RSB 215.341.1)

• 2 Premier plan et tout exemplaire ultérieur sous forme numérique, par plan: Selon l'ordonnance cantonale sur la mensuration officielle (RSB 215.341.1)

• 5.2 Report de canalisations sur plans de situation: Selon l'ordonnance cantonale sur la mensuration officielle (RSB 215.341.1)