Ordonnance sur les taxis

Les autorisations de détenir et de conduire un taxi sont délivrées par la Police municipale.

L'autorisation de détenir et de conduire un taxi n'est délivrée que si la requérante, resp. le requérant

1. connaît suffisamment bien le territoire de la Commune de Bienne,

2. peut s'exprimer en français et en allemand.

Les émoluments à verser pour détenir et conduire un taxi sont régis par les dispositions générales du droit des émoluments de la Ville.

La Police municipale peut obliger les titulaires de plusieurs autorisations de détenir un taxi à maintenir leurs taxis à disposition à des heures prescrites.

La Police municipale a en tout temps le droit de retirer une autorisation à titre temporaire ou durable, lorsque la détentrice / le détenteur ou la chauffeuse / le chauffeur de taxi, après avertissement, continue de manière répétée à contrevenir aux prescriptions de la présente ordonnance.

Au surplus, les prescriptions correspondantes de la Loi cantonale sur le commerce et l'industrie² sont applicables par analogie à la révocation, au retrait et à l'extinction des autorisations.

Dans l'exercice de sa profession, la chauffeuse / le chauffeur de taxi doit toujours être en possession de son autorisation de conduire un taxi et la présenter, sur demande, à la police.

Les chauffeuses / chauffeurs de taxis doivent annoncer leurs changements d'adresse dans les 14 jours au plus tard à la Police municipale.

En cas de résiliation du contrat de travail, la chauffeuse / le chauffeur de taxi doit remettre sans délai son autorisation de conduire un taxi à la Police municipale.

Avant sa mise en service en tant que taxi, chaque véhicule doit être présenté à la Police municipale pour contrôle.

Un véhicule utilisé comme taxi doit être présenté chaque année à la Police municipale pour contrôle.

Chaque taxi doit être équipé d'un taximètre indiquant le prix de la course.

Ledit taximètre doit être placé bien visiblement et éclairé.

Les détentrices et détenteurs de taxis sont responsables du bon fonctionnement des taximètres.

La police a en tout temps le droit d'effectuer des courses pour contrôler les taximètres.

Chaque taxi doit être équipé d'une enseigne lumineuse.

Les tarifs doivent être affichés à l'intérieur du véhicule et être bien visibles et lisibles pour le client / la cliente.

Le Conseil municipal est habilité à fixer le tarif maximum de la taxe de base, de la taxe par kilomètre parcouru ainsi que de la taxe par heure d'attente.

Les taxis peuvent stationner sur toutes les places déterminées par des marquages, à condition qu'elles soient libres.

Lors des courses, la chauffeuse / le chauffeur de taxi doit, entre autres, respecter les prescriptions suivantes:

1. lors de courses effectuées selon tarif, le taximètre ne doit être enclenché sur la taxe appropriée que lorsque le client est monté dans le véhicule. Si le taxi est commandé pour une heure déterminée, le taximètre n'est enclenché qu'à ce moment-là. L'arrivée du taxi et l'enclenchement du taximètre doivent être si possible signalés au client / à la cliente;

2. elle / il doit donner suite immédiatement à une demande de course, sauf si une course a été commandée préalablement, si le véhicule n'est pas approprié ou si l'on ne peut pas attendre raisonnablement de la chauffeuse / du chauffeur qu'elle / il exécute le transport demandé;

3. si le nombre des passagers / passagères change durant la course, et qu'un autre tarif est applicable, la nouvelle taxe doit immédiatement être enclenchée au moyen du taximètre;

4. sans l'accord du client / de la cliente, la chauffeuse / le chauffeur ne peut transporter d'autres passagers / passagères, à moins qu'il ne s'agisse de personnel de l'entreprise de taxis;

5. avant d'effectuer une course importante, il peut être demandé au client / à la cliente de verser un acompte pouvant atteindre le montant présumé du prix de la course;

6. sauf instructions contraires de la cliente / du client, la course doit se faire par le plus court trajet;

7. à la fin de la course, le taximètre est immédiatement commuté sur «caisse». Il n'est remis à zéro que lorsque le client/la cliente a payé le prix de la course.

La chauffeuse / Le chauffeur de taxi doit tenir un contrôle exact de toutes les courses effectuées à titre professionnel concernant la date, l'heure, la destination de la course ainsi que le prix.

Les détentrices et détenteurs de taxis doivent mettre les feuilles de contrôle correspondantes à disposition des chauffeuses et chauffeurs de taxis.

Les feuilles de contrôle doivent être conservées par les détentrices et détenteurs de taxis pendant au moins deux ans.

La Police municipale est chargée d'exécuter cette ordonnance.

Les infractions aux prescriptions de cette ordonnance ou aux décisions édictées en application de ladite ordonnance sont punies d'une amende de CHF 100 à CHF 1000.

Si la chauffeuse / le chauffeur de taxi commet une infraction sur demande de la détentrice / du détenteur de l'autorisation, celle-ci / celui-ci est passible des mêmes peines que la chauffeuse / le chauffeur de taxi.

L'application d'autres dispositions pénales du droit fédéral ou cantonal demeure réservée.