Règlement concernant les marchés

Les marchés sont soumis à la haute surveillance du Conseil municipal. La surveillance des marchés incombe à l'Inspection de la police⁷.

Sous réserve d'approbation par le Conseil-exécutif, la décision d'ouvrir des marchés, d'en supprimer, et d'en fixer les dates et les heures appartient au Conseil municipal. Il désigne les rues et les places où des marchés peuvent avoir lieu.

Le Conseil municipal édicte des prescriptions d'exécution relatives au présent règlement.

Les marchandises doivent être propres et bien exposées. Elles doivent être protégées des souillures.

Les marchandises exposées ne doivent pas gêner la circulation.

Chaque stand portera, de façon bien visible, le nom et l'adresse du propriétaire.

L'affichage des prix doit répondre aux prescriptions fédérales en la matière.

Concernant l'indication de l'origine, la qualité, le choix, l'emballage et la présentation des denrées alimentaires mises en vente, il sera tenu compte des prescriptions fédérales et cantonales figurant dans les annexes 1 et 2.

Les champignons sauvages doivent être soumis au Contrôle officiel des champignons et être munis d'un certificat de contrôle juste avant d'être mis en vente au marché.

Les marchandises vendues au poids doivent être pesées devant l'acheteur.

Les balances seront disposées de façon bien visible pour l'acheteur.

Les dispositions relatives à la métrologie⁸ demeurent réservées.

La publicité ne doit déranger ni le public, ni les forains des stands voisins.

Il est interdit d'utiliser des amplificateurs pour la publicité, d'élever exagérément la voix pour vanter l'article ou d'importuner les passants.

Les directives cantonales concernant la réclame⁹ demeurent réservées.

Il est interdit de laisser des chiens en liberté dans les marchés.

Les marchés suivants ont lieu:

1. marchés hebdomadaires: chaque mardi, jeudi et samedi;

2. marché des producteurs et des grossistes (légumes): aux jours de marché ordinaire, mais séparément des marchés hebdomadaires;

3. marché du samedi: chaque samedi;

4. marché mensuel: chaque 2^e jeudi du mois; si le jeudi est jour férié, le marché a lieu le jour précédant;

5. marché aux puces: de mai à octobre, généralement tous les 15 jours, le samedi;

6. marché aux oignons et de fruits de qualité: un samedi de la deuxième moitié du mois d'octobre;

7. marché de la St-Nicolas: le 2^e mardi du mois de décembre;

8. vente d'arbres de Noël: du 10 au 24 décembre;

9. marché du Carnaval: six semaines avant Pâques;

10. marché aux cerises: selon la saison;

11. Braderie: une fin de semaine fin juin / début juillet;

12. Kermesse de la Vieille Ville: une fin de semaine fin août / début septembre.

Le Conseil municipal fixe les marchés dont les dates ne sont pas précisées dans le présent règlement. Les organisateurs de la Braderie et de la Kermesse de la Vieille Ville ont le droit de faire des propositions.

Les marchés sont ouverts aux heures suivantes:

1. marchés hebdomadaires: de 06.00 à 12.00 h

2. marché des grossistes: de 06.00 à 09.00 h

3. marché du samedi: de 07.00 à 16.00 h

4. marché mensuel: de 06.00 à 18.00 h

5. marché aux puces: de 07.00 à 16.00 h

6. marché aux oignons et fruits de qualité: de 05.00 à 17.00 h

7. marché de la St-Nicolas: de 14.00 à 23.00 h

8. marché aux cerises: heures à fixer d'entente avec l'Inspection municipale de la police¹⁰

9. vente d'arbres de Noël: selon le règlement sur la fermeture des magasins¹¹

En ce qui concerne le Carnaval, la Braderie et la Kermesse de la Vieille Ville, le Conseil municipal fixe les heures de vente par voie de prescriptions d'exécution.

Les marchés hebdomadaires ne sont destinés qu'à la vente de denrées alimentaires et de fleurs.

Aux marchés aux puces, seules seront vendues des marchandises clairement reconnaissables comme étant de deuxième main. La revente de marchandises achetées en gros dans ce but (marchandises provenant de liquidations) est interdite.

Le marchand forain qui veut vendre au marché ou y prendre des commandes doit en avoir l'autorisation. Celle-ci lui est délivrée par l'Inspection de la police¹².

L'autorisation peut être refusée si le requérant n'offre pas toutes les garanties d'exercer l'activité de forain dans les règles ou si la place fait défaut.

Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places disponibles, les autorisations sont généralement accordées dans l'ordre suivant: marchands forains locaux, forains ayant jusqu'alors obtenus régulièrement des autorisations, forains les plus aptes à favoriser le marché.

L'Inspection de la police¹³ peut expulser du marché celui ou celle qui n'obtempère pas aux injonctions de la police. L'Inspection de la police¹⁴ exclut pour une durée de un à trois ans les forains qui violent gravement, de façon répétée et malgré sommation les prescriptions de la police des marchés et les prescriptions fédérales et cantonales en la matière.

Les réservations de stands ou d'un emplacement doivent parvenir à l'Inspection de la police¹⁵ 10 jours avant le marché en question.

Stands, boutiques ou autres installations destinées à la vente ou à l'exposition de marchandises ne peuvent être installés qu'aux emplacements indiqués par l'Inspection de la police¹⁶.

Les propriétaires de commerces sis en bordure des places de marchés n'ont droit à un emplacement situé directement devant leur commerce que s'ils participent au marché selon l'usage.

Il est interdit d'échanger, de sous-louer ou de céder des emplacements d'étalage.

L'Inspection de la police¹⁷ se réserve le droit de modifier l'attribution d'un stand ou d'un emplacement.

Stands et emplacements attribués doivent être occupés au plus tard à partir de 9h 00 du matin. Passé ce délai, l'Inspection de la police¹⁸ peut disposer des stands ou des emplacements demeurés inoccupés.

Les émoluments réglementaires sont également perçus pour les stands ou places réservés, mais demeurés inoccupés.

Il n'est permis de quitter prématurément son emplacement qu'avec l'autorisation de l'Inspection de la police municipale¹⁹.

Lors des marchés mensuels, les véhicules motorisés et autres ne peuvent pénétrer sur l'aire du marché au plus tôt qu'une demi-heure avant la fermeture du marché.

Les emplacements des stands doivent être remis en ordre au plus tard une demi-heure après l'heure de fermeture du marché.

Les marchands forains sont tenus, le marché étant terminé, de nettoyer leur emplacement et d'évacuer tous les détritus.

L'Inspection de la police²⁰ décide, en délivrant l'autorisation, si le stand conventionnel peut être remplacé par un camion de vente ou une autre installation de ce genre.

Celui / Celle qui loue un stand de la ville doit en prendre soin et ne peut le modifier. En particulier, il est interdit d'y enfoncer des clous, d'y planter des agrafes, etc. Le / La locataire est responsable des dommages qui résulteraient de la violation de cette prescription.

En dehors des jours de marché hebdomadaire, le producteur est autorisé à faire du porte-à-porte avec des fruits et légumes qu'il a cultivés lui-même.

Celui / Celle qui veut faire du porte à porte avec des fruits et des légumes doit être en possession d'une carte de contrôle (patente) établie par l'Inspection de la police²¹.Cette carte n'est pas transmissible.

Les prescriptions cantonales demeurent réservées.

Il est interdit de faire du porte à porte avec des champignons.

Les émoluments perçus pour l'utilisation du domaine public ou la fourniture de prestations de la Ville en vertu du présent règlement sont régis par les dispositions générales du droit des émoluments de la Ville.

Les contraventions aux dispositions du présent règlement sont punies d'une amende pouvant aller jusqu'à CHF 300. Demeurent réservées les dispositions pénales du droit fédéral et du droit cantonal.

Il appartient à l'Inspection de la police²² de prononcer les amendes; la procédure est régie par le décret du 9 janvier 1919 concernant le pouvoir répressif des communes²³.

Les décisions prises par l'Inspection de la police²⁴ en vertu du présent règlement peuvent faire l'objet d'oppositions écrites et motivées qui doivent être adressées dans les 30 jours au Conseil municipal.

La procédure est régie, par analogie, d'après les principes de la Loi sur la justice administrative du canton de Berne²⁵. Les autres possibilités de recours selon la Loi sur les communes²⁶ demeurent réservées.

La vente de denrées alimentaires sur les marchés (stands) est soumise en particulier aux prescriptions fédérales et cantonales suivantes:

1. Ordonnance fédérale du 26 mai 1936 sur les denrées alimentaires²⁸

2. Ordonnance cantonale du 22 mai 1974 sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels²⁹

3. Loi cantonale du 11 février 1982 sur l'hôtellerie et la restauration ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques³⁰

4. Ordonnance fédérale du 11 octobre 1957 sur le contrôle des viandes³¹

5. Ordonnance fédérale du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix³².

Les prescriptions en question peuvent être consultées à l'Inspection de la police³³ ou retirées contre versement d'un émolument.

Il y a lieu, en particulier, d'observer les prescriptions suivantes:

1. Les récipients, le matériel d'emballage et autres installations pour la conservation et la vente de denrées alimentaires doivent être propres et en bon état (art. 24 et 25 de l'Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires³⁴).

2. Les denrées alimentaires exposées au marché doivent se trouver à une distance de 60 cm au moins au-dessus du sol (art. 100 de l'Ordonnance cantonale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels³⁵).

3. Les denrées alimentaires doivent être protégées de la poussière et d'autres souillures. Produits de boulangerie, pâtisserie et viandes ne peuvent être mis en vente que derrière (ou sous) une protection ad hoc (art. 25 de l'Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires³⁶, art. 75 de l'Ordonnance fédérale sur le contrôle de viandes³⁷, art. 61 de l'Ordonnance cantonale sur les denrées alimentaires³⁸; voir en outre l'annexe 2).

4. Les journaux ou la maculature ne peuvent pas être utilisés comme matériel d'emballage (art. 459 de l'Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires³⁹, art. 69 de l'Ordonnance fédérale sur le contrôle des viandes⁴⁰).

5. Les denrées alimentaires doivent être marquées de manière à exclure toute tromperie (art. 15 de l'Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires⁴¹). Les fruits mis en vente porteront, outre l'indication de la qualité, aussi celle de la variété (art. 189 de l'Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires⁴²).

6. Les fruits et légumes ainsi que les pommes de terre de table et les oeufs d'origine étrangère seront désignés comme tels («étranger», «importé» ou mention du pays d'origine; art. 176 et 193 de l'Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires⁴³).

7. Le prix au détail ou de base des denrées mises en vente doit être affiché de manière bien visible et aisément lisible; le prix doit donner toute indication voulue concernant le produit et l'unité auxquels il s'applique (pièce, litre, prix net, égoutté, etc.) - (art. 7 à 9 de l'Ordonnance fédérale sur l'indication des prix⁴⁴).

En accord avec la Direction de l'économie publique et celle de l'hygiène publique, ainsi qu'en application de l'article 27, 3^e alinéa, de l'Ordonnance cantonale du 2 mai 1958 sur le contrôle des viandes⁴⁶ (modification du 26 mai 1982), la Direction de l'agriculture édicte, pour la protection de l'hygiène, les directives suivantes:

Sur demande préalable, l'autorité de police locale (le préfet pour les requérants du secteur de la restauration) peut délivrer une autorisation pour la vente de la main à la main, en plein air, de préparations de viande en vue de la consommation immédiate à condition que soient remplies les exigences arrêtées ci-après.

Le préparations de viande doivent répondre en tout point aux exigences de l'Ordonnance fédérale sur le contrôle des viandes (OCV) du 11 octobre 1957⁴⁷.

L'emplacement et l'équipement du débit de vente en plein air doivent être choisis de telle manière que les préparations de viande soient dûment protégées des intempéries et autres conditions climatiques défavorables, de la poussière et des impuretés, des insectes et de la vermine, ainsi que de toute influence extérieure préjudiciable.

Protection; du côté des clients, devant l'étalage, le débit sera en outre doté d'un écran de protection; enfin, il devra disposer d'une toiture, d'un auvent ou d'une autre forme de couverture suffisante.

Comptoir, étalage et table de travail doivent être pourvus d'une surface dure, lisse et lavable.

Le personnel de vente doit disposer, en un lieu aisément accessible à proximité du débit, d'une installation adéquate pour se laver les mains, avec eau courante potable (eau de citerne également admise). Pour s'essuyer les mains, les vendeurs n'utiliseront que des serviettes en papier, à jeter après usage.

On ne peut présenter à l'étalage et sur le gril que la marchandise qui sera vendue aussitôt après.

La marchandise en réserve doit être couverte et conservée à 60 cm au-dessus du sol.

Les préparations de viande facilement altérables, telles que hamburgers, atriaux, fricandeaux, viandes assaisonnées ou en marinade (volaille et poisson compris), saucisses à bouillir, etc. sont à tenir au frais, à une température de 5º C au maximum.

Les préparations confectionnées avec de la viande hachée crue ne peuvent être vendues qu'une fois bien cuites.

Les préparations de viande de longue conservation, telles que gendarmes, salsiz, «alpenkübler», saucisses séchées de longue conservation, etc., peuvent être conservées sans réfrigération.

Les contrôles sont effectués conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance cantonale d'exécution de l'OCV, du 2 mai 1958⁴⁸.

S'il y a infraction aux présentes directives ou si des défauts sont constatés, l'autorisation peut être retirée avec effet immédiat.