151.41
Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
du 05.09.2022 (état au 05.09.2022)
Le Grand Conseil du canton de Berne,
vu l’article 74, alinéa 2 de la Constitution cantonale (ConstC)1,
arrête :
Art. 1 Adhésion
Le canton de Berne adhère à la convention du 14 juin 2022 sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest, publiée sous le numéro ROB 22-079.
Art. 2 Abrogation
L’arrêté du Grand Conseil du 6 septembre 2021 concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest du 5 mars 20212 est abrogé.
Art. 3 Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation par le Grand Conseil.
Berne, le 5 septembre 2022
Au nom du Grand Conseil, le président: Schlup le secrétaire général: Trees
22-080