154.216
Ordonnance (2) fixant les émoluments de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (domaine de compétence de l'ancienne Direction des cultes)
du 07.02.1984 (état au 01.01.1994)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
vu l'article 46 c de la loi du 29 septembre 1968 sur les finances de l'Etat de Berne,
sur proposition de la Direction des cultes,
arrête:
Art. 1 Admission dans le clergé bernois
Pour l'admission dans le clergé bernois conformément à l'article 23 de la loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes, il est perçu auprès de chaque candidat un émolument de 200 francs.
Art. 2 Emoluments d'examens
Les émoluments que doivent verser les candidats pour chaque examen à passer devant la commission des examens compétente sont fixés dans les règlements d'examen.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre immédiatement en vigueur.
Berne, 7 février 1984
Au nom du Conseil-exécutif, le président: Schmid le chancelier: Josi
1984 d 39 | f 44