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Ordonnance sur l'indemnisation des membres des commissions des examens de théologie

du 06.11.2002 (état au 01.01.2003)

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l'article 22 de la loi du 6 mai 1945 sur les Eglises nationales bernoises,

sur proposition de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques,

arrête:

Art. 1 Principe

Les membres de la Commission des examens de théologie évangélique, de la Commission des examens de théologie catholique romaine et de la Commission théologique catholique chrétienne des examens ainsi que les experts et expertes extraordinaires sont indemnisés sur la base de la présente ordonnance.

Art. 2 Calcul

Les indemnités sont fixées selon un tarif par examen.

Pour les personnes employées à temps complet par le canton et qui ne sont pas membres du corps enseignant de l'Université, le montant des indemnités est réduit d'un tiers.

Art. 3 Experts et expertes principaux

Les indemnités des experts et expertes principaux aux examens de théologie évangélique sont calculées selon les tarifs suivants:

  1. Exposé: CHF 150

  2. Examen oral: CHF 100

  3. Culte d'examen: CHF 200

  4. Leçon de catéchisme d'examen: CHF 300

  5. Examen écrit: CHF 180

Les indemnités des experts et expertes principaux aux examens de théologie catholique chrétienne sont calculées selon les tarifs suivants:

  1. Exposé: CHF 150

  2. Examen oral: CHF 100

  3. Sermon d'examen: CHF 150

  4. Leçon de catéchisme d'examen: CHF 200

  5. Examen écrit: CHF 180

Le montant prévu pour les examens oraux s'applique aussi aux examens de théologie catholique romaine.

Art. 4 Assistants et assistantes

Les indemnités des assistants et assistantes aux examens de théologie évangélique sont calculées selon les tarifs suivants:

  1. Exposé: CHF 50

  2. Examen oral: CHF 40

  3. Culte d'examen: CHF 120

  4. Leçon de catéchisme d'examen: CHF 220

  5. Examen écrit: CHF 120

Les indemnités des assistants et assistantes aux examens de théologie catholique chrétienne sont calculées sur la base de l'article 7 de la présente ordonnance.

Art. 5 Evaluation de diplômes de fin d'études obtenus hors du canton

Pour l'évaluation de diplômes de fin d'études obtenus hors du canton, l'indemnité se monte à 50 francs par diplôme.

Art. 6 Présidence

Le président ou la présidente de la Commission des examens de théologie évangélique perçoit une indemnité forfaitaire supplémentaire de 2000 francs par année

Art. 7 Jetons de présence

Pour les séances des commissions d'examens, les indemnités sont versées en vertu de l'ordonnance du 2 juillet 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres des commissions cantonales.

Art. 8 Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont remboursés

  1. par un montant correspondant au prix du billet de 2ème classe ou du billet demi-tarif de 1ère classe,

  2. par une indemnité kilométrique de 65 centimes lors de l'utilisation d'un véhicule privé motorisé.

Art. 9 Versement

Les indemnités fixées dans la présente ordonnance sont versées par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques.

Art. 10 Membres du corps enseignant de l'Université de Berne

Les indemnités dues aux membres à temps complet du corps enseignant de l'Université de Berne sont versées au crédit du compte de contributions de tiers du service qui les emploie.

Art. 11 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Berne, le 6 novembre 2002

Au nom du Conseil-exécutif, la présidente: Zölch le chancelier: Nuspliger

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