Ordonnance de Direction sur les admissions, les promotions et les examens finaux dans les écoles moyennes pendant la crise du coronavirus

Les élèves qui, durant l’année scolaire 2019-2020, redoublent la troisième année de la formation gymnasiale à partir du deuxième semestre sont, à leur demande, promus en quatrième année indépendamment de leur prestation globale.

La direction d’école définit, en accord avec la Commission cantonale de maturité (CCM), la manière dont sont comptabilisées les notes de bulletin et les notes de contrôle continu dans les disciplines de maturité dont l'enseignement se termine avec l’année scolaire 2019-2020. Elle tient compte des règles de calcul qui sont fixées à l’article 5. Si aucune note individuelle n’a été attribuée, elle peut ordonner des travaux écrits, oraux ou pratiques et évaluer leurs résultats.

Les élèves qui participent à l’expérience pédagogique de la maturité bilingue avec l’italien et qui ont fréquenté un gymnase tessinois durant l’année scolaire 2019-2020 sont, à leur demande, promus à l'année de formation suivante indépendamment de leur prestation globale.

La direction d’école définit, en accord avec la CCM, la manière dont sont comptabilisées les notes de bulletin et les notes de contrôle continu dans les disciplines de maturité dont l'enseignement se termine avec l’année scolaire 2019-2020. Elle tient compte des règles de calcul qui s’appliquent à l’expérience pédagogique et peut ordonner des travaux supplémentaires écrits, oraux ou pratiques afin de prendre en compte leurs résultats.

Quiconque s’est inscrit à l’examen d’admission dans le délai ordinaire est admis sans examen au début du deuxième semestre d’une filière gymnasiale spécifiquement axée sur les besoins des adultes.

Les élèves des filières gymnasiales spécifiquement axées sur les besoins des adultes sont

1. promus au deuxième semestre sans examen et de manière définitive;

2. promus au quatrième semestre de manière définitive et sans que soient prises en compte les conditions fixées à l’article 58 ODEM;

3. promus au sixième semestre s’ils ont obtenu des résultats suffisants à l’évaluation globale des prestations au cours des quatrième et cinquième semestres.

Les examens de maturité sont réussis lorsque les conditions fixées à l’article 71 ODEM sont remplies, la note de maturité dans les cinq disciplines d’examen correspondant aux notes de contrôle continu. L’alinéa 3 est réservé.

Quiconque remplit les conditions fixées à l’alinéa 1 ne passe aucun examen de maturité.

Quiconque ne remplit pas les conditions fixées à l’alinéa 1 doit passer les examens de maturité. Dans ce cas, les dispositions ordinaires de l’ODEM s’appliquent.

Sur mandat de la CCM, la direction d’école informe les élèves s’ils doivent passer des examens de maturité. Cette information n’est pas susceptible de recours.

L’inscription peut être retirée jusqu’au début des examens de maturité.

Dans les filières de formation pour lesquelles les examens de maturité sont répartis sur deux sessions d’examens, les conditions suivantes s’appliquent:

1. si la première session d’examens a eu lieu avant le 16 mars 2020, l’article 11 s’applique par analogie concernant la réussite des examens de maturité ainsi que les notes de maturité et l’éventuel passage d’examens de maturité dans les disciplines d’examen lors de la deuxième session;

2. si la première session d’examens n’a pas eu lieu avant le 16 mars 2020, la note de maturité dans les disciplines évaluées lors de la première session correspond aux notes de contrôle continu.

Les résultats des examens de maturité sont notifiés à tous les élèves après la session d’examens.

Il n’est pas nécessaire d’avoir terminé les stages obligatoires pour être admis à passer les examens du certificat ECG.

Les examens du certificat ECG sont réussis si les conditions fixées à l’article 96 ODEM sont remplies, la note de certificat ECG correspondant dans les six disciplines d’examen aux notes de contrôle continu. L’alinéa 3 est réservé.

Quiconque remplit les conditions fixées à l’alinéa 1 ne passe aucun examen du certificat ECG.

Quiconque ne remplit pas les conditions fixées à l’alinéa 1 doit passer les examens du certificat ECG. Dans ce cas, les dispositions ordinaires de l’ODEM s’appliquent.

Sur mandat de la CCM, la direction d’école informe les élèves s’ils doivent passer des examens du certificat ECG. Cette information n’est pas susceptible de recours.

L’inscription peut être retirée jusqu’au début des examens du certificat ECG.

Les résultats des examens du certificat ECG sont notifiés à tous les élèves après la session d’examens.

Il n’est pas nécessaire de remplir la condition visée à l’article 99, alinéa 2, lettre b ODEM pour être admis à la filière de maturité spécialisée orientation Santé ou orientation Travail social.

Il n’est pas nécessaire de remplir la condition visée l’article 99, alinéa 3, lettre b ODEM ou celle visée à l’article 99, alinéa 4, lettre b ODEM pour être admis à la filière de maturité spécialisée orientation Pédagogie.

Les examens de maturité spécialisée orientation Pédagogie doivent être passés selon les modalités fixées à l’article 111 ODEM.

Quiconque échoue aux examens de maturité spécialisée

1. peut, pour les branches, repasser une fois les examens oraux dont la note est insuffisante;

2. peut, pour les disciplines d’examen, repasser une fois les examens oraux où la note est insuffisante;

3. peut repasser une fois certains ou tous les examens oraux dans les branches d’un domaine disciplinaire si le domaine disciplinaire est sanctionné d’une note insuffisante.

Les notes des examens de rattrapage ne comptent que si elles améliorent la note de la discipline d’examen ou du domaine disciplinaire.