923.941.1
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
du 17.12.2025 (état au 01.02.2026)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale (ConstC)1,
sur proposition de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement,
arrête:
Art. 1
Le Conseil-exécutif adhère à la convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse, publiée sous le numéro ROB 26-002.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.
Berne, le 17 décembre 2025
Au nom du Conseil-exécutif, le président: Neuhaus le chancelier: Auer
Approuvé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le 6 février 2026.
26-001