2022.DIJ.5277

Fusion des paroisses réformées évangéliques de Diesse et de Nods en une nouvelle paroisse du nom de Paroisse réformée évangélique du Plateau

Rubrum

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 583/2026 Date de la séance du CE : 27 mai 2026 Direction : Direction de l’intérieur et de la justice No d’affaire : 2022.DIJ.5277 Classification : Non classifié

Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l’article 108, alinéa 2 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1) et l’article 4 h, alinéas 1 et 2 de la loi sur les communes du 16 mars 1998 (LCo, RSB 170.11), sur proposition de la Direction de l’intérieur et de la justice,

Dispositif

arrête :

1. La fusion des paroisses réformées évangéliques de Diesse et de Nods en une nouvelle paroisse du nom de Paroisse réformée évangélique du Plateau, avec effet au 1 er janvier 2027, ainsi que le contrat de fusion du 10 novembre 2025 sont approuvés.

2. La notification de cet arrêté incombe à la Direction de l’intérieur et de la justice.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier