Fonte

129.3.1

Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques

du 27.05.1836 (version entrée en vigueur le 01.01.2008)

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Voulant régler l'ordre à observer par les premières autorités de l'Etat dans les cérémonies publiques auxquelles elles sont dans le cas d'assister;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

Décrète:

Art. 1

Dans les cérémonies publiques, auxquelles assistent les premiers corps de l'Etat, ils prennent entr'eux le rang que leur assigne l'ordre des pouvoirs, tel qu'il est établi par la Constitution, savoir:

  1. le Grand Conseil;

  2. le Conseil d'Etat;

  3. le Tribunal cantonal;

  4. …

Chacune de ces autorités est suivie des hommes de service qui en sont chargés par les règlements existants.

BL/AGS 1836-38 f 14 / d 14