Ordonnance concernant la délivrance d'un «Bachelor of Arts» par la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise

du 06.12.2005 (version entrée en vigueur le 01.07.2005)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu le règlement des 27 et 28 octobre 2005 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique concernant la dénomination, dans le cadre de la réforme de Bologne, des diplômes clôturant les formations initiales et des diplômes de master de formation continue dans le domaine de l'enseignement (règlement sur les titres);

Vu les directives du 5 décembre 2002 et les décisions du 4 décembre 2003 et du 1^er juillet 2004 du Conseil des hautes écoles spécialisées de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique;

Vu la décision du 10 juin 2005 du comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique;

Vu l'article 24 al. 2 de la loi du 4 octobre 1999 sur la Haute Ecole pédagogique (LHEP);

Considérant:

L'article 24 al. 2 de la loi du 4 octobre 1999 sur la Haute Ecole pédagogique attribue au Conseil d'Etat la compétence de décider de la délivrance d'un autre titre que celui qui est mentionné à l'alinéa 1 dudit article (diplôme d'enseignement aux degrés préscolaire et primaire).

La décision du 10 juin 2005 du comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, fondée sur celles du Conseil des hautes écoles spécialisées de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique du 4 décembre 2003 et du 1^er juillet 2004, mentionne la possibilité pour les hautes écoles pédagogiques de délivrer le diplôme de bachelor selon le système de Bologne.

C'est pourquoi la Haute Ecole pédagogique désire que soit décerné le titre de bachelor, lequel permettra l'admission à divers masters.

Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport,

Arrête:

Art. 1

Au terme des études, la Haute Ecole pédagogique décerne le «Bachelor of Arts in Pre-Primary and Primary Education» aux candidats et candidates ayant réuni toutes les conditions fixées pour l'obtention du diplôme d'enseignement aux degrés préscolaire et primaire par le règlement d'études de la formation initiale à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise du 28 août 2003.

Le diplôme d'enseignement aux degrés préscolaire et primaire délivré par la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport et le «Bachelor of Arts in Pre-Primary and Primary Education» délivré par la Haute Ecole pédagogique font l'objet d'un seul et même document.

Art. 2

Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er juillet 2005.

2005_127