Règlement d’application de la législation fédérale encourageant l’éducation physique et les sports dans les écoles

L’inspecteur cantonal de l’éducation physique et du sport (ci-après : l’inspecteur cantonal) a, sous réserve de compétences qui appartiennent à d’autres autorités cantonales ou communales, les attributions de surveillance immédiate, d’organisation, de coordination et d’administration en matière de :

1. contrôle de l’enseignement de l’éducation physique dans les écoles et des camps de sport. Il peut, en cas de nécessité, charger d’autres personnes de ce contrôle ;

2. contrôle de la formation et du perfectionnement du personnel enseignant ;

3. surveillance de l’exécution par les communes des obligations qui leur incombent ;

4. surveillance du sport scolaire facultatif ;

5. collaboration avec la Commission fédérale de gymnastique et des sports, l’Ecole fédérale de gymnastique et des sports et les Universités ;

6. ...

7. collaboration avec les organes chargés de l’information en matière d’éducation physique et de sports ;

8. établissement périodique des rapports prévus par l’article 6 al. 3 de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports.

L’inspecteur cantonal prend part en tant que membre aux séances de la Commission cantonale du sport et de l’éducation physique et de la Commission des constructions scolaires.

L’éducation physique est obligatoire pour les élèves des deux sexes.

L’enseignement de cette discipline se donne à raison de trois leçons au moins par semaine dans les écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation, et dans les gymnases et la Haute Ecole pédagogique.

Transitoirement, mais au plus tard jusqu’au début de l’année scolaire 2009/10, une réduction d’une leçon par semaine est applicable aux classes de troisième année des écoles du cycle d’orientation qui ne bénéficient pas des infrastructures nécessaires.

Dans les écoles enfantines, l’enseignement est échelonné durant la semaine et comprend l’enseignement de l’éducation physique, de la rythmique et du mouvement.

Transitoirement, tant que les infrastructures ne permettent pas l'enseignement de l’ensemble des leçons, une réduction d’une leçon par semaine est applicable aux classes des écoles du degré secondaire supérieur durant les deux dernières années de formation.

Les demi-journées ou journées de sport prévues par l’article premier al 2 de l’ordonnance du Conseil fédéral du 26 juin 1972 concernant la loi fédérale sur l’encouragement de la gymnastique et des sports sont organisées une fois par mois, de préférence en plein air.

En règle générale, l’examen d’aptitudes physiques, les tournois et les concours sont organisés durant ces demi-journées ou journées de sport.

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Les écoles organisent, si les conditions locales le justifient, les camps de sport prévus par l’article premier al. 2 de l’ordonnance du Conseil fédéral du 26 juin 1972 concernant la loi fédérale sur l’encouragement de la gymnastique et des sports.

Les camps de sport sont organisés en accord avec le personnel enseignant, les autorités locales, l’inspecteur scolaire ou le directeur d’école. Leur programme est approuvé et contrôlé par l’inspecteur cantonal.

Les camps de sport peuvent remplacer en tout ou en partie les demijournées ou les journées de sport prévues à l’article 6 du présent règlement.

Les aptitudes physiques des élèves sont contrôlées, au moins une fois par an, selon les directives de l’inspecteur cantonal.

Elles sont sanctionnées en fin de scolarité obligatoire par un examen.

Les écoles peuvent, pendant les semaines obligatoires d’enseignement, mais en dehors des heures de classe, organiser le sport scolaire facultatif.

La moitié des indemnités versées aux moniteurs est supportée par la Confédération, le solde est réparti entre l’Etat et les communes selon les normes en vigueur dans les écoles primaires et le cycle d’orientation pour la prise en charge des traitements du personnel enseignant. L’Etat supporte seul le solde des indemnités versées aux moniteurs des gymnases et de la Haute Ecole pédagogique.

Les cours annoncés au sport scolaire facultatif ne bénéficient pas des indemnités de Jeunesse et Sport.

En règle générale, l’enseignement de l’éducation physique et des sports est confié, dans les classes primaires, au personnel enseignant, sous réserve de dispenses accordées par la Direction.

Dans le cycle d’orientation et dans les écoles secondaires du degré supérieur, cet enseignement est dispensé par des maîtres titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme reconnu par la Direction.

L’inspecteur cantonal prévoit régulièrement des cours de perfectionnement à l’intention des enseignants.

Ces cours sont organisés, en principe, par l’Association fribourgeoise d’éducation physique et de sports.