Ordonnance de soutien au château de Gruyères à la suite du coronavirus (COVID-19)

du 25.05.2020 (version entrée en vigueur le 25.05.2020)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 117 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst.);

Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE), en particulier l'article 4;

Vu l'ordonnance du 6 avril 2020 sur les mesures économiques à la suite du coronavirus (OME COVID-19), en particulier l'article 6;

Considérant:

Avec la crise actuelle, les secteurs culturels et touristiques notamment sont fortement touchés. En date du 17 mars 2020, les autorités fédérales ont fermé les lieux culturels, les privant de toute entrée financière. Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral a autorisé les musées à rouvrir dès le 11 mai 2020, moyennant d'importantes adaptations.

L'impact de la pandémie sur les entreprises et acteurs culturels a fait l'objet de l'ordonnance du 14 avril 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture, afin de les aider à passer la crise par des mesures d'urgence et d'indemnisation financées à part égale par la Confédération et le canton.

Toutefois, en tant que fondation de droit public au sens de l'article 4 al. 1 LICE, la Fondation du château de Gruyères n'est pas éligible pour une indemnisation selon cette ordonnance. Par ailleurs, n'étant pas une institution culturelle avec un statut d'établissement d'Etat (art. 3 al. 1 LICE), et bien que le château de Gruyères appartienne à l'Etat, la Fondation du château de Gruyères ne peut bénéficier d'adaptation de budget de la part de l'Etat. Or, sans soutien, la Fondation, en charge de la conservation et de l'exploitation dudit château, serait prochainement en faillite et ne serait pas en mesure d'assurer la réouverture.

Clef de voûte du tourisme et de la culture du canton, le château de Gruyères a rouvert ses portes aux visiteurs le 19 mai 2020. La Fondation prend l'hypothèse d'une reprise progressive d'un tourisme essentiellement indigène, de l'ordre de 20 % jusqu'en fin d'année. La réouverture était accompagnée d'un plan de protection respectant les conditions sanitaires posées par la Confédération et le canton et impliquant, pour de nombreux mois probablement, d'importantes adaptations des conditions de travail et de l'offre culturelle (restrictions de visites et de prestations, encadrement renforcé par le personnel d'accueil, incertitudes sur le retour des visiteurs, en particulier de l'étranger, etc.).

Au final, la sévère diminution du nombre de visiteurs associée à une hausse importante des coûts devrait entraîner pour 2020 une perte d'exploitation cumulée de 845'000 francs.

Vu la crise actuelle, le Conseil d'Etat a la volonté d'accorder une aide directe d'urgence à court terme à la Fondation du château de Gruyères, compte tenu de la nécessité de garantir la réouverture du château dont elle a la charge. Cette aide est financée par le montant de 50 millions de francs destiné aux mesures de soutien à l'économie selon l'OME COVID-19.

Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport,

Arrête: