Assurance-accidents

Composition

Président: Michel Favre Juges: Adrian Urwyler, Dina Beti Greffier: Ludovic Menoud

Parties

A.________, opposante et appelante, contre Ministère public, intimé, B.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Patrik Gruber, avocat

Objet

Diffamation (art. 173 CP) Appel du 15 avril 2017 contre le jugement de la Juge de police de l'arrondissement du Lac du 6 décembre 2016

attendu

que par jugement rendu par la Juge de police, A.________ a été reconnue coupable de diffamation à l’encontre de B.________ et a été condamnée à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.-, avec sursis pendant 2 ans, au paiement d’une amende de CHF 300.- ainsi qu’à celui des frais pénaux;

que le dispositif du jugement a été notifié à A.________ le 15 décembre 2016;

que le 21 décembre 2016, A.________ a déposé une opposition totale auprès du Tribunal cantonal (DO 13040 s.);

que cette opposition, considérée comme une annonce d’appel au sens de l’art. 399 al. 1 CPP, a été transmise à la Juge de police (DO 13064);

que le jugement entièrement rédigé et motivé a été notifié à A.________ le 7 avril 2017;

que par écrit daté du 15 avril 2017, posté le 17 avril 2017, A.________ a déposé sa déclaration d’appel;

que le 8 mai 2017, le Ministère public a renoncé à déposer une demande de non-entrée en matière ou un appel joint et conclu, sans autre motivation, au rejet de l'appel;

que les parties ne se sont pas opposées à l’application de la procédure écrite;

que, dans le cadre de la procédure écrite, A.________ a été invitée à motiver son appel, ce qu’elle a fait le 31 juillet 2017;

que l’appel paraissant manifestement mal fondé, aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné (art. 390 al. 2 CPP);

que s’agissant de sa culpabilité, l’appelante n’a formulé aucun grief concret ayant un minimum de consistance; elle s’est contentée d’affirmer sommairement qu’elle n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés et que B.________ la harcèle et ne paie pas les pensions alimentaires pour sa fille C.________;

que dans sa motivation complémentaire du 31 juillet 2017, l’appelante répète brièvement qu’elle est innocente, qu’elle a été condamnée sans preuves et que le Ministère public n’a pas fait son travail correctement puisqu’il « a laissé tomber [s]a plainte sans rien faire »;

que ce faisant, l’appelante ne critique pas en quoi la décision querellée serait erronée et n’amène aucun argument permettant de considérer qu’elle n’est pas l’auteure de la lettre anonyme adressée aux beaux-parents de B.________;

qu’au surplus, la Cour fait intégralement sienne la motivation convaincante de la Juge de Police (art. 82 al. 4 CPP, décision querellée p. 5 ss), en particulier lorsqu'elle retient que l'appelante est l'auteure de la lettre anonyme;

que l’appelante se plaint d’être astreinte à payer les frais de défense de B.________;

qu’en vertu de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause, ce qui était le cas en l'espèce;

qu’en conséquence l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté;

que les frais de procédure par CHF 440.- (émolument: 400.-; débours: 40.-), sont mis à la charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP);

qu’il n’est pas alloué d'indemnité pour la procédure d’appel, l’intimé n'ayant pas été invité à se déterminer.