Règlement de la Ville de Genève sur sa représentation par le Conseil administratif et par ses délégués-es au sein des conseils d'administration, fondations, comités et associations

A chaque début de législature et pour chacune des nominations au sein d’un conseil d’administration ou d’un conseil de fondation, le Conseil administratif présente au Conseil municipal les délégués-es qu’il a choisis-es.

Les délégués-es agissent également en tant que mandataires du Conseil municipal et de la Ville de Genève. A ce titre, ils-elles doivent agir au mieux des intérêts de la Ville de Genève et rendre compte de l’exercice de leur représentation par une intervention du Conseil administratif auprès du Conseil municipal, lors des communications du Conseil administratif, au moins une fois par année et, en tout état de cause, à chaque fin de législature.

Ce règlement entrera en vigueur dès la fin du délai référendaire.

RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 124 Règlement de la Ville de Genève sur sa 24.01.2005 15.03.2005 représentation par le Conseil administratif et par ses délégués-es au sein des conseils d’administration, fondations, comités et associations Modifications Néant