Règlement sur l'aménagement du temps de travail au service des sports de la Ville de Genève

Les horaires de travail sont définis afin de permettre à la direction du service d’assurer sa mission et ses prestations en assurant un accueil de qualité, une exploitation optimale et sûre des infrastructures sportives et en garantissant le bon déroulement des manifestations.

Est considéré comme durée de travail le temps pendant lequel les membres du personnel se tiennent à la disposition de la Ville de Genève.

La durée normale du travail est de 39 heures par semaine en moyenne, soit 2036 heures par année.

La durée des vacances et des congés statutaires est imputée sur les heures de travail.

L’organisation du temps de travail s’effectue sur la base d’un horaire de référence de 40 heures par semaine en moyenne.

La 40ème heure donne droit à 6½ jours de congé compensatoire par année pour un taux d’activité à 100%.

La semaine de travail est de 5 jours, en principe du lundi au vendredi, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable.

Le samedi, le dimanche, les jours fériés et le travail de nuit peuvent être inclus dans l’horaire normal de travail lorsque la nature de l’activité exercée l’exige.

Est considéré comme :

1. travail de jour, le travail effectué entre 06h.00 et 19h.00 du lundi au vendredi, respectivement 06h.00 et 18h.00 le samedi, le dimanche et les jours fériés ;

2. travail du soir, le travail effectué entre 19h.00 et 22h.00 du lundi au vendredi, respectivement 18h.00 et 22h.00 le samedi, le dimanche et les jours fériés ;

3. travail de nuit, le travail effectué du lundi au dimanche et les jours fériés entre 22h.00 et 06h.00 ;

4. travail en horaire continu, le travail effectué dans le cadre de l’horaire planifié ou de l’horaire bloqué variable, pendant 6 heures consécutives, et ne permettant de disposer pendant sa durée que d’une pause de 30 minutes au maximum avec l’obligation de la prendre sur le lieu de travail. (1)

Hormis en cas de service de piquet, le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et en revenir n’est pas réputé durée de travail. (1)

En cas de déplacement professionnel, la durée du trajet est réputée durée de travail.

En cas de formation, le temps de déplacement est réputé durée de travail lorsque la formation revêt un caractère obligatoire ou pendant les 5 premiers jours par an d’une formation non obligatoire en lien direct avec l’activité ou le métier exercé, si le lieu de formation se situe à l’extérieur du canton de Genève et que la durée de déplacement (aller-retour) entre le lieu de travail et le lieu de formation est supérieure à 90 minutes.

Le service des sports applique 3 types d’horaire de travail :

1. l’horaire variable

2. l’horaire planifié

3. l’horaire de la cheffe ou du chef de service.

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La direction du service détermine, en fonction de sa mission et de la nature de ses prestations, les types d’horaire auxquels sont affectés les membres du personnel. Cette décision est validée par la direction du département.

En principe, les services instaurent l’horaire variable.

L’horaire planifié s’applique aux membres du personnel pour lesquels l’horaire variable n’est pas adapté à l’accomplissement de leurs missions, notamment lorsqu’il s’agit d’assurer une permanence ou d’organiser un travail en rotation ou en équipe.

Le type d’horaire figure soit dans :

1. le cahier des charges ;

2. une directive du service.

La direction du service peut, en accord avec la direction du département, modifier l’affectation d’une membre ou d’un membre du personnel à un type d’horaire de travail prévu notamment :

1. lorsque le service n’est plus en mesure d’assurer ses prestations avec la qualité attendue ;

2. lorsque la mission ou les activités associées à une fonction ou à un poste changent.

Après avoir été consultés, les membres du personnel concernés sont informés par écrit au minimum 3 mois avant la modification, laquelle doit être reportée sur l’un des documents mentionnés à l’alinéa 5. (1)

Lorsqu’elle a été constituée, la commission du personnel interne est informée et consultée sur les modifications des types d’horaire du service.

Est réputé horaire variable l’horaire de travail des membres du personnel qui effectuent 40 heures de travail hebdomadaires pour un plein temps, mais qui disposent d’une certaine flexibilité (horaire cadre) en dehors des plages-horaires de présence obligatoire (horaire bloqué).

Chaque membre du personnel gère son horaire variable en veillant à y intégrer :

1. les limites imposées par le service public ;

2. les exigences du service, en particulier pour assurer les prestations nécessaires à son bon fonctionnement ;

3. les égards dus aux collègues de travail, notamment lors d’imprévus.

Les horaires cadres sont déterminés par la direction du service, en fonction notamment de ses missions, de la nature de ses prestations et de l’horaire d’ouverture des locaux au public.

L’horaire cadre doit totaliser au minimum 42,5 heures par semaine.

L’horaire cadre est défini de 07h.00 à 19h.00 du lundi au vendredi. Pour l’administratrice ou l’administrateur et les adjointes ou adjoints de direction l’horaire cadre est défini de 07h.00 à 24h.00 du lundi au samedi.

Selon les besoins du service et après avoir consulté les membres du personnel, la cheffe de service ou le chef de service peut élargir l’horaire cadre au samedi. Dans ce cas, la compensation des heures se fait durant la semaine qui précède ou qui suit. Dans la mesure du possible, il est tenu compte des souhaits des membres du personnel pour la prise du jour de compensation. (1)

Lorsque la mission et la nature des prestations d’un service l’exigent, plusieurs horaires cadres peuvent être définis par la direction du service.

L’horaire cadre peut être individualisé pour le personnel à temps partiel.

L’horaire cadre peut être modifié notamment :

1. lorsque le service n’est plus en mesure d’assurer ses prestations avec la qualité attendue ;

2. lorsque la mission ou les activités associées à une fonction ou à un poste changent.

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Lorsqu’elle a été constituée, la commission du personnel interne est informée et consultée sur les modifications de l’horaire cadre du service.

Est considéré comme horaire bloqué l’horaire durant lequel la présence des membres du personnel est obligatoire.

L’horaire bloqué est déterminé par la direction du service, en fonction de sa mission et de la nature de ses prestations.

L’horaire bloqué doit s’inscrire dans les jours ouvrables et dans la plage-horaire du travail de jour.

L’horaire bloqué doit totaliser au maximum 37,5 heures par semaine.

L’horaire bloqué est défini de la manière suivante du lundi au vendredi : Demeure réservée la situation de l’administratrice ou de l’administrateur et des adjointes ou adjoints de direction, prévue à l’article 11 alinéa 4 du présent règlement. (1)

Lorsque la mission et la nature des prestations d’un service l’exigent, plusieurs horaires bloqués peuvent être définis par la direction du service.

L’horaire bloqué peut être individualisé pour le personnel à temps partiel.

L’horaire bloqué peut être modifié, notamment :

1. lorsque le service n’est plus en mesure d’assurer ses prestations avec la qualité attendue ;

2. lorsque la mission ou les activités associées à une fonction ou à un poste changent.

Les heures optionnelles sont uniquement compensées en temps. Elles ne donnent lieu à aucune indemnité ni rémunération complémentaire.

Chaque membre du personnel peut compenser ses heures optionnelles :

1. librement, lorsque la compensation s’effectue pendant l’horaire cadre, mais hors de l’horaire bloqué ;

2. avec l’accord préalable de la hiérarchie, lorsque la compensation s’effectue en tout ou en partie durant l’horaire bloqué.

A la demande des membres du personnel, la direction du service peut octroyer :

1. une demi-journée de congé en compensation de 4 heures optionnelles ;

2. une journée de congé en compensation de 8 heures optionnelles.

La fréquence de la compensation par demi-journée ou journée de congé est d’une unité par mois, demeure réservée la situation de l’administratrice ou de l’administrateur et des adjointes ou adjoints de direction.

La direction du service veille à disposer d’un effectif suffisant pour assurer le bon fonctionnement du service.

Elle assure l’égalité de traitement entre les membres de son personnel.

Le solde positif d’heures optionnelles à reporter sur l’exercice mensuel suivant ne doit pas dépasser

heures pour chaque membre du personnel.

En fonction des activités de représentation, cette valeur-seuil positive est portée pour les membres de la direction (administratrice ou de l’administrateur et des adjointes ou adjoints de direction) au maximum à 100 heures.

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Le solde positif d’heures optionnelles des membres du personnel employés à temps partiel est calculé proportionnellement au taux d’activité.

Les heures excédant la valeur-seuil positive lors de la clôture mensuelle sont annulées.

La direction du service peut, à titre exceptionnel, reporter tout ou partie des heures optionnelles excédant la valeur-seuil positive sur le mois suivant pour autant qu'elles soient épuisées dans le mois qui suit. A défaut, elles ne pourront plus être utilisées.

Le solde positif d’heures optionnelles doit être en principe compensé en temps et, si c’est impossible, payé avant la fin des rapports de travail.

Le solde négatif d’heures optionnelles à reporter sur l’exercice mensuel suivant ne doit pas dépasser 10 heures.

Le solde négatif d’heures optionnelles des membres du personnel employés à temps partiel est calculé proportionnellement au taux d’activité.

Les heures excédant la valeur-seuil négative sont imputées, par ordre de priorité, sur :

1. les heures supplémentaires ;

2. le solde des vacances de l’année écoulée ;

3. le salaire.

Le solde négatif d’heures optionnelles doit être compensé avant la fin des rapports de travail.

L’exercice est clos une fois par année, à une date fixée par la direction du service. La date de clôture peut être différente selon les domaines d’activités.

Lors de la clôture de l’exercice annuel, chaque service élabore une liste des membres du personnel présentant le solde d’heures optionnelles.

La liste doit notamment comporter, pour chaque membre du personnel concerné :

1. le solde annuel d’heures optionnelles ;

2. les heures excédant la valeur-seuil positive annulées, reportées sur l’exercice suivant ;

3. les heures excédant la valeur-seuil négative imputées sur les heures supplémentaires, sur le solde des vacances de l’année écoulée ou sur le salaire.

La liste est transmise à la direction des ressources humaines et à la direction du département concerné.

Les membres du personnel sont informés des dispositions prises à leur égard.

Dans la mesure du possible, il est tenu compte des souhaits des membres du personnel pour la planification de leur temps de travail.

Même si elle n’est pas définitive, la planification est transmise un mois à l’avance aux membres du personnel concernés. La planification définitive est publiée avec 15 jours d’anticipation au moins.

La durée maximale de travail est de 10 heures du lundi au vendredi et de 12 heures le week-end. Le nombre de jour cumulé de travail est au maximum de 8 jours.

La semaine de travail comprend en moyenne 40 heures. Si les circonstances l’exigent, elle peut totaliser au maximum 52 heures par semaine.

L’horaire planifié s’inscrit dans les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés, le 1er mai et le pont de fin d’année et dans les plages-horaires de jour, du soir et de nuit.

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Toute modification doit, sauf cas de force majeure, être communiquée par la direction du service au plus tard la veille à 17h.00.

Les heures planifiées modifiées sur demande de la hiérarchie moins de 48 heures à l’avance sont considérées comme heures supplémentaires, pour la durée dépassant celle initialement prévue. (1)

Les heures planifiées et supprimées moins de 48 heures à l’avance sont considérées comme durée de travail.

Les jours de repos ne sont pas nécessairement successifs.

Une fois toutes les 2 semaines au moins, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet et suivre ou précéder immédiatement le temps de repos quotidien.

Le repos compensatoire pour un travail effectué le dimanche doit être octroyé dans la semaine précédant ou suivant le jour travaillé.

Le travail dominical dont la durée est inférieure ou égale à 5 heures doit être compensé par un congé de même durée.

Le travail dominical dont la durée est supérieure à 5 heures doit être compensé immédiatement après le temps de repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Si des circonstances exceptionnelles le justifient, la direction du département peut déroger sur une durée d’un mois au maximum aux articles 19, 20 et 22 du présent règlement. (1)

Toute demande de dérogation s’étendant sur plus d’un mois doit être autorisée par la conseillère administrative déléguée ou le conseiller administratif délégué et annoncée à la direction des ressources humaines.

Les règles définies aux articles 19, 20 et 22 du présent règlement doivent être rétablies dans les meilleurs délais. (1)

Est réputé horaire de travail des directeurs et directrices et des cheffes et chefs de service l’horaire sans prise en compte de l’enregistrement du temps de travail.

L’article 45 du présent règlement s’applique à la compensation de leurs heures supplémentaires.

Les membres du personnel empêchés de se rendre à leur travail doivent en informer immédiatement par téléphone leur supérieur ou supérieure hiérarchique directe ou à défaut leur service.

Les membres du personnel accidentés ou malades doivent présenter un certificat médical dès le quatrième jour civil d’absence. Toutefois, la supérieure ou le supérieur hiérarchique, qui doit être au minimum cheffe ou chef de service, a la possibilité d’exiger un certificat médical dès le premier jour d’absence.

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A la fin de l’absence, les membres du personnel doivent présenter à leur cheffe ou chef de service, dès la reprise du travail, un certificat médical attestant la date de reprise de travail et le degré de la capacité de travail.

En cas d’absence de longue durée, les membres du personnel doivent faire parvenir tous les mois à leur cheffe ou chef de service un certificat médical qui est transmis à la direction des ressources humaines.

Durant une incapacité de travail totale ou partielle, pour cause de maladie ou d'accident attestée par un certificat médical, la prise de vacances doit faire l'objet d'un accord écrit du médecin traitant. Cet accord doit parvenir à la cheffe ou chef de service dans les meilleurs délais pour traitement, mais dans tous les cas avant la prise de vacances. Dans cette hypothèse chaque jour de vacances compte à 100%, quel que soit le taux d'incapacité de travail.

Les absences pour lesquelles ces formalités n’ont pas été observées sont considérées comme injustifiées et les membres du personnel s’exposent à perdre ainsi leur droit au traitement pendant cette durée.

Les membres du personnel, malades ou accidentés pendant leurs vacances doivent en informer le plus rapidement possible leur cheffe ou chef de service et leur faire parvenir un certificat médical qui est transmis à la direction des ressources humaines. Les vacances sont considérées comme interrompues dès le quatrième jour de maladie ou pour la période couverte par le certificat médical en cas d’accident.

La direction des ressources humaines supervise le contrôle des absences, notamment sur la base des rapports de service. Elle est habilitée à convoquer les membres du personnel chez la ou le médecin-conseil.

Les absences à charge de la Ville de Genève, sont réputées durée de travail, dans la mesure où elles sont justifiées.

La liste des absences et leur durée à charge de la Ville de Genève sont spécifiées dans l’annexe au présent règlement.

Dans l’horaire variable, les absences sont prises en compte comme durée de travail jusqu’à concurrence de 4 heures par demi-journée.

Dans l’horaire planifié, les absences sont prises en compte comme durée de travail jusqu’à concurrence des heures planifiées.

Les absences justifiées n’ayant pas un caractère d’urgence, telles que les séances de physiothérapie, les traitements médicaux ou dentaires, doivent se situer en dehors de l’horaire bloqué ou si possible en dehors de l’horaire planifié. Une dérogation peut être accordée par la supérieure ou le supérieur hiérarchique.

Les membres du personnel dont l’horaire est momentanément réduit pour des raisons médicales doivent prendre leurs rendez-vous chez la ou le médecin ou la ou le dentiste en dehors des heures de travail.

Le travail doit être interrompu par une pause d'au minimum une demi-heure à la mi-journée de travail.

La pause compte comme travail lorsque les membres du personnel ne sont formellement pas autorisés à quitter leur place de travail.

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En raison de contraintes sécuritaires, la pause des membres du personnel de la section des piscines doit être prise sur le lieu de travail, soit dans l’enceinte du centre sportif dans un local permettant d’entendre l’alarme, et en habits professionnels. La pause est soumise à l’horaire planifié estet organisée par un tournus d’une demi-heure de 9h.30 à 13h.30 le midi et de 17h.00 à 20h.00 le soir. (1)

Les membres du personnel ont droit à une pause qui interrompt le travail et qui compte comme durée de travail.

La pause ne peut être prise en début ou en fin de période de travail.

Elle est de 15 minutes par tranche de 4 heures de travail consécutives.

Lorsqu’une tranche de travail est inférieure à 4 heures consécutives, la durée de la pause est à discrétion de la direction du service, selon la nature des prestations qu’il doit assurer.

En cas d’urgence ou d’intervention dans le cadre d’un service de piquet, la pause doit être interrompue.

Il est interdit aux collaboratrices et collaborateurs de :

• quitter le travail sans l’autorisation de leur chef,

• de fréquenter les établissements publics pendant le service,

• de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail, la question des apéritifs reste réservée et doit obtenir l’autorisation expresse de la cheffe ou du chef de service.

La pause doit être prise à la cafétéria du service, à la cafétéria de la Voirie ou pour les centres et stades dans les locaux aménagés à cet effet. Il est interdit de se rendre dans un restaurant ou une buvette publique.

Les cafétérias ou les espaces aménagés du service sont réservés au personnel. Les tiers, à l’exception des monteurs de passage, n’y sont pas autorisés.

Les jours fériés autres que le dimanche sont le 1er janvier, le Vendredi-Saint, les lundis de Pâques et de Pentecôte, l’Ascension, le 1er Août, le Jeûne genevois, Noël et le 31 décembre.

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, leur premier jour de travail effectif suivant celui-ci est déclaré férié.

Les membres du personnel ont en outre congé le 1er mai.

À l’occasion du pont de fin d’année, les membres du personnel ont congé du 26 décembre au 30 décembre compris.

Le Conseil administratif peut prévoir d’autres jours de congé pour l’ensemble du personnel.

Les membres du personnel qui assurent, dans le cadre de leur horaire normal, un service permanent ou de nécessité un jour férié ou de congé sont mis au bénéfice d’un congé équivalent de remplacement sans majoration.

Dans l’horaire variable, les jours fériés et les jours de congé sont convertis en heures à raison de

heures par jour.

Les membres du personnel peuvent demander à bénéficier de 5 jours de vacances supplémentaires par année, sans traitement.

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La demande est motivée et préavisée par la cheffe ou le chef de service. La conseillère administrative déléguée ou le conseiller administratif délégué est compétent pour accorder ce congé.

Des congés sans traitement, de plus longue durée, mais au maximum d’un an, peuvent être accordés par le Conseil administratif, sur préavis de la cheffe ou du chef service et de la conseillère administrative déléguée ou du conseiller administratif délégué, si des circonstances personnelles et exceptionnelles le justifient et pour autant que cela n’entrave pas la bonne marche du service. Les membres du personnel ont l’assurance de retrouver leur poste.

Les membres du personnel qui en font la demande peuvent, dès la fin du congé maternité ou d’adoption ou dès la fin du congé paternité, obtenir un congé non payé d’une durée d’un an au maximum. Exceptionnellement, ce congé peut être prolongé.

Les jours de congé de remplacement d’un jour férié ou de congé au sens de l’article 31 du présent règlement doivent être pris dans les 12 mois qui suivent la naissance du droit à ces jours.

S’ils ne peuvent l’être pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, le délai est prolongé de

mois dès la fin de l’absence.

S’ils ne sont pas pris pour d’autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.

En principe, le congé de 6½ jours accordé en compensation de la fixation de la durée hebdomadaire du travail à 40 heures doit être épuisé dans le courant de l’année civile.

Après en avoir informé le ou la supérieure hiérarchique avant le 1er mars de l’année en cours, qui doit être au minimum cheffe ou chef de service, les membres du personnel peuvent utiliser comme suit les 6½ jours de congé compensatoire :

1. pour permettre une extension exceptionnelle du droit aux vacances, en cumulant au maximum 19,5 jours de ces jours de congé ;

2. pour bénéficier d’une cessation d’activité en cumulant au maximum 19,5 jours de ces jours de congé.

Sous réserve des dispositions prévues à l’alinéa 2, le congé compensatoire de 6½ jours de congé peut exceptionnellement être reporté au 31 mars de l’année suivante avec l’accord du ou de la supérieure hiérarchique, qui doit être au minimum la cheffe ou le chef de service. La demande doit parvenir à cette dernière ou ce dernier avant le 1er novembre de l’année en cours.

Le congé compensatoire est réduit à raison d’une demi-journée par mois d’absence en cas d’absence pour cause de maladie, d’accident, de service militaire ou de service civil.

En cas de solde du congé compensatoire lors de la fin des rapports de travail, une indemnité en espèces peut être versée aux membres du personnel.

La durée des vacances est calculée proportionnellement pour les membres du personnel qui commencent ou cessent leur activité au service de la Ville de Genève en cours d’année civile.

Le droit aux vacances annuel doit être épuisé dans le courant de l’année civile.

La principale période de vacances doit comprendre au moins 2 semaines consécutives, le solde pouvant être fractionné dans la mesure où le but des vacances (le repos), reste atteignable.

Sauf accord préalable de la cheffe ou du chef de service, il n’est pas possible de cumuler plus de 4 semaines consécutives de vacances et de congé.

Par semaine de vacances, il faut comprendre 5 jours de congé, du lundi au vendredi, plus un samedi et un dimanche.

Les vacances de l’année écoulée peuvent exceptionnellement être reportées au premier trimestre de l’année suivante avec l’accord de la supérieure ou du supérieur hiérarchique, qui doit être au

LC 21 152.42 Règlement sur l’aménagement du temps de travail au service des sports de la Ville de Genève minimum cheffe ou chef de service. La demande doit parvenir à cette dernière ou ce dernier avant le 1er novembre de l’année en cours.

Ce délai peut être prolongé de manière exceptionnelle jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, avec l’accord écrit de la directrice ou du directeur du département.

Les vacances qui, par suite de maladie ou d’accident doivent être reportées à l’année suivante, sont prises au cours du premier trimestre. Elles ne peuvent précéder ou suivre immédiatement les vacances de l’année en cours.

Lorsque l’absence pour cause de maladie, accident ou service militaire survient après la prise des vacances de l’année civile en cours, la réduction des vacances s’opère sur celles de l’année suivante.

Lorsqu’il existe un solde de vacances annuel non pris au moment d’un congé maternité, il est reporté à l’échéance de celui-ci et doit être pris dans un délai de 6 mois.

La planification des vacances se termine à fin février. Les responsables veillent à assurer la continuité et la permanence des prestations.

Dans la mesure du possible, il est tenu compte des désirs des membres du personnel et de leur situation familiale.

La direction du service veille à assurer un traitement équitable de l’ensemble des membres de son personnel.

Les vacances doivent être prises avant la fin des rapports de travail, sauf en cas de licenciement au sens des articles 30, 32, 34 et 35 du Statut du personnel de la Ville de Genève.

En cas d’impossibilité, pour les membres du personnel dont les rapports de service ont été résiliés, d’épuiser leur solde de vacances, une indemnité correspondante leur est versée.

Est réputé service de piquet le temps pendant lequel les membres du personnel se tiennent, en sus du travail habituel, prêts à intervenir, notamment pour :

1. remédier à des perturbations ;

2. porter secours en cas de situation d’urgence ;

3. effectuer des visites de contrôle ;

4. faire face à d’autres situations particulières analogues.

Même si elle n’est pas définitive, la planification du service de piquet est transmise un mois à l’avance aux membres du personnel concernés. La planification définitive du service de piquet est publiée avec 15 jours d’anticipation au moins.

En principe, le temps que les membres du personnel consacrent au service de piquet ou aux interventions en résultant n’excède pas 7 jours par période de 4 semaines. (1)

En principe, les membres du personnel ne peuvent être affectés à un service de piquet au cours des 2 semaines consécutives à leur dernier service de piquet.

Une modification à bref délai du plan ou de l’horaire du service de piquet et des interventions qui en découlent n’est possible qu’exceptionnellement, avec le consentement des membres du personnel concernés et en l’absence de toute autre solution acceptable pour le bon fonctionnement du service.

L’intégralité du temps consacré à un service de piquet effectué dans les locaux de l’administration municipale compte comme durée de travail. 2Le temps consacré à un service de piquet effectué en dehors des locaux de l’administration municipale compte comme durée de travail dans la mesure de l’activité effectivement déployée.

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Le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir compte comme durée de travail à raison d’une heure et trente minutes maximum par intervention. (1)

Les dispositions relatives aux heures supplémentaires sont applicables pour les heures consacrées aux interventions et aux trajets en lien avec le service de piquet. (1)

Le service de piquet donne droit au versement d’une indemnité.

Le montant de l’indemnité est déterminé dans le règlement sur les inconvénients de service horaire. (1)