21524
Règlement relatif au subventionnement à la mobilité
Adopté par le Conseil municipal le 15 janvier 2019
Entrée en vigueur le 6 mars 2019
Le Conseil municipal de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1
L’aide financière pour l’abonnement Unireso est accordée, sur demande, à chaque élève de l’enseignement secondaire I et de l’enseignement secondaire II, y compris les apprentis, domiciliés sur le territoire de la Ville de Genève et contractant l’abonnement annuel Tout Genève Junior émis par Unireso.
Art. 2
Le montant de l’aide financière s’élève à 100 francs par bénéficiaire et par année.
Art. 3
L’aide financière est accordée contre la preuve de paiement de l’abonnement Unireso.
Art. 4
Le service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité est chargé de mettre en œuvre ce règlement.
Art. 5
Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 2019.
Le Conseil administratif fixe la date d’entrée en vigueur des modifications.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 524 Règlement relatif au subventionnement à 15.01.2019 06.03.2019 la mobilité Modifications Néant