Règlement du Fonds Moroy de la Ville de Genève

Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018

Entrée en vigueur le 19 décembre 2018

Le Conseil administratif de la Ville de Genève

adopte le règlement municipal suivant :

Art. 1 Buts

Le Fonds Moroy (ci-après : le Fonds) est destiné à la Bibliothèque de Genève en vue de favoriser des travaux de recherches sur les documents du Fonds Moroy.

Art. 2 Ressources

Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.

Art. 3 Gestion du Fonds

Un bilan annuel est établi par la direction financière.

Art. 4 Rapport d’activité annuel

Le/La magistrat-e délégué-e présente annuellement au Conseil administratif un rapport sur l’utilisation des fonds.

Art. 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.

RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 633.4 Règlement du Fonds Moroy de la Ville de 19.12.2018 19.12.2018 Genève Modifications Néant