21653.1
Règlement du Fonds Stanley Thomas Johnson de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Stanley Thomas Johnson (ci-après : le Fonds) est destiné au développement de projets culturels et artistiques.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 4 Décision d’attribution et d’affectation
Le Conseil administratif décide des attributions et des affectations au Fonds.
Art. 5 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 653.1 Règlement du Fonds Stanley Thomas 19.12.2018 19.12.2018 Johnson de la Ville de Genève Modifications Néant