21662
Règlement du Fonds Berthoud de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Berthoud (ci-après : le Fonds) est destiné à accorder une bourse d’études à des jeunes en difficulté. Les intérêts serviront à la création de quatre bourses, réparties entre jeunes gens suisses, habitant Genève, dont la famille ne pourrait pas subvenir aux dépenses nécessaires à parfaire leur instruction. 1. Fr. 2'000.- par année à un-e étudiant-e sortant de l’Ecole de Commerce de Genève en vue d’un séjour à l’étranger. 2. Fr. 2'000.- par année à un-e étudiant-e s’inscrivant dans une école suisse et se destinant à la profession d’ingénieur. Cette bourse pourra durer 3 ou 4 ans, suivant les nécessités de ces études. 3. Fr. 3'000.- par année à un-e jeune peintre pour des séjours à l’étranger pendant 2 ou 3 ans. 4. Fr. 3'000.- par année à un-e jeune sculpteur-trice pour le même but et la même durée.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 4 Décision d’attribution et d’affectation
Le Conseil administratif décide des attributions et des affectations au Fonds et nommera pour chaque branche un jury qui choisira le/la candidat-e le/la plus digne tant par ses aptitudes que par sa situation.
Art. 5 Préservation du capital
Le capital du Fonds est préservé et doit être reconstitué avant de procéder à de nouvelles attributions.
Art. 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
LC 21 662 Règlement du Fonds Berthoud de la Ville de Genève RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 662 Règlement du Fonds Berthoud de la Ville 19.12.2018 19.12.2018 de Genève Modifications Néant 2