21663.2
Règlement du Fonds Lissignol de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Lissignol (ci-après : le Fonds) est destiné à l’octroi d’une bourse d’études dans le domaine des Beaux-Arts, mais surtout de la peinture à l’étranger. Le même artiste pourrait bénéficier de l’allocation pendant une ou plusieurs années.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 4 Décision d’attribution et d’affectation
Le Conseil administratif décide des attributions et des affectations au Fonds.
Art. 5 Préservation du capital
Le capital du Fonds est préservé et doit être reconstitué en cas de rendement négatif avant de procéder à de nouvelles attributions.
Art. 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 663.2 Règlement du Fonds Lissignol de la Ville 19.12.2018 19.12.2018 de Genève Modifications Néant