21663.3
Règlement du Fonds Galland de la Ville de Genève (encouragement industries artistiques)
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Galland, encouragement industries artistiques (ci-après : le Fonds) est destiné à l’octroi de bourses dans les domaines artistiques.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Utilisation du rendement / intérêts du Fonds
Une partie des revenus est destiné à des bourses de Fr 5’000.- dans les domaines artistiques.
Art. 4 Rapport d’activité annuel
Le/La magistrat-e délégué-e présentera annuellement au Conseil administratif un rapport sur les bourses octroyées.
Art. 5 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 6 Préservation du capital
Le capital du fonds est préservé et doit être reconstitué en cas de rendement négatif avant de procéder à de nouvelles attributions.
Art. 7 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
LC 21 663.3 Règlement du Fonds Galland de la Ville de Genève (encouragement industries artistiques) RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 663.3 Règlement du Fonds Galland de la Ville 19.12.2018 19.12.2018 de Genève (encouragement industries artistiques) Modifications Néant 2