21664.3
Règlement du Fonds Hilly Mendelssohn de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Hilly Mendelssohn (ci-après : le Fonds) est destiné à l’attribution de bourses ou de prix dans le domaine des arts. Ces fonds sont mis à la disposition de la direction du Musée d’art et d’histoire pour l’attribution de prix ou de bourses à des artistes suisses et étrangers.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 4 Rapport d’activité annuel
Le/La magistrat-e délégué-e présente annuellement un rapport sur l’utilisation des fonds qui pourront être prélevés tant sur les revenus que sur le capital.
Art. 5 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 664.3 Règlement du Fonds Hilly Mendelssohn 19.12.2018 19.12.2018 de la Ville de Genève Modifications Néant