Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

Le présent règlement s’applique aux installations sportives pérennes ou temporaires (ci-après : les installations) appartenant à la Ville de Genève, à savoir :

1. les centres sportifs, les stades, les salles et autres terrains de sport ;

2. les piscines et les bassins de quartiers ;

3. les patinoires. (3) 2 Il définit les conditions d’accès et d’utilisation des installations, les interdictions, les responsabilités encourues en cas de manquement et les sanctions. (3) 3 Il définit également les conditions d’accès et d’utilisation des parkings attenant aux installations. (3) 4 Tout usager ou usagère pénétrant dans le périmètre des installations et des parkings est soumis aux dispositions du présent règlement. (3)

Les installations sont administrées par le service des sports de la Ville de Genève (ci-après : le service des sports).

Le service des sports est seul habilité à mettre à disposition les installations à des usagers et usagères, soit notamment des clubs ou des associations sportives. Les usagères et usagers sont tenus de respecter strictement les directives de ce service. (3)

L’utilisation des installations est placée sous la surveillance du personnel du service des sports. La surveillance des parkings peut être confiée à une entreprise tierce. (3)

Lorsque l’entrée ou l’accès aux installations est payant, les usagers et usagères doivent être en possession d’un titre d’entrée valable (abonnement, carte multi-entrées, billet d’entrée ou autorisation). Nul ne peut avoir accès aux installations payantes même à titre d’accompagnateur ou d’accompagnatrice, s’il ne s’est pas acquitté au préalable d’un titre d’entrée.

Les usagers ou les usagères doivent pouvoir présenter en tout temps leur titre d’entrée.

Les bénéficiaires d’un tarif réduit doivent être en mesure de présenter un titre justificatif officiel au contrôle d’accès.

Toute personne ne possédant pas de titre d’entrée valable, ayant falsifié un titre d’entrée ou ayant obtenu un titre d’entrée au tarif réduit alors qu’elle ne remplissait pas les conditions d’éligibilité s’expose à une interdiction d’accès et à une annulation du titre d’entrée, sans remboursement. Selon la gravité de l’abus, une sanction administrative est réservée.

Le service des sports est habilité à effectuer des contrôles. Le cas échéant, il peut déléguer cette tâche à des entreprises tierces.

Les tarifs applicables aux titres d’entrée sont édictés par le Conseil administratif dans l’Annexe 1 au présent règlement.

Il est de la responsabilité de l’acheteur ou de l’acheteuse de s’assurer que les données transmises à l’achat d’un titre d’entrée ou à l’achat d’un cours de sport sont correctes.

L’acheteur ou l’acheteuse est responsable de la conservation du titre d’entrée jusqu’à son échéance et supporte les conséquences en cas de perte ou de détérioration. Les abonnements détériorés, perdus ou volés peuvent être réédités selon le tarif mentionné dans l’Annexe 1.

Les abonnements délivrés par le service des sports sont personnels et intransmissibles. Toute transgression est sanctionnée par l’annulation de l’abonnement, sans remboursement.

Les titres d’entrée et les cours de sport achetés ne peuvent être revendus.

Les titres d’entrée et les cours de sports ne sont pas remboursables, échangeables ni prolongeables, quelques soient les circonstances de l’espèce (non-utilisation, restriction d’accès aux installations, fermeture temporaire des installations, etc.) exceptées celles ayant trait à la santé de l’usagère ou l’usager concerné.

L’acheteur ou l’acheteuse peut exceptionnellement se faire rembourser un abonnement sur présentation d’un certificat médical qui atteste qu’il ou elle ne peut pas pratiquer le sport concerné (incapacité minimale de 3 mois). Le remboursement se fait au prorata de la durée restante. Il ou elle peut également se faire rembourser un cours de sport sur présentation d’un certificat médical qui atteste qu’il ou elle ne peut pas pratiquer le sport concerné. Le certificat doit être remis avant le début de la session.

Les réservations sont facturées dès l’accord obtenu par le service des sports.

Toute annulation d’une réservation doit être annoncée, par écrit, dans un délai de 15 jours avant la date prévue. A défaut, le paiement complet de la réservation est dû.

Les réservations sont valables uniquement aux conditions mentionnées dans l’autorisation écrite.

L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur ainsi qu’aux abords des installations.

Tout comportement ou tout acte contraire aux bonnes mœurs pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité, au respect des usagers ou des usagères ou à la tranquillité et la salubrité des lieux, est passible des sanctions prévues à l’article 34 du présent règlement.

Le personnel du service des sports est habilité en tout temps à ouvrir tout local ou compartiment (vestiaire, cabine, WC, casiers, etc.) lorsqu’un contrôle est jugé nécessaire. (3)

Le personnel du service des sports est habilité à exiger en tout temps la légitimation de l’identité des usagers et usagères des installations. (3)

Les périodes de fermeture des installations sont déterminées par le service des sports.

Le service des sports se réserve le droit en tout temps de fermer des installations ou de restreindre leur exploitation :

1. sur décision du Conseil administratif, d’une autorité cantonale ou fédérale ;

2. en cas de dommages de toute nature qui pourraient atteindre l’usager ou l’usagère, ses membres, ses employées et employés ou toute autre personne présente de façon permanente ou temporaire dans les locaux, dépendances ou installations concédés, par le fait de tiers ou d’événements fortuits tels que le vol, la détérioration, l’incendie, l’inondation, l’explosion, le gel, l’orage, les coups de vent, etc. ;

3. en cas de travaux ;

4. en raison de l’organisation d’une manifestation ;

5. en raison de mises à disposition ou réservations spécifiques autorisées par le service des sports ;

6. en cas de forte affluence représentant un danger potentiel pour la sécurité des usagers et des usagères.

Aucune indemnité ne peut être réclamée à la Ville de Genève par l’usagère ou l’usager.

l) de circuler avec des véhicules motorisés ou non motorisés sur les installations, à l’exception des véhicules de secours, de service et autres véhicules autorisés par le service des sports ;

minutes avant la fermeture des bassins, les usagers et les usagères sont avisés et l’accès aux bassins n’est plus autorisé. Elles et ils doivent avoir quitté les vestiaires au plus tard 30 minutes après la fermeture des bassins. (3)

En sus des interdictions générales prévues à l’article 14, il est interdit :

1. aux personnes atteintes de maladie de la peau contagieuse, ainsi que celle souffrant de plaies ouvertes de fréquenter l’établissement ;

2. d’aller dans l’eau avec des pansements ;

3. de se déshabiller ou s’habiller hors des cabines de change, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les armoires des vestiaires ;

4. de circuler avec des chaussures au-delà des cabines de change ;

5. de se baigner ou de circuler nu dans l’établissement ;

6. de se doucher nu, excepté dans les espaces réservés à cet effet ;

7. de se baigner sans se doucher au préalable ;

8. de pénétrer dans la zone du bassin ou d’en sortir sans passer par les pédiluves ;

9. de se savonner ailleurs que sous les douches ;

10. de s'adonner à des soins de beauté ou des lessives dans les douches et les vestiaires. Rasage, manucure, pédicure, colorations pour cheveux et masques capillaires, mais aussi gants et brosses de massage ne sont pas autorisés dans l'enceinte de la piscine ;

11. d’utiliser à plusieurs les cabines de douches, WC et cabines de change (la situation des enfants mineurs demeure réservée) ;

12. d’utiliser des sèche-cheveux portatifs ou tout autre objet analogue ;

13. d’essorer les maillots de bains mouillés dans les cabines des vestiaires ;

14. de pique-niquer dans l’enceinte de la piscine intérieure, excepté dans la zone réservée à cet effet ;

15. de courir autour des bassins, de pousser des personnes dans l’eau, de plonger ou de sauter depuis les grands côtés des bassins, de stationner à plusieurs personnes sur les plateformes et planches des plongeoirs, de plonger sur les côtés des planches ;

16. de jouer à la balle ou au ballon, exception faite des ballons légers en piscine extérieure ;

17. d’introduire des poussettes, pousse-pousse, chambres à air, matelas pneumatiques ou bateaux, appareils respiratoires et objets analogues dans l'enceinte de la piscine.

Des dérogations peuvent être accordées par écrit par le service des sports.

Les usagers et les usagères doivent porter une tenue décente et appropriée dans et au bord des bassins.

2 A l’exception des personnes accompagnant leurs enfants aux écoles de natations, étant précisé que celles-ci ne restent pas au bord des bassins et dans la zone des gradins, seules les personnes en tenue de bain ont accès à la zone des bassins. (3)

Dans tous les cas, le personnel peut être amené à prendre des décisions quant à la tenue des usagers et usagères pour les cas qui sortiraient de cet article.

Il en résulte notamment que :

1. Abrogé (1,2)

2. les combinaisons de plongée sont interdites ;

3. les combinaisons de triathlètes sont autorisées uniquement dans une ligne d’eau réservée ;

4. les peignoirs en éponge sont tolérés à l’intérieur du périmètre des pédiluves ;

5. les palmes, les plaquettes et les tubas ne sont autorisés que dans la ligne d’eau réservée à cet effet ;

6. les masques et lunettes sous-marines en verre et les grandes palmes sont interdits.

Les casiers ne sont pas surveillés. Leur contenu est placé sous la seule responsabilité des usagers et des usagères.

Les casiers sont libérés au plus tard lors de la fermeture de l’installation. Les casiers restés clos à la fermeture de la piscine seront ouverts et vidés.

L’accès à la glace n’est plus autorisé 15 minutes avant la fermeture de la patinoire.

Les usagers et les usagères doivent avoir quitté les vestiaires au plus tard 30 minutes après la fermeture de l’installation.

L’utilisation des installations pour une manifestation sportive doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite adressée au service des sports. (3)

Sur demande, les organisateurs ou les organisatrices remettent des laissez-passer en faveur du personnel du service des sports. Ils seront déposés au secrétariat du service des sports au plus tard deux semaines avant la manifestation.

Le personnel du service des sports demeure autorisé à refuser l’accès aux installations si leur exploitation présente un risque pour les usagers et les usagères.

Tous les services annexes (placement, secours, caisse, sécurité, vente de programmes, etc.) sont à la charge de l’organisateur ou de l’organisatrice. Les accords particuliers sont réservés.

Selon l’ampleur de la manifestation, le service des sports peut exiger un plan de sécurité et de secours.

Sauf accord du service des sports et sous réserve des autorisations cantonales, toute activité publicitaire est interdite sous quelque forme que ce soit.

En cas d’accord, le format et la forme sont indiqués par le service des sports, qui en définit également l’emplacement et la durée. La publicité pour l’alcool, le tabac ou celle pouvant être considérée comme contraire aux bonnes mœurs est interdite.

Les parkings situés devant les installations sont des parkings privés. (3)

Leur accès est payant selon les tarifs et horaires édictés par le Conseil administratif. (3)

Selon la signalisation affichée à l’entrée du parking, le parcage est interdit en dehors des cases marquées au sol. Les conductrices ou les conducteurs contrevenants pourront voir leur véhicule enlevé.

Les personnes contrevenant à la présente disposition pourront faire l’objet de poursuites pénales.

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable des accidents qu'il ou elle peut provoquer au sein des installations et des parkings. (3)

2L’usager ou l’usagère est personnellement responsable de tout dommage causé aux installations mises à sa disposition intentionnellement, par négligence ou par imprudence.

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable de tout dommage causé aux installations par ses auxiliaires, notamment toute personne dont elle ou il aura toléré la présence sur place, de façon permanente ou temporaire.

L’usager ou l’usagère doit immédiatement signaler, puis confirmer par écrit au service des sports, tout dommage causé ou tout risque de dommage pouvant être causé aux locaux et installations mis à sa disposition. Elle ou il est seul responsable de tout dommage résultant de l’inobservation de cette obligation.

L’organisatrice ou l’organisateur doit être assuré contre tous les risques liés à son exploitation, notamment en matière de responsabilité civile et contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât d’eau, de vol, d’accident, etc. et doit se conformer aux prescriptions contenues dans les contrats qui la ou le lient. Elle ou il supportera seul les conséquences de toute violation de cette obligation.

L’organisateur ou l’organisatrice doit immédiatement signaler, puis confirmer par écrit au service des sports, tout dommage causé ou tout risque de dommage pouvant être causé aux locaux et installations mis à sa disposition. Elle ou il est responsable de tout dommage résultant de l’inobservation de cette obligation.

Les contrevenantes et contrevenants aux dispositions du présent règlement peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate et d’interdiction d’accès à l’installation pour le reste de la journée. (3)

Selon la gravité du cas, la direction du service des sports peut prononcer une interdiction d’entrée temporaire ou définitive dans une ou plusieurs de ses installations et/ou une interdiction de participation à un/des cours de sport et ceci sans remboursement du titre d’entrée ou de l’inscription au-x cours de sport, ni indemnité. (3)

La décision d’interdiction d’entrée temporaire ou définitive et de participation à un/des cours de sport peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, par écrit, dans un délai de 30 jours, par-devant le Conseil administratif. (3)

Le présent règlement est porté à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage à l’entrée et dans les locaux des installations. Il est joint avec toute convention. (3)

Les usagères et usagers sont tenus de se conformer aux indications du personnel du service des sports, qui est seul compétent pour l’application du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Il abroge et remplace les règlements suivants :

• LC 21 711 Règlement des stades et terrains de sports de la Ville de Genève, du 29 juillet 1981 ;

• LC 21 712 Règlement du Centre sportif des Vernets, du 28 septembre 1971 ;

• LC 21 713 Règlement de l'utilisation du Pavillon des sports, du 22 février 1971 ;

• LC 21 715 Règlement général du bassin de Varembé, du 15 avril 1966.