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Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751 ;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782 ;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863 ;
vu la requête du Conseil communal de Cortaillod, du 2 février 2026 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête :
Art. 1
(*)La navigation est interdite dans les eaux situées au sud de la plage du Petit-Cortaillod, sur territoire de la Commune de Cortaillod, sur une longueur d'environ 130 mètres et environ 90 mètres depuis la plage.
Art. 2
La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Le plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 4
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
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ANNEXE
FO 2026 No 14