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Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863;
vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du 22 septembre 2009;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,
arrête:
Art. 1
(*)La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud du Quai Jeanrenaud, à 200 mètres au large de la plage, jusqu'en prolongement de l'entrée ouest du port de Serrières.
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Annexe
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FO 2011 No 38