916.421.32
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'article 15 du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 19991 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
Art. 1
(*)Les indemnités versées aux vétérinaires requis officiellement pour la lutte contre les épizooties sont déterminées selon le tarif suivant :
Art. 2
Les tarifs fixés à l’article 1 s’entendent toutes taxes comprises.
Art. 3
2L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008 est abrogé.
Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
916.421.32
1.1.
Tuberculose
Fr.
34,50
34,50
11.—
Ces montants comprennent l'identification des animaux, la rédaction, l'envoi de rapports d'examens et la fourniture de tuberculine.
1.2.
Brucellose, IBR-IPV, Coxiellose, Leucose enzootique, AEC, BVD
34,50
11.—
7,50
Abortination:
jusqu'à 30 bêtes, selon 1.1.
à partir de 31 bêtes, selon 1.7. et 1.8
Prélèvement d'arrière-faix:
34,50
19,50
Les montants ci-devant comprennent l'identification des
animaux, la rédaction des rapports, l'emballage du matériel prélevé et la fourniture d'abortine.
Les frais de port peuvent être facturés en plus.
1.3.
Salmonellose
34,50
8,50
Injections d'antibiotiques, par animal:
11.—
6,10
Le choix du médicament doit être discuté, au préalable, avec le vétérinaire cantonal et sera facturé au prix public (1,5 x prix
FO 2025 No 3
FO 2008 N° 57