Mainlevée d'opposition. Production de la reconnaissance de dette.

N° dossier: CCC.1998.7511

Date décision: 14.12.1998

Publié le: 14.04.2008

Titre: Mainlevée d'opposition. Production de la reconnaissance de dette.

Résumé: Le juge limite son examen aux pièces produites par les parties et il n'a en particulier pas l'obligation de signaler au créancier que les pièces produites par lui sont incomplètes, d'autant que la citation à l'audience rappelait expressément aux parties que le juge se fonderait sur les pièces déposées au plus tard jusqu'à l'audience.La recourante ne peut pas réparer son omission en produisant tardivement, avec son recours, les pièces omises. En effet, un tel dépôt de pièces est irrecevable en procédure de cassation, sauf exception non réalisée en l'espèce, car la Cour statue sur la base du dossier tel qu'il était soumis au premier juge (RJN 1995, p.52). Il est en revanche loisible à la recourante d'adresser au juge, sur la base de ces documents, une nouvelle requête de mainlevée.

1. La recourante a poursuivi D. SA en paiement de 15'216.80 francs

plus intérêts, invoquant la "prime sur police no 47'955.002/003 due au

01.01.1998". La recourante a requis la mainlevée de l'opposition formée

par la poursuivie au commandement de payer notifié le 9 juillet 1998.

2. Par la décision attaquée, le président du Tribunal civil du

district de Neuchâtel a admis la requête pour les primes découlant des

propositions déposées, datées des 7 avril et 14 avril 1998, allouant

l'intérêt moratoire dès la sommation du 3 juin 1998. Il a rejeté la

requête pour le surplus en considérant en particulier qu'il n'y avait pas

de reconnaissance de dette pour les primes de l'année 1997.

3. En temps utile, la recourante forme un recours en joignant à son

mémoire diverses pièces, notamment les propositions d'assurance originales

valables pour l'année 1997 "justifiant notre créance pour cette année-là".

Elle conteste également que les frais de sommation et de poursuite aient

été écartés, mais admet en revanche que soit mis de côté pour l'instant le

problème de la créance relative aux intérêts moratoires. Elle conclut dès

lors, sous cette dernière exception, à la levée dans sa totalité de

l'opposition du débiteur.

Le président du tribunal ne formule pas d'observations. L'inti-

mée n'a pas procédé.

4. Selon l'article 82 al.1 LP, le créancier dont la poursuite se

fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou

sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Il appartient au

juge d'examiner d'office si cette condition est réalisée (RJN 1996 p.282).

La recourante ne conteste pas que le premier juge n'avait pas en mains les

propositions originales d'assurance valables pour l'année 1997; elle

critique dès lors en vain la décision entreprise, et notamment le fait que

le juge ne lui aurait pas signalé les pièces manquantes ou ne lui aurait

pas posé de questions. En effet, le juge limite son examen aux pièces

produites par les parties et il n'a en particulier pas l'obligation de

signaler au créancier que les pièces produites par lui sont incomplètes

(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e édition, § 156). Au

demeurant, la citation à l'audience rappelait expressément aux parties que

le juge se fonderait sur les pièces déposées au plus tard jusqu'à l'au-

dience. Dès lors, c'est à bon droit que le juge a rejeté la requête de

mainlevée pour les primes de l'année 1997 du moment que la reconnaissance

éventuelle de la dette n'était pas déposée.

La recourante ne peut pas réparer son omission en produisant

tardivement, avec son recours, les pièces omises. En effet, un tel dépôt

de pièces est irrecevable en procédure de cassation, sauf exception non

réalisée en l'espèce, car la Cour statue sur la base du dossier tel qu'il

était soumis au premier juge (RJN 1995, p.52). Il est en revanche loisible

à la recourante d'adresser au juge, sur la base de ces documents, une

nouvelle requête de mainlevée.

La recourante ne critique pas le sort réservé aux intérêts

moratoires, en sorte que la Cour n'a pas de raison "de mettre de côté"

cette question. Enfin, s'agissant des frais de poursuite, ils suivent le

sort de cette dernière, le créancier en faisant simplement l'avance

(art.68 LP).

5. Mal fondé, le recours doit être rejeté, sous suite de frais mais

sans dépens à l'intimée qui n'a pas procédé.