Fonte

120.2

Directive d’exploitation des installations de vidéosurveillance sises sur le territoire de la commune de Lausanne

PRÉAMBULE

Conformément au Règlement communal sur la vidéosurveillance du 12 juin 2012, des systèmes de vidéosurveillance dissuasive peuvent être installés sur le domaine public ou le patrimoine administratif communal dans le but d’éviter la perpétration d’infractions contre des personnes et des biens et d’apporter des moyens de preuve en cas de telles infractions.

Art. 1

Le règlement donne compétence à la Municipalité :

  • d’adopter une directive portant sur le but et les modalités des installations de vidéosurveillance, ainsi que sur les lieux sur lesquels elles sont mises en oeuvre et déploient leurs effets;

  • de déterminer, pour chaque installation, l’emplacement et le champ des caméras;

  • de désigner la ou les personnes autorisées à gérer l’installation de vidéosurveillance et à visionner les images;

  • d’arrêter les règles et procédures de sécurité concernant la conservation des images enregistrées ;

  • de tenir une liste publique et tenue à jour des installations de vidéosurveillance exploitées sur la base du règlement communal;

  • de décider de l’horaire de fonctionnement des caméras.

Art. 2

La présente directive de la Municipalité est complétée par le tableau annexé détaillant :

  • les différentes installations

  • leurs localisations

  • leurs buts

  • le nombre de caméras de chaque site

  • les horaires d’enregistrement

  • le responsable et son remplaçant

  • les personnes aptes à visionner les images

  • les personnes aptes à extraire des images

  • les modalités pratiques (effacements, conditions d’accès aux écrans, journalisation, information aux passants et au personnel, etc.).

Art. 3 Rapport

Tous les ans, les responsables de l’exploitation des divers sites vidéosurveillés fournissent à la Municipalité un rapport sur l’utilisation de l’installation, avec une évaluation de son efficacité en regard des buts poursuivis. Ils l’informent des mesures de sécurité prises pour assurer la confidentialité des données.

Adopté par la Municipalité lors de la séance du 14 février 2013.

Le syndic: Le secrétaire : D. Brélaz C. Zutter