Règlement du centre de tir sportif de Vernand

Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se trouvant dans le périmètre du Centre de tir sportif de Vernand. Sont compris dans le périmètre du Centre de tir sportif de Vernand (ci-après, le Centre de tir sportif) le bâtiment central, son hall d'entrée et ses bureaux, le stand de tir à 300m, le stand de tir à 50 m, le stand de tir à 25 m, le stand de tir dynamique, les cibleries, la salle dite « des sociétés », les WC, bureaux, ateliers, galetas, dépôts, soutes à munitions et le parking.

Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons (Ladb) 1 s'appliquent au restaurant du Centre de tir sportif. Il en va de même de certaines dispositions, expressément indiquées comme telles, contenues dans le présent règlement.

Le tenancier est responsable du maintien du bon ordre dans les locaux du restaurant.

Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du Centre de tir sportif sont fixées par la Municipalité de Lausanne.

Les tarifs pour l'usage et/ou la location, totale ou partielle, du Centre de tir sportif sont fixés par la Municipalité de Lausanne.

L'accès au Centre de tir sportif est autorisé à toute personne majeure, munie d'une pièce d'identité valable, ne représentant pas un danger pour elle-même ou pour autrui de par son comportement dans les installations du Centre de tir sportif. La direction du Service des sports de la Ville de Lausanne et le personnel du Centre de tir sportif se réservent le droit de refuser l'accès à toute personne ne répondant pas à ces critères.

Les mineurs, à l'exception des participants des cours pour jeunes tireurs, ne sont autorisés dans le Centre de tir sportif qu'accompagnés d'un adulte. Ils ne peuvent tirer que sous le contrôle d'un moniteur de tir breveté.

Les bébés et les enfants en bas âge ne sont pas admis dans les stands de tir à 25, 50 et 300 m.

Les personnes admises dans le Centre de tir sportif, à l'exception du restaurant et de la salle dite « des sociétés », doivent disposer d'une protection d'ouïe. Son port est obligatoire dès l'entrée dans le bâtiment principal et dans l'ensemble des stands de tir.

L'usage du parking du Centre de tir sportif est exclusivement réservé aux usagers du restaurant et des stands de tir. Des dérogations peuvent être accordées par le seul Service des sports.

Toute personne est personnellement responsable de son arme et de ses tirs.

RSV 935.31

Les dispositions de la Loi sur les armes (LArm) 2 et de l'Ordonnance sur les armes (OArm)3, ainsi que celles de l'Ordonnance sur les installations de tir 4, l'Ordonnance sur le tir 5 et de l'Ordonnance du DPPS sur le tir 6 doivent être respectées en toutes circonstances.

Lors de concours, les dispositions particulières des fédérations sportives concernées s'appliquent en complément de celles indiquées à l'alinéa 2.

Les principes suivants doivent être respectés en tout temps et pour n'importe quelle arme :

Dans le cadre du tir sportif au pistolet, en particulier lors de concours, de qualifications à des championnats ou lors de cours en présence de moniteurs qualifiés et ne comprenant aucun tireur militaire, le doigt peut être au contact de la queue de détente de l'arme pour autant que l'arme se trouve en direction des cibles et que le ou les bras ne forme(nt) pas un angle inférieur de 45° par rapport au sol.

Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces principes peut, s’il est constaté par le personnel du Centre de tir sportif ou du Comité de I’USTL entraîner l'expulsion du Centre de tir sportif du tireur fautif. En cas de récidive, les dispositions de l'article 14 s'appliquent.

Avant d'entrer dans les installations du Centre de tir sportif, le tireur 7 vérifie les points suivants :

Toute personne entrant dans le Centre de tir sportif et les différents stands de tir doit disposer de protection de l’ouïe et la porter.

RS 514.54

RS 514.41

RS 510.512

RS 512.31

RS 512.311

Pour une meilleure lisibilité du document, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes

Les manipulations d'armes ne s'effectuent que dans les stalles de tir et en direction des cibles.

L'emploi simultané et, par conséquent, la manipulation de plusieurs armes dans la même stalle sont interdits.

Chacun a le devoir de corriger et/ou de signaler à un autre tireur toutes manipulations contraires aux prescriptions de sécurité.

Chaque tireur est personnellement responsable de l'engagement de son arme. Il a l’obligation d'arrêter immédiatement le tir, même lors de tirs commandés, s’il croit déceler un danger pour des personnes ou des animaux, ou un risque d'occasionner des dommages matériels.

Les incidents de tir sont traités en premier lieu par le tireur concerné selon les procédures propres à chaque arme. L'aide d'un moniteur de tir peut (et doit dans certains cas) être requise. Les quatre règles élémentaires de sécurité et celles liées à la manipulation des armes demeurent et doivent être respectées lors d’incidents de tir.

Après les tirs, les moniteurs de tir lors de cours ou les officiels dévolus à cette tâche lors de concours, procèdent au contrôle du retrait des cartouches. Les tireurs isolés sont personnellement responsables du contrôle du retrait des cartouches.

Les armes automatiques sont interdites dans le Centre de tir sportif. Font exception les armes d'ordonnance de l'armée suisse (Fass 57 et Fass 90), ayant le dispositif de tir en rafale bloqué dès l'entrée dans le Centre, et les armes de service des corps de police et du Corps des gardes-frontière lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'exercices et d'entrainements desdits corps.

Les silencieux, les réducteurs de bruit, de même que les dispositifs de visée laser sont interdits. Font exception les armes de service des corps de police et du Corps des gardes-frontière lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'exercices et d'entraînements desdits corps.

Les armes d'ordonnance comprennent l'ensemble des armes à feu longues (portatives selon la terminologie fédérale) et de poing autorisées au sens de l’article 4 de l’Ordonnance sur le tir et de l'article 20 de l'Ordonnance du DDPS sur le tir. Si des modifications sont apportées à ces armes, elles doivent respecter les dispositions du « Catalogue des moyens auxiliaires » (ci-après Documentation 27.132 dfi).

Les armes admises pour les exercices fédéraux comprennent l'ensemble des armes à feu longues et de poing autorisées selon la liste exhaustive de la Documentation 27.132 dfi. Dites armes doivent, pour tirer de la munition d'ordonnance, porter le poinçon de tir d'une instance de tir autorisée (Cf. Documentation 27.132 dfi).

Les fusils « standard » ou « libre » sont des armes de sport, non autorisées pour les exercices fédéraux, qui répondent aux exigences pour le tir à 300 m, fixées par la FST ou d'autres fédérations de tir sportif reconnues.

Les armes longues ou de poing autorisées pour le tir à 25 et 50m sont celles correspondant aux règlements de la FST ou d'autres fédérations de tir sportif reconnues.

Les armes de chasse sont interdites dans le Centre de tir sportif

Les armes à poudre noire, de même que les répliques d’armes sont interdites dans le Centre de tir sportif.

Dans le Centre de tir sportif, il est interdit de tirer d'autres munitions que celles d'ordonnance pour les armes longues et celles d'un calibre supérieur à 9 mm pour les armes de poing.

Les munitions à balles traçantes, lumineuses, perforantes et expansives sont interdites. Il en va de même des cartouches à grenailles, à chevrotines et de chasse à balle .

Pour le tir avec armes à feu de petit calibre (stands de tir 25 et 50 m), les munitions supersoniques sont interdites.

L'ordre et la décence doivent être observés à l'intérieur du périmètre du Centre de tir sportif. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux est passible des mesures prévues à l’article 14.

Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s'appliquent également.

Il est strictement interdit de fumer dans le Centre de tir sportif.

Il est strictement interdit de boire de l'alcool dans le Centre de tir sportif.

Les sociétés de tir et leurs membres sont responsables de l'ordre et de la propreté des lieux qui leur sont mis à disposition.

Le personnel du Centre de tir sportif est chargé de faire respecter le présent règlement.

Lesusagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel du Centre de tir sportif, notamment celles concernant les règles de sécurité, l'ouverture et la fermeture des stands et de respecter les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.

Les usagers du Centre de tir sportif sont personnellement responsables des accidents qu'ils peuvent provoquer.

LaCommune de Lausanne n'assume aucune responsabilité en cas d'accident, en cas de déprédation, de perte ou de vol ou d'échange d'armes, d'habits ou autres objets.

Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne est engagée en vertu d'une disposition légale.

En cas d'accident, les personnes impliquées suivent et appliquent les procédures affichées aux panneaux officiels dans chaque stand et les différents bâtiments composant le Centre de tir sportif.

Le personnel du Centre de tir sportif doit être immédiatement informé de tout accident.

La direction du Service des sports peut, en tout temps et sans réduction des tarifs en vigueur, réserver, pour une durée variable, l'une ou l'autre partie, voire l'ensemble des bâtiments du Centre de tir sportif à des cours ou à l'organisation de manifestations sportives.

La direction du Service des sports ou le personnel du Centre de tir sportif peut interdire temporairement l'accès à l'une ou à l'autre partie, voire à l'ensemble des bâtiments du Centre de tir sportif.

Lors de la tenue de manifestations sportives (fêtes fédérales, cantonale, championnats suisses ou autres), la responsabilité de l'organisation des tirs, de l'application des prescriptions de sécurité, du respect de l'ordre et de la propreté est transférée au comité d'organisation. De ce fait, des règles particulières, émanant des fédérations de tir concernées, peuvent être appliquées durant la durée de la manifestation.

Lors de la tenue de manifestations sportives, le personnel du Centre de tir sportif reste subordonné au Service des sports. Son emploi fait l'objet d'une convention entre le Service des sports et le comité d'organisation de la manifestation.

Les objets trouvés doivent être remis au personnel du Centre de tir sportif, l’inventeur pouvant exiger une quittance.

Les propriétaires d'objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprès du personnel du Centre de tir sportif contre présentation d'une pièce d’identité et signature d'une main-courante.

Les objets trouvés de valeur non réclamés après un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des objets trouvés de la police municipale.

Les autres objets trouvés sont conservés dans les locaux du Centre de tir sportif et peuvent être réclamés pendant une période de trois mois. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.

Toute personne victime de vol, d'actes contraires aux bonnes mœurs, de déprédation de ses biens, d'atteinte à son intégrité physique, d’injures ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel du Centre de tir sportif.

Toutepersonne prise en flagrant délit de vol, d'actes contraires aux bonnes mœurs ou de déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Toute personne qui porte atteinte à l'intégrité physique des usagers et/ou du personnel du Centre de tir sportif, qui profère des injures ou des menaces verbales à l'encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l'objet d'une expulsion immédiate.

Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le Centre de tir sportif et, si les circonstances l'exigent, le restaurant.

La personne qui contrevient à la Loi sur les armes (LArm) et de l'Ordonnance sur les armes (OArm) en introduisant une arme ou accessoire d'arme prohibée dans les installations du Centre de tir sportif sera interdite de stand et dénoncées aux autorités compétentes.

La décision d’interdiction de fréquentation du Centre de tir sportif, peut, selon les dispositions de l'article 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l'objet d'un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.

Le présent règlement entre en vigueur le

Il abroge toute disposition antérieure relative au Centre de tir sportif de Vernand, respectivement du Stand de tir de Vemand.