Directive municipale relative à l’évacuation des eaux d’installations provisoires

Edition du 1er décembre 2016

Ce document est une directive au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux

1. Introduction et champ d’application La présente directive est fondée sur l’article 43 du Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux (RETE). Elle s’applique à tous les stands, caravanes, WC provisoires, baraquements de chantier ou tout autre type d’installation provisoire produisant des eaux usées. Ces eaux doivent être récoltées et déversées dans un réseau public d'évacuation des eaux usées, afin d'être dirigées vers une station d'épuration en vue de leur traitement. Le cas échéant, un équipement de prétraitement temporaire peut être exigé. Seules les eaux conformes à l’article 44 RETE peuvent être introduites dans le réseau d’évacuation. La Municipalité délègue la mise en œuvre et la surveillance de l’évacuation des eaux d'installations provisoires au Service de l’eau.

2. Protection des ouvrages souterrains Il appartient au responsable de l’installation provisoire de se renseigner au préalable sur la position en plan et en profondeur des conduites susceptibles d’entrer en conflit avec les ancrages projetés. En règle générale, les piquets ou pieux ne devraient pas être introduits ou fichés dans le sol à moins d’un mètre d’une canalisation. Il sera veillé au maintien de l’intégrité du réseau des collecteurs publics et privés. Le responsable de l’installation provisoire reste seul responsable de tous les dommages constatés. Les travaux de réhabilitation rendus nécessaires doivent être réalisés conformément aux instructions du Service de l’eau.

3. Evacuation des eaux et raccordement Evacuation des eaux usées L’évacuation des eaux usées des installations provisoires s'effectuera au point d'exutoire mis à disposition et signalé par le Service de l’eau. En général, ces informations figurent dans l’autorisation délivrée par le service compétent. Sauf avis contraire du Service de l’eau, il est interdit de se raccorder sur les grilles d’évacuation des eaux de surface. Sur les places de la Navigation et de Bellerive, les points de raccordement sont signalés par des regards de couleur rouge. Aucun raccordement ou déversement d'eaux, résidus ou déchets n'est autorisé dans les autres regards ou les grilles d'évacuation des eaux de surface. Principe de raccordement – installations provisoires avec raccordement direct au réseau d’évacuation – raccorder les tuyaux à l'intérieur des regards spécifiques mis à disposition et signalés par le Service de l’eau ; – sécuriser le point d'introduction au moyen d'un bouchon en bois d'un diamètre correspondant à celui du regard et muni d'une ouverture pour le passage des introductions, ou replacer le couvercle (ou la grille) sur le regard ; – les tuyaux de raccordement doivent être étanches sur toute leur longueur et fixés ou immobilisés ; – chaque obstacle en surface sera signalé de façon visible afin d'éviter tout accident ; – le cas échéant, un équipement de prétraitement temporaire peut être exigé.

stand Toutèbon

exutoire à disposition alimentation eau potable évier

bouchon en bois avec cavité pour passage tuyau tuyau de raccordement

Principe de raccordement – installations provisoires sans raccordement au réseau d'évacuation Les installations provisoires disposant d'un point d'eau ou nécessitant l'utilisation d'eau, mais non raccordées au réseau d'évacuation, doivent être équipées de récipients pour la récolte des eaux usées. Les récipients pleins doivent être vidés dans les points de déversement (exutoires) mis à disposition et signalés par le Service de l’eau. Le point de déversement doit être refermé après chaque usage ou sécurisé.

stand Toutèbon évier

alimentation eau potable

exutoire mis à disposition récipient

4. Nettoyage des installations Le nettoyage d’installations provisoires ou autres équipements à l'aide de produits de nettoyage (y compris produits bio-dégradables) est strictement interdit en dehors des places sécurisées réservées à cet effet. Seul l'entretien à l'eau claire est admis. Dans les zones équipées de points spécifiques d'évacuation des eaux usées, les grilles de surface doivent être obturées et les points d'introduction des eaux usées ouverts lors du lavage ou de l’entretien à l'eau claire.

5. Elimination des huiles Les huiles végétales, animales et minérales sont considérées comme des déchets spéciaux. Il est interdit d’éliminer ces substances par déversement dans une canalisation publique. Les huiles doivent être stockées puis acheminées à un centre de collecte adéquat.

6. Contrôles Les raccordements sont contrôlés par un service communal compétent. En cas de mauvais raccordement, les mesures de mise en conformité dictées doivent être réalisées immédiatement.

7. Sanctions En cas de non respect des prescriptions ou de pollution constatée des eaux, l'ensemble des frais d'intervention, de nettoyage et de remise en état du système d'assainissement seront facturés et mis à la charge du contrevenant. L'auteur est en outre susceptible de dénonciation et de poursuite pénale.

8. Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2017.