Tarif des anticipations des procédés de réclame sur le domaine public

La Municipalité de Lausanne,

vu :

• l'art 4 de la loi cantonale sur les impôts communaux, du 5 décembre 1956 ;

• l'art 7 du règlement communal sur les procédés de réclame, du 8 mars 1994 ;

arrête le barème ci-après :

Anticipations sur le domaine public : Taxe annuelle

Procédés de réclame le m2 CHF 100.- en potence et sur marquise (double face) minimum CHF 60.- Enseigne suspendue Porte-menu Thermomètre, horloge Procédé de réclame au sol

Enseigne appliquée le m2 CHF 28.- sur et contre marquise minimum CHF 60.- Vitrine Procédé de réclame sur balcon Corniche, toiture

Eclairage sans réclame mais à but CHF 23.- publicitaire

Potence en fer forgé avec publicité CHF 23.-

Procédé de réclame temporaire : le m2 CHF 17.- appliqué, en potence, au sol minimum CHF 23.-

Taxe journalière

Drapeau, oriflamme, banderole CHF 3.80 par pièce et par jour

Taxe unique

Frais administratifs (suite à pose sans CHF 100.- autorisation)

Le barème ci-dessus entre en vigueur le 1er janvier 2008. Il annule et remplace celui applicable depuis le 1er janvier 2000 selon la décision de la Municipalité du 27 mai 1999, approuvé par le Conseil d'Etat le 18 août 1999.

Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 28 juin 2007.

Pour la Municipalité :

Le syndic: Le secrétaire : D. Brélaz Ph. Meystre

Approuvé par le chef du Département de l’intérieur, le 31 août 2007.