172.117
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
(DCPro)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
La composition de la Commission de prospective, selon liste annexée, est ratifiée par le Grand Conseil.
Art. 2
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
Annexes
1 Annexe 1