172.60.250826.1
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti en 5 ans
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui n'est pas soumis au référendum facultatif.
Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.