ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
(ACs-ACB/Baud)

Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

• a. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny ^B ;

Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:

• a. du préfet du district;

• b. du syndic de la commune;

• c. du pasteur de la paroisse.

Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur ^A .

Le Département de l'intérieur ^A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.