CREP 2026/756

1.

1.1

Le prononcé par lequel un tribunal de première instance, statuant sur la validité de l’opposition formée par le prévenu contre une ordonnance pénale rendue par le ministère public (art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare l’opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Schwarzenegger, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar n. 2 ad art. 356 CPP ; Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; CREP 11 juin 2026/476 consid. 1.1).

Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée, à l’autorité de recours (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par B.________, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable dans cette mesure. Cela étant, la recevabilité du recours au regard des exigences de motivation (art. 385 al. 1 let. b CPP) est douteuse dès lors que le recourant ne discute pas l’application, par le premier juge, de la fiction de notification de l’art. 85 al. 4 let. a CPP, se contentant de se plaindre de ce que le président n’a statué que sur la forme et pas sur le fond, et de revendiquer auprès de la Cour de céans un examen de son dossier sur le fond. La question peut toutefois demeurer ouverte dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté, pour les motifs qui suivent.

2.

2.1

Aux termes de l'art. 85 al. 4 let. a CPP, un prononcé est réputé notifié lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise. La personne concernée ne doit s'attendre à la remise d'un prononcé que lorsqu'il y a une procédure en cours qui impose aux parties de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire en sorte, entre autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être notifiées. Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une certaine vraisemblance à recevoir la notification d'un acte officiel naît avec l'ouverture d'un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3). Il est admis que la personne concernée doit s'attendre à la remise d'un prononcé lorsqu'elle est au courant qu'elle fait l'objet d'une instruction pénale au sens de l'art. 309 CPP (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 ; TF 6B_217/2025 du 29 avril 2025 consid. 2.1.1 et les références citées). Ainsi, un prévenu informé par la police d’une procédure préliminaire le concernant, de sa qualité de prévenu et des infractions reprochées, doit se rendre compte qu’il est partie à une procédure pénale et donc s’attendre à recevoir, dans ce cadre-là, des communications de la part des autorités, y compris un prononcé (TF 6B_217/2025 précité et références citées).

De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A ce défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 ; ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 288 consid. 1.1 ; ATF 6B_217/2025 précité).

2.2

En l’espèce, le recourant a été informé lors de son audition par la police qu’il était entendu en qualité de prévenu dans le cadre d’une procédure préliminaire portant sur diverses infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, en lien avec l’accident survenu le 11 décembre 2025.

Il se savait donc partie à une procédure pénale et devait s’attendre, dès lors, à recevoir des communications de la part des autorités, y compris une ordonnance pénale. Il lui incombait ainsi de prendre toutes les dispositions utiles pour que les courriers de l’autorité lui parviennent, notamment en cas d’absence, ce qu’il n’a manifestement pas fait. Partant, il doit se laisser opposer la fiction légale selon laquelle la notification de l’ordonnance est intervenue à l’échéance du délai de garde, soit le 29 juin 2026. Le délai de dix jours pour former opposition (art. 354 al. 1 CPP) est quant à lui arrivé à échéance le 9 juillet 2026. C’est ainsi à bon droit que le président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que l’opposition formée le 25 juillet 2026 était tardive et, partant, irrecevable.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et le prononcé du 30 juillet 2026 confirmé.

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).