TA - CR.2007.0116 - 2007-10-17 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

1.

Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). L’auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée (art. 16a al. 3 LCR). Le permis de conduire lui est en revanche retiré pour un mois au moins s’il a fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes (art. 16a al. 2 LCR). En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a al. 4 LCR).

Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Dans cette hypothèse, le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR).

Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Dans cette hypothèse, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). La loi fait ainsi la distinction entre le cas de très peu de gravité, le cas de peu de gravité, le cas de gravité moyenne et le cas grave.

2.

L'art. 30 al. 2, 2ème phrase LCR prévoit que le chargement doit être disposé de telle manière que qu'il ne mette en danger, ni ne gêne personne et qu'il ne puisse tomber. Ces principes doivent être compris dans un sens strict (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire, n. 2.2 ad art. 30). Le conducteur du véhicule est responsable du chargement qu'il transporte (art. 57 al. 1 OCR; CR.1997.0041; CR.2000.0287; CR.2001.0203).

3.

En ayant perdu une partie de son chargement sur la chaussée, la recourante a violé l'art. 30 al. 2 LCR, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas.

Dans un arrêt CR.2001.0203 du 14 décembre 2001, le Tribunal administratif a réformé un retrait de permis d'un mois en un avertissement à l'encontre d'un conducteur qui avait démarré sans avoir fermé la porte de son fourgon et perdu par un récipient de 25 kg d'huile sur la chaussée. De même, dans un arrêt CR.2001.0094 du 25 juillet 2002, le tribunal a prononcé un avertissement à la place d'un retrait de permis d'un mois à l'encontre d'un conducteur ayant omis de vérifier le dispositif de sécurité retenant les pieds de la grue de son camion.

4.

En l'espèce, en perdant une partie une partie de son chargement de gravier sur la chaussée, la recourante, puisque aucun autre usager de la route n'a été gêné par cet incident, n'a créé qu'une mise en danger abstraite de la circulation. Certes, la présence de gravier sur la route peut se révéler dangereuse, surtout pour les deux-roues; mais en l'espèce, il faut relever que le demi-mètre cube de gravier perdu par la recourante s'est répandu sur un kilomètre, de sorte qu'il s'étalait sur une longue distance, ne formant ainsi pas un obstacle infranchissable sur la route. La situation ne devait d'ailleurs ne pas être très différente de celle que l'on rencontre lorsque des routes sont fraîchement rénovées et recouvertes de gravillon. Dans ces conditions, la mise en danger abstraite créée par la recourante n'est pas grave.

Quant à la faute commise, elle réside dans le fait d'avoir appuyé par inadvertance sur le bouton de commande ouvrant la fermeture arrière du camion. Il s'agit à l'évidence d'une faute commise par négligence dans un moment de distraction. Contrairement aux autres cas précités, la recourante n'a pas agi elle-même sur son chargement ni négligé de l'arrimer comme il se doit. Elle n'a pas entendu son chargement se répandre au sol et n'avait donc aucun moyen de se rendre compte de ce qui se passait. On ne saurait dès lors lui reprocher de ne pas s'être immédiatement arrêtée. On relèvera d'ailleurs qu'il est pour le moins étonnant que le dispositif commandant l'ouverture à distance de l'arrière du camion puisse être actionné pendant la marche du véhicule: il est notoire que sur la plupart des véhicules, ce genre de dispositif est automatiquement désactivé, par exemple du seul fait que le moteur tourne. Quoi qu'il en soit, la faute commise par la recourante apparaît comme une faute de très peu de gravité; dans ces conditions, l'infraction peut encore être qualifiée de particulièrement légère au sens de l'art. 16a al. 4 LCR, de sorte que le tribunal renonce à toute mesure administrative à l'encontre de la recourante.

La décision attaquée doit dès lors être purement et simplement annulée. Le recours est ainsi admis sans frais pour la recourante qui a droit à des dépens.