A.________/Office vaudois de l'assurance maladie

1.

Selon l'art. 74 al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), l'absence de décision peut faire l'objet d'un recours lorsque l'autorité tarde ou refuse de statuer.

2.

Le recourant se plaint d'une absence de décision en lien avec sa demande d'information adressée le 18 mars 2024 à l'OVAM.

a) La LInfo prévoit notamment que les renseignements, informations et documents officiels détenus par les autorités sont par principe accessibles au public (art. 8 al. 1). L'art. 15 LInfo réserve les dispositions d'autres lois qui restreignent ou excluent la transmission d'informations ou l'accès à des documents officiels. Quant à l'art. 16 LInfo, il prévoit que les autorités peuvent à titre exceptionnel décider de ne pas transmettre des informations si des intérêts publics ou privés prépondérants s'y opposent. Est notamment réputé intérêt privé prépondérant la protection de la personnalité dans des procédures en cours devant les autorités (art. 16 al. 3 let. b LInfo).

L'autorité répond à une demande d'accès aussi rapidement que possible, mais en tous les cas dans les quinze jours à compter de la date de la réception de la demande (art. 12 al. 1 LInfo); ce délai peut être exceptionnellement prolongé de quinze jours si le volume des documents, leur complexité, ou la difficulté à les obtenir l'exigent, l'autorité devant dans ce cas informer le demandeur de cette prolongation et en indiquer les motifs (art. 12 al. 2 et 3 LInfo).

b) En l'occurrence, le recourant invoque manifestement à tort l'existence d'un déni de justice. En effet, il résulte de ses propres allégations que l'autorité intimée a répondu le 26 mars 2024 à sa demande en exposant que la phrase litigieuse qui se référait à une épouse et à une procédure de poursuite résultait d'une erreur en lien avec une autre procédure pendante devant la CASSO. A tout le moins implicitement, le recourant pouvait en déduire que l'autorité intimée n'entendait pas lui fournir d'autres informations en lien avec l'identité de cette épouse prétendue, la date du mariage ou encore la date à laquelle ces informations lui avaient été transmises. Pour ce motif déjà, le recours doit être rejeté.

A supposer que le recourant veuille contester la réponse du 26 mars 2024 – qui paraît constituer une décision sur sa demande – son recours devrait également être rejeté. On comprend que le recourant, qui est célibataire, s'offusque de ce que l'autorité intimée se soit référée à l'existence d'une épouse dans le cadre de la procédure pendante devant la CASSO. Cela étant, comme le recourant l'a lui-même exposé, l'autorité intimée a indiqué que cette indication provenait d'une erreur résultant de la confusion avec un autre dossier. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée ne pouvait lui transmettre d'autres informations en lien avec ce dossier. En effet, il s'agit manifestement de données personnelles en lien avec une autre procédure pendante devant la CASSO (art. 16 al. 3 let. b LInfo). "L'étanchéité des procédures", invoquée par le recourant, s'oppose donc précisément en l'espèce à ce que lui soient transmises les informations qu'il demande. Le recours s'avère donc également mal fondé de ce point de vue.

3.

Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté. Il n'est pas perçu d'émolument (art. 49 LPA-VD et art. 27 LInfo). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).