TA - PE.2007.0397 - 2007-08-27 - X c/Service de la population (SPOP)

A.

Ressortissante guinéenne née le 12 juin 1974, A.________ a épousé le 26 avril 2000, à 2.********, B.________, ressortissant suisse. Elle est arrivée en Suisse le 28 (ou le 29) avril 2000 et s'est alors vu octroyer une autorisation de séjour pour vivre auprès de son mari, qui a été régulièrement prolongée, la dernière fois jusqu'au 27 avril 2006. Les époux AB.________ se sont séparés au mois de mars 2004. Le 27 avril 2005, A.________ a demandé que son autorisation de séjour soit transformée en autorisation d'établissement. Le 1er décembre 2005, elle a donné naissance à un enfant, dont le père n'est pas B.________. Le 10 février 2006, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A.________ et, subsidiairement, refusé de transformer son autorisation de séjour en autorisation d'établissement. Il a aussi imparti à l'intéressée un délai d'un mois dès la notification de cette décision pour quitter le territoire vaudois. Il a considéré que le mariage de A.________ était vidé de toute substance et que le fait de l'invoquer pour conserver une autorisation de séjour était constitutif d'un abus de droit.

Par arrêt PE.2006.0143 du 26 janvier 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de A.________ contre la décision du SPOP du 10 février 2006 et confirmé ladite décision. Le 13 février 2007, le SPOP a imparti à l'intéressée un délai échéant le 26 mars 2007 pour quitter le territoire vaudois.

Par arrêt 2C_35/2007 du 10 avril 2007, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A.________ dirigé contre l'arrêt du Tribunal administratif.

Le SPOP a imparti à l'intéressée un nouveau délai de départ échéant au 31 mai 2007.

B.

Le 10 mai 2007, A.________, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a déposé une demande de réexamen de la décision du SPOP du 10 février 2006 tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour en raison du fait qu'elle était désormais divorcée et qu'elle allait se remarier avec le ressortissant suisse C.________, né en 1953, dont le divorce était sur le point d'être prononcé.

Le 25 mai 2007, Claude Paschoud, conseil de A.________ dans l'affaire GE.2006.0208 alors pendante devant l'autorité de céans, a indiqué au SPOP qu'elle allait se remarier avec D.________, titulaire d'un permis d'établissement en Valais.

A.________ a précisé le 2 juin 2007, à la demande du SPOP, que son représentant était Me Hofstetter, pour ce qui concernait sa demande de réexamen.

C.

Par décision du 25 juillet 2007, le SPOP a déclaré la demande de réexamen irrecevable et lui a imparti un délai de départ immédiat. Cette décision retient ce qui suit:

"(…)

En l'espèce, la requête de Mme A.________ est fondée sur le fait qu'elle aurait la ferme intention d'épouser un ressortissant suisse, M. C.________.

Cet élément ne constitue pas un élément nouveau pertinent, susceptible de nature à justifier une entrée en matière sur votre demande de réexamen.

Au demeurant, nous nous étonnons que Mme A.________, par l'entremise de ses conseils, nous ait présenté à quinze jours d'intervalle, deux demandes de réexamen distinctes, fondées toutes deux sur des promesses de mariage avec des fiancés différents.

Cela étant, en dehors du fait que l'on peut s'interroger sur ce projet de remariage très opportuniste, avec une personne dont votre mandante n'a jamais fait connaître l'existence auparavant et avec laquelle elle ne fait même pas ménage commun, force est d'admettre que de toutes les façons, il n'est pas démontré que ce mariage pourra être célébré dans un délai raisonnable, M. C.________ n'étant même pas encore divorcé.

Toutefois, votre mandante conserve la possibilité de déposer depuis l'étranger une nouvelle demande d'autorisation d'entrée en Suisse, respectivement d'autorisation de séjour en vue de celui-ci dès lors que les formalités en vue de mariage auront abouti et que la date de celui-ci aura été fixée.

Par conséquent, votre requête doit être déclarée irrecevable.

(…)".

D.

Par acte du 15 août 2007, A.________ a saisi le Tribunal administratif d'un recours dirigé contre la décision du SPOP du 25 juillet 2007, concluant, avec dépens, à l'annulation de cette décision, respectivement sa réforme en ce sens que sa demande de réexamen est déclarée recevable et son dossier renvoyé à l'autorité intimée pour décision sur sa requête au fond.

E.

Après avoir obtenu le dossier du SPOP, le tribunal a statué sans autre mesure d'instruction, selon la procédure simplifiée de l'art. 35a LJPA.