1. Généralités

Si le contribuable travaille dans une ville (Aigle, Villeneuve, Montreux, Lausanne et même plus loin), le déplacement quotidien en transports publics est raisonnable. La règle des 1.5 km entre le lieu de domicile et la gare ou la gare et le lieu de travail est applicable.

Situation no 1 Le contribuable se déplace tous les jours de son domicile à la gare CFF et ensuite en transports publics jusqu’à son lieu de travail. Tous les soirs il rentre à son domicile valaisan. Frais accordés

• Frais de déplacement du domicile à la gare

• Si le domicile se situe à plus de 1.5 km de la gare : frais de véhicules 2x par jour + P+Rail

• Abonnement général CFF (1ère classe admis si justificatif présenté) ou l’abonnement de parcours si meilleur marché que l’AG

• Transport public jusqu’au lieu de travail si nécessaire

• Repas de midi Fr. 3'200.- (1'600.- si cantine à disposition)

Situation no 2 Le contribuable se déplace une fois par semaine et loge hors du canton. Frais accordés

• Frais de déplacement du domicile à la gare (règle des 1.5 km) (48 semaines)

• Frais hebdomadaire CFF : soit tarif 1ère ou 2ème classe, soit AG 1ère ou 2ème classe si meilleur marché (admis si justificatif présenté)

• Chambre Fr. 700.- (sur présentation du contrat de bail)

• Les deux repas Fr. 6'400.- (4'800.- si cantine à disposition)

Situation no 3 Le contribuable doit impérativement se déplacer avec son véhicule privé, indispensable à l’exercice de son activité lucrative dans l’autre canton (attestation de l’employeur exigée). Il ne loue pas de chambre hors canton mais se déplace tous les jours avec son véhicule du domicile au lieu de travail. Frais accordés Etant donné que le fisc admet les frais les moins onéreux pour exercer son activité, en l’occurrence, on estime que le contribuable aurait des dépenses moins élevées en ayant une chambre sur place.

• Frais de déplacement hebdomadaire en véhicule privé (48 semaines) ou transport public.

• Chambre Fr. 700.-

• Les deux repas Fr. 6'400.- (Fr. 4'800.- si cantine à disposition)

Situation no 4 Si le trajet ne peut pas être effectué au moyen des transports publics (plus de deux changements de correspondances). Frais accordés

• Frais de déplacement hebdomadaire en véhicule privé (48 semaines) même s’il retourne à son domicile quotidiennement

• Chambre Fr. 700.-

• Les deux repas Fr. 6'400.- (Fr. 4'800.- si cantine à disposition)

Département des finances Service cantonal des contributions Departement für Finanzen Kantonale Steuerverwaltung

2. Entrée en vigueur

Cette directive entre en vigueur avec effet immédiat au 12 juin 2019 et remplace la directive du 21 novembre 2018.

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service