DIPP 2010

DÉCLARATION 2010

La déclaration doit être déposée

auprès de l'administration communale

de votre domicile jusqu'au :

Personnes physiques

IMPÔTS CANTONAL, COMMUNAL – IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT

N° dossier :

N° de contribuable :

Commune :

N° de téléphone :

Adresse e-mail :

Représentant :

N° de téléphone :

Adresse e-mail :

Les bordereaux d'impôts sont envoyés à l'adresse officielle du contribuable

sauf demande contraire écrite avec procuration.

Situation personnelle, professionnelle et

familiale au 31 décembre 2010

Etat civil

célibataire

marié

veuf-ve

séparé-e

divorcé-e partenariat enregistré

Contribuable (partenaire 1)

Conjoint-e (partenaire 2)

Date de naissance :

Date de naissance :

Nouveau N° AVS :

Nouveau N° AVS :

Profession exercée :

Profession exercée :

Arrivée en 2010 le :

Arrivée en 2010 le :

Provenance (canton/pays) :

Provenance (canton/pays) :

Statut

salarié-e

salarié-e de sa sté

indépendant-e

agriculteur-trice

rentier-ère

agent-e d'assurance

étudiant-e

apprenti-e

sans act. lucrative

Statut

salarié-e agriculteur-trice étudiant-e

salarié-e de sa sté rentier-ère apprenti-e

indépendant-e agent-e d'assurance sans act. lucrative

Charge de famille (inscrire une croix dans la première colonne en cas de ménage commun avec le contribuable veuf, divorcé ou célibataire)

  1. a) Enfants dont le contribuable assume l'entretien dans une mesure prépondérante Sexe Nom Prénom Date de naissance Formation Employeur / Etablissement d'instruction Date de clôture

X M

F

A E

(M = masculin – F = féminin)

(A = apprenti

– E = étudiant-e ou écolier-ère)

  1. b) Personnes nécessiteuses à l'entretien desquelles pourvoit le contribuable (joindre les justificatifs)

X Nom

Prénom

Date de naissance

Lien de parenté

Domicile/adresse Montant à charge

Observations particulières

Pour un remboursement (à vérifier et compléter)

Cocher si nouveau ou modification

Nom et prénom du

titulaire du compte :

IBAN

IMPORTANT

Si vous avez rempli

la présente déclaration fiscale avec un logiciel informatique, vous recevrez pour l'année prochaine, par mesure de simplification et

d'économie, uniquement une information sur les données de base de votre dossier, ainsi que le bulletin de versement pour la prolongation du délai pour le

dépôt de la déclaration. Toutefois, si vous désirez remplir une déclaration fiscale manuscrite, vous pourrez

la demander au Service cantonal des contributions.

Personnes physiques 2010 1

1. REVENU DU TRAVAIL

sans les centimes

Codes

Conjoint

Codes

Contribuable

Revenu de l'activité indépendante

– résultat de l'activité indépendante (selon bilans et comptes de pertes et profits annexés)

100a

100

– . /. pertes commerciales non absorbées

110a

110

– . /. cotisations personnelles AVS

120a

120

– . /. rendement des titres compris dans le compte de pertes et profits

130a

130

– revenu de l'activité indépendante

140a

140

Revenu provenant de société simple, en nom collectif ou en commandite

150a

150

– . /. pertes commerciales non absorbées

160a

160

– . /. cotisations personnelles AVS

170a

170

– revenu net

180a

180

Revenu de l'activité agricole et forestière (selon annexe agricole)

210a

210

  • résultat de l'activité agricole et forestière 211a 211

  • . /. cotisations personnelles AVS 212a 212

  • revenu net 220a 220

  • allocations familiales et de naissance

Revenu de l'activité salariée

310a

310

  • salaire net y compris les allocations familiales et allocations de naissance 320a 320

  • revenu en nature, part privée aux frais généraux, chômage partiel, etc.

Gains accessoires (indiquer la nature du gain)

conjoint contribuable

  • Indépendants : Gains bruts 411a 411 . /. Cotisations AVS Forfait 20% (min. Fr. 800.– / max. Fr. 2'400.–) 410a 410

  • Dépendants : Gains nets 420a 420 Forfait 20% (min. Fr. 800.– / max. Fr. 2'400.–) 500a 500

Revenu d'administration de personnes morales

2. RENTES, PENSIONS ET AUTRES INDEMNITÉS

– Rentes AVS et AI (sans prestations complémentaires)

600a

600

Taux d'invalidité : contribuable : % conjoint : %

– Rentes, pensions, revenus de contrats d'entretien viager et autres rentes

610a

610

Nature de la rente Début de la rente

720a

720

Allocations pour perte de gains

Chômage complet Prestations de l'assurance militaire

APG Indemnités journalières y compris AI

721a

721

Prestations non comprises ci-dessus (à préciser) :

800a

800

Total des revenus de l'activité lucrative / rentes

900a

REVENU DE L'ACTIVITÉ / RENTES DU CONJOINT

3. AUTRES REVENUS

Revenu de la fortune immobilière (annexe 3)

1110

  • immeubles en Valais 1120

  • immeubles sis dans un canton confédéré 1130

  • immeubles sis à l'étranger dont loyers de meublés : nombre de lits Montant imposable 1240 Fr.

Revenu de la fortune mobilière (annexe 1)

– titres ou avoirs privés

1210

– titres ou avoirs commerciaux

1220

– gains de loterie

1230

Revenu provenant de successions non partagées ou autres masses de biens

1300

  • spécifications :

Pensions alimentaires ou indemnités en capital en cas de divorce ou séparation

1410

  • pour l'ex-conjoint(e) : 1420

  • pour les enfants :

Autres revenus (à préciser)

1500

Total des revenus (codes 800 + 900a + 1110 à 1500)

1600

2 Personnes physiques 2010

4. DÉDUCTIONS sans les centimes

Intérêts passifs (intérêts de leasing et frais d'actes d'emprunts : non déductibles) Codes

– attribués à des dettes agricoles 1710

– intérêts passifs privés 1720

1800 Frais d'administration des titres (report de l'annexe 1 « Etat des titres »)

Dépenses professionnelles des salariés : (annexe 2) 1910

  • contribuable respectivement époux 1920

  • conjoint

2000 Autres déductions (y compris les cotisations AVS non déduites – à préciser) :

Cotisations à des formes reconnues de prévoyance professionnelle – 2e pilier, caisse de pension, dans la mesure où elles ne sont pas déjà déduites contribuable : Fr. et en particulier le rachat des années d'assurance conjoint : Fr. 2100

Cotisations à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) : 2210 – contribuable : institution et n° de police 2220 – conjoint : institution et n° de police

Total des déductions (codes 1710 à 2220) 2300

Revenu net (codes 1600 moins 2300) 2400

5. IMPOT CANTONAL ET COMMUNAL

Déductions personnelles – enfants à charge / .......................................... + allocation de naissance et d'adoption de Fr. = 2510 2511

  • personnes à charge et personnes nécessiteuses 2512

  • frais de garde des enfants ou des invalides jusqu'à 16 ans 2513

  • frais d'internat ou de famille d'accueil (étudiant du degré secondaire) 2514

  • frais de logement pour étudiant du degré tertiaire 2520

  • sur l'un des revenus du travail des conjoints, max. Fr. 6'020.- sur le revenu le plus bas 2530

  • pour pensions, rentes, contrats viagers et autres 2531

  • pensions alimentaires versées, rentes et charges durables et revenus non soumis au canton (à préciser nom et adresse du destinataire) : 2540

  • bénéfice de liquidation 2541

  • gains de loterie déclarés sous code 1230, imposés séparément (art. 33 c LF76) 2560

  • primes d'assurance vie, maladie et accidents; intérêts de capitaux d'épargne (selon annexe 2)

– frais de maladie et de guérison (annexe 2) 2565 a) Fr. 2565 frais liés à un handicap (annexe 2) + 2565 b) Fr. 2566

  • pour les rentiers AVS ou AI vivant dans des établissements médico-sociaux 2570

  • prestations bénévoles versées à des personnes morales (annexe 2) 2580

  • sur le revenu des apprentis et des étudiants, max. Fr. 7'430.– 2590

  • revenu déterminant hors du canton (non soumis en Valais)

2600 Revenu net imposable (code 2400 moins codes 2510 à 2590)

2610 Revenu déterminant le taux

6. IMPOT FÉDÉRAL DIRECT

Le détail de l'impôt fédéral est établi par l'autorité fiscale et vous sera communiqué lors de la notification.

7. PRESTATIONS EN CAPITAL TOUCHÉES (à caractère de prévoyance ou pour dommages permanents)

1010 Contribuable 2e pilier (prév. prof.) 3e pilier (A) autres capitaux Date du paiement : 1020 Conjoint 2e pilier (prév. prof.) 3e pilier (A) autres capitaux Date du paiement :

Personnes physiques 2010 3

Fortune en Suisse et à l'étranger au 31 décembre 2010

8. ACTIFS

Valeur fiscale

31.12.2009 Codes

Valeur fiscale

31.12.2010

Immeubles en Valais (à déclarer la valeur fiscale au 31.12.2010)

2910

  • bâtiments d'exploitation sur la commune de domicile 2911

  • biens-fonds d'exploitation sur la commune de domicile 2912

  • bâtiments d'exploitation sur d'autres communes 2913

  • biens-fonds d'exploitation sur d'autres communes 2920

  • bâtiments privés sur la commune de domicile 2921

  • biens-fonds privés sur la commune de domicile 2922

  • bâtiments privés sur d'autres communes 2923

  • biens-fonds privés sur d'autres communes

Fortune mobilière placée dans une exploitation appartenant au contribuable

3010

  • bétail : report du total de l'annexe agricole 3020

  • matériel d'exploitation du contribuable (machines, outillage, véhicules, installations et mobilier d'exploitation, etc.) ; marchandises ; créances sur les clients (comptes débiteurs); titres et autres placements de capitaux de l'exploitation (dési- gnés par la lettre E et F dans l’état des titres); caisse et autres éléments de l’actif de l’exploitation (selon bilan).

Fortune placée dans des sociétés en nom collectif, en commandite ou simples ; participation à des hoiries,

3100

des collectivités, des communautés familiales d'exploitation, etc., qui constituent une entité économique

spécifications :

Titres et autres placements de capitaux (annexe 1)

3200

selon total de l'état des titres (après déduction des placements de l'exploitation du contribuable qui figurent sous code 3020)

Autre fortune

3300

véhicules privés (valeur vénale) :

numéraires

/ billets de banque

or / métaux précieux collections / œuvres d'art

autres :

Assurances sur la vie et assurances de rentes ayant une valeur de rachat

société d'assurance année de conclusion année d'échéance

somme assurée

valeur de rachat

3400

3500

Total des actifs (codes 2910 à 3400)

9. PASSIFS

– dettes commerciales au 31.12.2010

3600

– dettes agricoles au 31.12.2010

3700

– dettes privées au 31.12.2010

3800

– déduction forfaitaire

3900

– total des dettes et de la déduction forfaitaire (codes 3600 à 3900)

4000

Fortune nette imposable (codes 3500 moins 4000)

4100

4200

  • fortune dans un autre canton 4300

  • fortune à l'étranger 4400

  • fortune nette déterminante pour fixer le taux d'imposition (codes 4100 + 4200+ 4300)

10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Avez-vous effectué ou reçu une donation

non oui

Avez-vous reçu des biens par voie d'héritage (ensuite de décès)

non oui

Avez-vous effectué ou reçu un avancement d'hoirie

non oui

Dans l'affirmative, quels sont le montant et la nature de la part touchée

ou versée ?

(joindre une copie des actes et/ou pactes successoraux – conventions de partage – actes ou conventions, etc...)

Lien de parenté : Si défunt, date du décès :

Date du partage ou de la prestation :

Coordonnées précises et dernier domicile du défunt ou du donateur :

Celui qui ne déclare pas tous les éléments de revenu ou de fortune peut être puni d'une amende et, en cas

de faux, d'emprisonnement. Le(s)

soussigné(s) atteste(nt) que la présente déclaration et ses annexes ont été remplies

conformément à la vérité.

Lieu et date : Signature du contribuable :

Signature du conjoint :

4 Personnes physiques 2010

Etat des titres et des autres placements de capitaux Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2010

Annexe 1

IMPÔTS CANTONAL, COMMUNAL – IMPÔT

FÉDÉRAL DIRECT

N° dossier :

N° de contribuable :

Commune :

C

S

A laisser en blanc

2. MARIAGE OU PARTENARIAT ENREGISTRÉ AU COURS

1. DOMICILE

DE L'ANNÉE 2010

Le 31 décembre 2009

Canton

Nom du conjoint / partenaire

Le 31 décembre 2010

Canton

Prénom

Mutation en cours d'année :

Année de naissance

Date d'arrivée dans le canton

Date d'arrivée dans le canton

En provenance de (canton, pays)

Ancienne adresse du conjoint / partenaire

Fin d'assujettissement :

Date de départ à l'étranger

Date du décès

3. PARTICIPATION À DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF OU/ET EN COMMANDITE

4. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

5. TAXATION DES GAINS DE LOTERIE

Gains de loterie 2010 (Sport-Toto, Toto X, PMU, etc.) - Attestations originales obligatoires des gains et des mises Gains 2010

Gains en espèces avec retenue de l'impôt anticipé (en cas de

gains multiples, joindre une liste détaillée)

Gains en espèces sans retenue de l'impôt anticipé (en cas de

gains multiples, joindre une liste détaillée)

Gains en nature, par exemple

véhicule (80 % de la valeur vénale)

A déduire: mises prouvées jusqu'à concurrence du 5 % des gains bruts, pour les gains de loterie déclarés (joindre une liste détaillée) TOTAL : à reporter dans la déclaration d'impôt sous code 1230

Impôt anticipé (35 %) retenu

sur les gains de loterie

6. DÉCLARATION DU CONTRIBUABLE ET DU REQUÉRANT

J'atteste que les indications du présent état et de la présente demande sont exactes et complètes, notamment que l'impôt fédéral anticipé de 35 % a été prélevé sur les rendements bruts figurant dans la colonne 6 au verso.

Lieu et date

Signature du contribuable Signature du conjoint / partenaire

Joindre les attestations bancaires et bordereaux d'encaissement des coupons

IMPORTANT: Pour les titres émis, achetés, vendus ou remboursés en 2010, il y a lieu d’indiquer la date exacte d’émission, d’achat, de vente ou de remboursement *

ATTENTION: Les gains de loterie doivent être indiqués impérativement dans la rubrique 5 au recto de la présente feuille.

Indiquer les codes : « A » = Pour les capitaux d’épargne / « E » = pour l’entreprise du contribuable / « F » = pour l’entreprise du conjoint / (autres

genres de titres = à laisser vide)

«PP» = Participations privées de 10% au minimum

«PC» = Participations commerciales de 10% au minimum et bénéfices d’aliénation qui restent propriété du contribuable

au minimum pendant un an

Désignation exacte des valeurs

Fortune

Rendements bruts

Montant de la

Avoirs : Débiteur, nature de la créance, N° de compte, du compte d’épar- Obligations, dépôts

Frais d’admin.

Valeur imposable

Impôt anticipé

créance ou valeur

gne ou de dépôt

à terme fixe, bons de

des titres

au 31.12.2010

Soumis

Non soumis

nominale totale

Obligations : Nom du débiteur, année d’émission et d’échéance, indica-

tion concernant les achats et les ventes, les conversions

Bons de caisse : Echéance des intérêts, année d’émission et d’échéance,

conversions

caisse

Total

2010

2010

Pour les actions,

Actions, etc.: Nature des actions avec indications de la raison sociale,

ANNÉE ANNÉE

Forfait 1‰

en Fr.

en Fr.

en Fr.

etc. indiquer le

codes

valeur nominale par titre

ouverture échéance

nombre de titres

achat /conv. vente

Frais effectifs

cours sans les centimes

sans

les centimes

sans les centimes

N° valeur Désignation des valeurs /N° compte*

1

2

3

4

5

6

7

Report des feuilles complémentaires

Report de la feuille complémentaire DA-1/ R-US

3

Total frais d’administration des titres (à reporter sous code 1800)

(Frais effectifs selon pièces jointes, ou en lieu et place, un forfait de 1‰ maximum Fr. 1'000.– du chiffre 5)

5

6 7

Total fortune brute et des rendements bruts

5a

6a 7a

. /. Rabais 40% sur les codes PP (participations privées)

./.

./. ./.

6b 7b

Sous-total des rendements

5-5a

6b+7b

TOTAUX À REPORTER (Fortune sous code 3200 / rendements sous code 1210)

x 35% Décision

(à laisser en blanc)

Demande de remboursement de l’impôt anticipé (35% du total de la colonne 6)

Demande de remboursement de la retenue d’impôt supplémentaire USA (R-US 164)

Demande d’imputation forfaitaire d’impôt (DA-1)

Participations commerciales

Total «PC»: revenus sur participations commerciales (à reporter dans la déclaration d’impôt sous code 2000)

(50% du total «PC»)

Frais professionnels 2010

Annexe 2

liés à une activité dépendante

N° de contribuable :

Nom :

Domicile

Prénom :

:

A. CONTRIBUABLE, RESPECTIVEMENT ÉPOUX

Données générales : indiquer les périodes de l'année

avec activité et sans activité (selon code

310)

Domicile

Lieu de travail

Employeur

Du

Au

Taux d'activité

1. Frais de déplacement

jusqu'au lieu de travail

  1. a) transports publics (train, car postal, autobus)

  2. b) avec un véhicule privé vélo / vélomoteur (Fr. 700.– / an) moto/ scooter jusqu'à Fr. 0.40/ km

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

automobile, jusqu'à Fr. 0.70 / km

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

2. Repas pris hors du domicile

jours à Fr. 15.00 (max. Fr.

3'200.–)

(Réduction du prix /

cantine)

jours à Fr. 7.50 (max. Fr. 1'600.–)

3. Travail par équipe

jours à Fr. 15.00 (max. Fr.

3'200.–)

4. Séjour hors du domicile : période du

au

chambre : Fr.

+ 2 repas

e

(jours à Fr. 15.– max. Fr. 3’200.–) =

5. Autres dépenses professionnelles (3% du salaire net, par an : au minimum Fr. 2'000.–, au maximum Fr. 4'000.–)

6. Frais de perfectionnement, Park & Rail, divers (à

préciser) :

Total des frais effectifs à reporter sous code 1910 page 3 de

la déclaration

B. CONJOINT

Données générales : indiquer les périodes de l'année

avec activité et sans activité (selon code

310a)

Domicile

Lieu de travail

Employeur

Du

Au

Taux d'activité

1. Frais de déplacement

jusqu'au lieu de travail

  1. a) transports publics (train, car postal, autobus)

  2. b) avec un véhicule privé vélo / vélomoteur (Fr. 700.– / an) moto/ scooter jusqu'à Fr. 0.40/ km

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

automobile, jusqu'à Fr. 0.70 / km

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

km par jour

x

jours de travail =

km à Fr.

2. Repas pris hors du domicile

jours à Fr. 15.00 (max. Fr.

3'200.–)

(Réduction du prix /

cantine)

jours à Fr. 7.50 (max. Fr. 1'600.–)

3. Travail par équipe

jours à Fr. 15.00 (max. Fr.

3'200.–)

4. Séjour hors du domicile : période du

au

chambre : Fr.

+ 2 repas

e

(jours à Fr. 15.– max. Fr. 3’200.–) =

5. Autres dépenses professionnelles (3% du salaire net, par an : au minimum Fr. 2'000.–, au maximum Fr. 4'000.–)

6. Frais de perfectionnement, Park & Rail, divers (à

préciser) :

Total des frais effectifs à reporter sous code 1920 page 3 de

la déclaration

Remarque : pour les périodes de service militaire et en cas d'indemnités journalières ou de congé maternité,

pas de droits aux

déductions

professionnelles, hormis le forfait de 3 %.

Autres déductions

PRIMES D'ASSURANCES

ET INTÉRÊTS DE CAPITAUX D'ÉPARGNE

Primes pour assurances sur la vie et assurances de rentes (joindre les attestations des assurances)

Intérêts de capitaux

d'épargne ressortant de l'état des titres avec le code A

Primes pour assurances-maladie et accidents

Déductions des subsides

. /.

Total de cette rubrique à reporter sous code 2560 page 3

(Maximum

Fr. 3'950.– pour couple marié, Fr. 1'560.– pour autres contribuables et Fr. 1'090.– par enfant)

FRANCHISES ET FRAIS

MÉDICAUX (inclus frais de dentiste et lunettes) NON PRIS EN CHARGE PAR LES CAISSES MALADIE

Les attestations des

caisses maladie et les pièces justificatives des frais doivent être

jointes

Déduction pour les résidents de homes : un forfait de Fr. 40.– par jour est admis (maximum 365 jours x Fr. 40.– = Fr.14'600.–)

Date :

Facture émise par :

Montant net :

Total à reporter sous code 2565 a), page 3

FRAIS LIÉS À UN HANDICAP

Déduction forfaitaire possible : (joindre attestations médicales et/ou de l'AI)

Bénéficiaires d'une allocation pour impotence : faible = Fr. 2'500.– / moyenne = Fr. 5'000.– / grave = Fr. 7'500.–

Forfait déductible pour les personnes souffrant de la maladie de Coeliake, d'insulino-dépendance, d'insuffisance

rénale, ou de surdité

Fr. 2'500.– +

Frais effectifs :

Date :

Facture émise par :

Montant net :

Total à reporter sous code 2565 b), page 3

DONS ET PRESTATIONS

BÉNÉVOLES VERSÉS À DES PERSONNES MORALES

(les dons aux partis

politiques ne sont pas déductibles à l'impôt fédéral)

Date :

Désignation de la personne morale :

Partis politiques :

Montant :

Total à reporter sous code 2570, page 3

Etat et rendements des immeubles

Annexe 3

au 31.12.2010

N° de contribuable :

Nom :

Domicile :

Prénom :

Veuillez numéroter vos immeubles (si plus de 4 utilisez une nouvelle feuille et suivez la numérotation)

DÉSIGNATIONS

OBJET N° :

OBJET N° :

OBJET N° :

OBJET N° :

Lieu de situation : canton ou pays

Nom

de la commune de situation

Rue

et numéro ou lieu-dit

1

Genre d'immeuble

Année de construction de l'immeuble

Date éventuelle de vente de l'immeuble

2

Nombre de pièces ou appartements

Surface du logement en m2

Occupé dès le :

Occupé jusqu'au :

IMMEUBLES HORS DU CANTON DU VALAIS

3

Immeubles hors du canton (valeur fiscale)

4

Immeubles hors du pays (valeur vénale)

RENDEMENT DES IMMEUBLES EN 2010

Valeur locative des immeubles utilisés à titre privé

Loyers des immeubles loués non-meublés

Loyers des immeubles loués meublés

. /. Déduction sur loyers meublés (20%)

Fermages, droits de superficie

Subsides de logements, autres rendements

Revenu brut total

5

. /.Frais d'entretien forfaitaires

6

. /.Frais d'entretien effectifs

Revenu net

1 appartement, maison familliale, villa, chalet, etc.

2 de 15 à 20 m2 = 1.5 pièce, voire 2, etc. (n.b.: la cuisine n'est pas prise en considération)

3 immeubles hors du canton: valeur officielle du canton de domicile

4 immeubles

hors du pays: valeur vénale

5

6

immeuble de moins de 10 ans = 10% / immeuble de plus

de 10 ans = 20%

selon détail au verso

(à reporter les totaux des feuilles supplémentaires)

Total des rendements d'immeubles en Valais (à reporter

sous code 1110 page 2)

Total des rendements d'immeubles d'un autre canton (à reporter sous code 1120 page 2)

Total des rendements d'immeubles d'un autre pays (à reporter sous code

1130 page 2)

Observations éventuelles (héritage, achat, vente, usufruit, droit d'habitation, etc…)

Frais effectifs d'entretien, d'exploitation et de gérance en 2010

Veuillez indiquer le détail de vos dépenses immobilières en vous référant au guide. Lorsque les factures comportent des dépenses d'amélioration (plus-value), vous devez ressortir cette part du montant à déduire.

Date Entreprise et nature des travaux OBJET N° : OBJET N° : OBJET N° : OBJET N° :

Frais d'exploitation : (joindre les pièces justificatives)

Assurances immobilières (incendie, dégâts d'eau)

Impôt foncier bâtiments et biens-fonds

Responsabilité civile bâtiment (à l'exclusion de la RC privée)

Taxe d'élimination des ordures, voirie

Taxe d'épuration des eaux

Ramonage, contrôle du brûleur

Abonnement d'entretien du brûleur

Taxes de base d'électricité, gaz, eau

Frais de copropriété (sans le chauffage et eau chaude)

Autres frais: (joindre les pièces justificatives)

Totaux à reporter au recto sous « Frais d'entretien effectifs »

Etat des dettes au 31.12.2010

Annexe 4

N° de contribuable :

Domicile :

Nom :

Prénom :

DETTES PRIVÉES

Nom du créancier

N° de compte

Type de dette 

Montant de la dette en Fr. Taux %

Intérêts en Fr. 

Total des dettes privées à reporter sous code 3800 page 4 de la déclaration

Total des intérêts passifs à reporter sous code 1720 page 3 de la déclaration

DETTES AGRICOLES (En cas d'absence de comptabilité)

Nom du créancier

N° de compte

Type de dette 

Montant de la dette en Fr. Taux %

Intérêts en Fr. 

Total des dettes agricoles à reporter sous code 3700 page 4 de la déclaration

Total des intérêts passifs à reporter sous code 1710 page 3 de la déclaration

DETTES COMMERCIALES

Nom du créancier

N° de compte

Type de dette 

Montant de la dette en Fr. Taux %

Intérêts en Fr. 

Total des dettes commerciales à reporter sous code 3600 page 4 de la déclaration

 compte privé, compte salaire, hypothèque, prêt entre tiers, prêt de sa propre société, crédit de construction, crédit de consommation

 les intérêts de leasing et les frais d'acte d'emprunt ne sont pas déductibles. Les intérêts sur crédits

de construction sont déductibles uniquement à

l'impôt cantonal.

 les intérêts passifs et les frais d'actes d'emprunt qui grèvent une exploitation commerciale sont déduits dans le résultat d'exploitation (codes 100 - 100a, 150 - 150a

de la déclaration fiscale)

Rentes, pensions, revenus de contrats viagers

Annexe 5

et autres rentes

au 31.12.2010

N° de contribuable :

Domicile :

Nom :

Prénom :

Année Rente du conjoint

du début

Rente du

Taux de Taux de

déduction déduction

Déduction impôt

Déduction impôt

Nom de l'institution et genre de rente

de la en Fr.

rente

contribuable

en Fr.

cantonale IFD

en % en %

cantonal

fédéral direct

Total des rentes du conjoint à reporter

sous code 610a page 2 de la déclaration

Total des rentes du contribuable à reporter

sous code 610

page 2 de la déclaration

Total des déductions pour rentes, pensions,

contrats viagers et autres rentes,

à reporter sous code 2530 page 3 de la déclaration

Total des déductions pour rentes, pensions,

contrats viagers et autres rentes,

sera repris par l'autorité fiscale et vous sera communiqué lors de la notification

Annexe agricole

simplifiée 2010

N° de contribuable :

Domicile :

Nom :

Prénom :

Ce questionnaire doit être rempli par les exploitants à temps partiel qui n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité.

  1. 1) ÉLÉMENTS IMPOSABLES EN FORTUNE

1.1) Bétail (effectif au 31.12.2010)

VALEUR FISCALE

VALEUR FISCALE

Nbre de

pces

en Fr.

total

Nbre de

pces

en Fr.

total

Vaches

2'100

Truies et verrats

350

Génisses plus de 2 ans

1'900

Porcs d'engrais

300

Génisses plus 1 à 2 ans

1'250

Chèvres et moutons

150

Veaux d'élevage

650

Volailles (plus de 10 p.)

10

Bovins d'engrais, remontes

1'600

Ruches d'abeilles

150

Chevaux

2'300

Cerfs

400

Poulains jusqu'à 1 an

1'000

Total à reporter sous

code 3010 de la déclaration

d'impôts

1.2) Fortune mobilière d'exploitation (matériel, machines, marchandises et

autres actifs)

à reporter sous code 3020,

page 4, de

la déclaration

d'impôt

Fr.

  1. 2) NORMES NETTES POUR LES PETITES EXPLOITATIONS AVEC BÉTAIL Les contribuables avec bétail qui n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité peuvent aussi déclarer le revenu agricole sans justificatif avec des normes nettes. Celles-ci comprennent, entre autres, les contributions agricoles, les frais de main-d'oeuvre, les amortissements, les intérêts et fermages payés et encaissés. Ces normes s'établissent comme suit : Plaine Fr. 2'000.– par UGB Collines + zone I + II Fr. 1'500.– par UGB Zone III + IV Fr. 1'600.– par UGB Pour la race d'Hérens, ces normes sont réduites de 30% – (Si concerné, remplir chiffre 4 de cette annexe agricole).

Salaires et travaux de tiers :

Traitements collectifs (inscrire le montant total et joindre les factures justificatives)

Travaux de machines par des tiers (inscrire le montant total et joindre les factures justificatives)

Les salaires déduits doivent concorder à ceux déclarés aux caisses sociales (copie du décompte AVS à joindre).

Pour les enfants mineurs travaillant dans l'exploitation familiale, un salaire ne peut être calculé qu'à partir du temps où ils ont terminé

la sco-

larité obligatoire, si une activité est dûment constatée.

Fermage : (les justificatifs doivent être annexés)

Pour revendiquer la déduction des fermages, l'exploitant doit indiquer l'adresse du propriétaire, le montant du fermage, la surface affermée

et la commune de situation des immeubles loués.

Allocations familiales : à indiquer dans la déclaration d'impôt sous code 220/220a

Intérêts passifs : attribués à des dettes agricoles : à indiquer dans la déclaration d'impôt sous code 1710

Obligation de tenir une comptabilité : doivent obligatoirement tenir une comptabilité les exploitants dont les recettes brutes régulières

dépassent Fr. 75'000.– par an, paiements directs et subsides compris, les exploitants pour lesquels l'agriculture constitue l'activité principale,

les exploitants qui désirent être imposés sur leur revenu

agricole réel, les exploitants qui ont fait valoir une

provision pour la dévalorisation

des terres agricoles.

Dans la mesure du possible vous

devez attribuer le rendement agricole à celui qui exécute le travail agricole. En cas de doute, inscrivez les

rendements nets dans la colonnne « Contribuable ».

  1. 3) DÉTERMINATION PAR APPRÉCIATION DU REVENU PROVENANT DE L'AGRICULTURE Valable pour les exploitations non astreintes à tenir une comptabilité. Ce formulaire n'est à remplir qu'à partir d'une UGB bovin ou de 6 moutons ou chèvres. Les subsides sont imposables dans leur totalité.

(A)

(B) Unité, déd. à

(C) Rendement net du Rendement net du

Culture,

Recettes en

Unités, nbre d'UGB l'UGB ou taux de

Total conjoint en 2010 contribuable en

production animale/divers

Fr.

ou charges brutes la déduction

de la déduction (A moins C) 2010 (A moins C)

a Viticulture y compris raisin de table (vignes en propre)

m2 B x 1.20 le m2

b Viticulture y compris raisin de table (vignes louées)

m2 B x 0.95 le m2

c Arboriculture

35% de A

d Cultures maraîchères et petits fruits

40% de A

e Grandes cultures

40% de A

f Pommes de terre

45% de A

g Production animale :

Race brune et tachetée (lait, produits laitiers et veaux)

UGB B x 2'500.–

Race d'Hérens (lait, produits laitiers et veaux)

UGB B x 2'300.–

Sans commercialisation de lait (viande et bétail de rente)

UGB B x 1'700.–

Chèvres (lait et viande)

Unité B x 450.–

Moutons (lait et viande)

Brebis B x 270.–

Autre bétail

50% de A

h Apiculture

ruches B x 180.–

i Consommation familiale et du personnel (voir guide)

50% de A

j Fourrage et bois

k Travaux pour tiers sans machine, location de personnel

50% de A

l Travaux pour tiers avec machine

m Fermages

n PAIEMENTS DIRECTS, SUBSIDES, INDEMNITÉS

DIVERSES

Total des revenus

Déductions Déductions

(montant de la (montant de la

lettre C) lettre C)

Frais d'exploitation

o Salaires et charges sociales selon décompte AVS à joindre

100% de B

p Travaux de machines par des tiers

50% de B

q Traitements collectifs

35% de B

r Fermages et frais d'estivage

100% de B

s Réfection de murs de vignes

100% de B

t Autres frais à justifier

100% de B

REVENU AGRICOLE SANS COTISATIONS AVS ET CHARGES FINANCIERES

(total des revenus moins lettres o-t)

  1. 4) DÉTERMINATION DU REVENU AGRICOLE AVEC NORMES NETTES POUR PETITES EXPLOITATIONS AVEC BÉTAIL Rendement net Rendement net Nbre Collines Production animale / genre de bétail Plaine Zone III + IV conjoint contribuable d’UGB +zone I+II 2010 2010

u Race d'Hérens

1'400.– 1'050.–

1'120.–

v Autres

2'000.– 1'500.–

1'600.–

Total selon normes nettes (lettres u +v)

Total général à reporter sous codes 210a et/ou 210

Total général (3+4)

N.B. L'intégralité des recettes doit être justifiée sur pièces (attestations d'apports aux marchands de fruits, quittances, factures, etc…).

Les déductions revendiquées sous les lettres o à t doivent être justifiées par l'apport de pièces.

Les réfections de murs de vignes sont acceptées pour autant qu'il ne s'agisse pas de nouveaux murs.

Les frais de défoncement de vignes sont également acceptés, sauf la valeur de terre ajoutée.

Département des finances, des institutions et de la santé

Service des contributions

Personnes physiques

Case postale 351

1951 Sion

DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI

POUR LE DÉPÔT DE VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔTS

Mesdames, Messieurs,

Si vous n’avez pas la possibilité de déposer votre déclaration d’impôts jusqu’au délai figurant sur la première page, vous pouvez

obtenir une prolongation de délai au

Cette prolongation s’obtient par le paiement jusqu’au 31 mars 2011, exclusivement au moyen du bulletin de versement ci-dessous,

de l’émolument administratif fixé par le Conseil d’Etat à Fr. 20.–. Si ces conditions sont réunies, il vous est octroyé automatiquement

la prolongation de délai. Une demande écrite est inutile. Votre paiement

fait foi.

Si vous avez un mandataire, celui-ci peut être habilité à prolonger le délai. Dans ce cas, vous ne devez pas utiliser le bulletin de

versement. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact directement avec votre représentant.

Pour les contribuables qui n’auraient pas déposé leur déclaration d’impôts jusqu’au délai fixé ou qui ne bénéficieraient pas d’une

prolongation de délai, nous vous rendons attentifs que, peu après l’échéance du délai, une sommation vous sera notifiée. Cette

sommation impartira un ultime délai, au terme duquel une amende d’ordre vous sera notifiée.

En espérant que cette procédure de

prolongation du délai vous facilitera

la tâche, nous vous prions de croire, Mesdames,

Messieurs, à l’expression de nos sentiments distingués.

▼▼▼▼ Vor der Einzahlung abzutrennen / A détacher avant le versement / Da staccare prima del versamento ▼▼▼▼

Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta

Einzahlung Giro

Versement Virement

Versamento Girata

Einzahlung für / Versement pour / Versamento per

Einzahlung für / Versement pour / Versamento per

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Non aggiungete comunicazioni

1.11 - ISSA

Referenz-Nr./No de référence/No di riferimento

Konto / Compte / Conto

Konto / Compte / Conto

Einbezahlt von / Versé par / Versato da

CHF

CHF

▼ ▼

Einbezahlt von / Versé par / Versato da

609

442.06

Die Annahmestelle

L’office de dépôt

L’ufficio d’accettazione