Barème Tarif Q pour 2022 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Q (pour véritables frontaliers allemands)

2022

Barème pour personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le

truchement de l’employeur

Sont soumis à l’impôt à la source tous les revenus acquis en compensation dans le cadre d’un rapport de travail, ainsi que ceux provenant de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage. En font partie

notamment les allocations journalières, les indemnités, les rentes partielles et les prestations en capital en tenant

lieu

Prestation mensuelle

Taux

Prestation mensuelle

Taux

Prestation mensuelle

Taux

brute moyenne

%

brute moyenne

%

brute moyenne

%

de à

de

à

de à

0 1'500

0.15

1'501 1'600

0.47

1'601 1'700

0.80

1'701 1'800

1.13

1'801 1'900

1.43

1'901 2'000

1.73

2'001 2'100

2.01

2'101 2'200

2.49

2'201 2'300

2.97

2'301 2'400

3.27

2'401 2'500

3.75

2'501 2'600

4.28

2'601

4.50

Véritables frontaliers allemands (barèmes Q), correspond au barème G mais au

maximum 4.5 %

Barème Q : Pour les véritables frontaliers allemands qui remplissent les conditions de l’octroi du barème G