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Heure des questions. Question Zisyadis Josef. OGM. Respect du vote populaire
Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese
Le riz génétiquement modifié dont il est question n'est pas autorisé en Suisse comme denrée alimentaire. Par conséquent, toute denrée alimentaire contenant des traces de ce riz ne peut être mise dans le commerce ou remise aux consommateurs.
L'Office fédéral de la santé publique, responsable de la sécurité alimentaire, a clairement communiqué la situation juridique et pris les trois mesures qui s'imposaient.
1. Les milieux concernés, en particulier les importateurs, ont été avisés par une lettre d'information le 1er septembre 2006. Les importateurs ont pris les mesures nécessaires, dans le cadre de leur autocontrôle, sous la surveillance des autorités d'exécution.
2. Les autorités d'exécution ont reçu les informations nécessaires en ce qui concerne les méthodes d'analyse et le matériel de référence. Un plan de contrôle national coordonné par l'Office fédéral de la santé publique est en place. Il a pour objectif de faire en sorte qu'aucune denrée alimentaire contaminée ne soit remise aux consommateurs.
3. En collaboration avec l'Administration fédérale des douanes, des contrôles ciblés sont effectués à la frontière pour assurer qu'aucune denrée alimentaire contaminée ne soit importée.
Le Conseil fédéral est d'avis que des mesures adéquates ont été prises. La santé de la population suisse n'est au demeurant pas mise en danger par la contamination avec ce riz génétiquement modifié. Il ne voit pas l'opportunité de prendre des mesures supplémentaires en vue du principe dit de précaution.
Zisyadis Josef · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Non iscritto
Cela signifie que pour vous il est suffisant que l'Office fédéral de la santé publique informe et que, dans le même temps, les magasins Denner continuent à vouloir vendre du riz modifié génétiquement et que Coop le remette en vente après avoir été l'un des premiers distributeurs à retirer du marché ce type de riz. Comment se fait-il que cette situation puisse perdurer?
Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese
Je me réfère à la réponse que je viens de donner. Je voudrais tout d'abord rappeler que nous ne voulons pas que soient mis en vente des produits qui sont contaminés par des traces de riz génétiquement modifié. Néanmoins, rien ne prouve ni ne permet de dire qu'il y a le moindre danger pour la population dans ce domaine.
En conséquence, les milieux concernés risquent, s'ils ne tiennent pas compte de la sensibilité de leur clientèle, d'être punis par leurs clients eux-mêmes. Ce qui est essentiel, c'est que les règles du jeu soient connues et qu'à l'avenir, on n'importe pas un riz de cette sorte. Mais, je le répète, il n'y a aucun danger pour la santé publique.
Egerszegi-Obrist Christine · 1VP-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo radicale liberale
Die nächsten beiden Fragen betreffen das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten. Auch hier wird Herr Bundesrat Couchepin die Antworten geben.