Krankenversicherung ausländischer Studierender

Brändli Christoffel · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich frage die Interpellantin an, ob sie von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist.

Ory Gisèle · Mit-F · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Dans ce cas, je trouve la réponse du Conseil fédéral satisfaisante et je l'en remercie. Cela peut arriver, c'est surprenant! (Hilarité)

Si j'ai interpellé le Conseil fédéral, c'est que la situation ne me paraissait pas satisfaisante, mais je reconnais qu'elle semble très difficile à améliorer.

La situation ne m'a pas paru satisfaisante, car j'ai eu vent d'un certain nombre d'étudiants obligés de s'assurer auprès d'une assurance de base LAMal, ne recevant pas de subside cantonal - c'est la règle - malgré des revenus très faibles, incapables de payer les primes et se retrouvant en suspension de prestations, une catégorie en plus de celles que j'ai citées tout à l'heure.

Il est vrai que la couverture d'assurance ne pose pas de problème avec les étudiants en provenance de l'Union européenne, depuis la signature des accords bilatéraux ....

Brändli Christoffel · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich darf Sie kurz unterbrechen, Frau Ory. Ich habe Sie gefragt, ob Sie von der Antwort des Bundesrates befriedigt sind. Wenn Sie das Wort wünschen, müssen Sie es verlangen - aber ich gehe davon aus, dass Sie sprechen wollen, und deshalb haben Sie das Wort.

Ory Gisèle · Mit-F · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je vous remercie, Monsieur le président, veuillez m'excuser.

Il est vrai qu'il n'y a pas de problème pour les étudiants en provenance de l'Union européenne. En revanche, la question se pose pour les étudiants venant des pays extra-européens. Soit ils doivent s'affilier à une assurance de base LAMal, soit ils peuvent bénéficier d'une exception parce qu'ils sont assurés par une compagnie privée qui offre à peu près les mêmes prestations de base que la LAMal. S'ils sont assurés selon la LAMal, ils sont bien couverts, mais les primes sont assez élevées. Ils ont souvent de la peine à les payer et risquent de se retrouver en suspension de prestations, c'est-à-dire à la charge du contribuable s'ils doivent être soignés ou hospitalisés.

Subventionner les primes des étudiants étrangers, comme le dit le Conseil fédéral, reste aléatoire vu les possibilités de subsides dont disposent les cantons et le nombre d'étudiants étrangers non européens qui va en augmentant dans nos universités et nos hautes écoles. Le canton de Neuchâtel par exemple oblige les étudiants étrangers à s'affilier à une assurance de base LAMal, mais les exclut des subsides LAMal cantonaux, ne pouvant pas se permettre d'accorder des subsides à tant de jeunes aussi démunis que des étudiants.

S'ils sont soumis à un régime d'exception et sont assurés auprès d'une compagnie privée, ils bénéficient de prix beaucoup plus bas. Le paiement en est plus facile, mais on peut se poser la question de savoir s'il ne s'agit pas de facto d'une sélection des risques, des compagnies ne couvrant que des jeunes gens en pleine santé, et si l'on ne s'éloigne pas là des principes de la LAMal, tant en ce qui concerne la qualité de la couverture, qu'en ce qui concerne la solidarité entre tous les résidents de ce pays.

Je relève dans la réponse que le motif de l'exception pour les étudiants est actuellement soumis à examen. Je pense en effet que cette question doit être étudiée, du fait aussi que dans certains cantons l'exception n'est pas loin d'être la règle.

Je remercie donc le Conseil fédéral de sa réponse et j'attends les conclusions de son examen.

Brändli Christoffel · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Das Geschäft ist damit erledigt.

Ich wünsche Ihnen allen - auch im Namen des Präsidenten - einen schönen Nachmittag auf den Fraktionsausflügen!

Schluss der Sitzung um 11.15 Uhr

La séance est levée à 11 h 15