07.3047
2000 Watt im Jahre 2050
Bieri Peter · P-M · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion
Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
Bonhôte Pierre · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion
La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE), dans son communiqué du 10 mai 2005, dit: "L'objectif concret d'une société à 2000 watts occupe une position centrale dans les perspectives d'avenir de la Suisse du point de vue énergétique. Dans notre pays, la consommation actuelle est de 6000 watts par personne. La CORE estime qu'il est possible de réduire la consommation en énergie fossile à moins de 2000 watts d'ici à 2050."
L'idée qui fonde ma motion n'a donc rien de révolutionnaire. Nous avons aujourd'hui la possibilité technique de diviser la consommation d'énergie par trois en quatre décennies, sans devoir tabler sur de grandes découvertes à venir. 2000 watts, c'est la demande énergétique moyenne des habitants de notre planète. Déjà, dans les conditions actuelles de production, une demande aussi élevée n'est pas durable. Considérant que tous ceux qui consomment moins de 2000 watts aspirent à accéder à un niveau de consommation supérieur ou égal, qu'ils s'y dirigent à grands pas et que la plupart y arriveront certainement d'ici à 2050, il est vital, pour notre approvisionnement énergétique et pour la protection du climat, que, dans le même temps, nous qui consommons 6000 watts par personne réduisions progressivement notre consommation à 2000 watts. Ces 2000 watts devraient de plus être fournis aux trois quarts par des énergies renouvelables pour que la situation puisse être qualifiée de durable. La grande chance que nous avons, par rapport à d'autres et à ceux qui cherchent plutôt à arriver aux 2000 watts depuis des niveaux inférieurs, c'est que notre richesse et l'état de notre développement technique nous permettent d'envisager cette amélioration de l'efficacité énergétique. On peut dire que les énergies fossiles nous ont donné aujourd'hui les moyens de nous passer d'elles.
Je suis persuadé que vu l'évolution climatique, vu la proximité du pic de production de pétrole, le choix qui est le nôtre n'est pas de savoir si nous aurons la société à 2000 watts en 2050, mais si nous voulons organiser cette transition dès aujourd'hui ou la subir dans la douleur d'ici vingt ans. Le climat se réchauffe à un rythme accéléré, les conséquences sont connues, y compris pour la Suisse qui est particulièrement exposée. Le coût de ce réchauffement est également connu, en tout cas largement estimé depuis que le rapport Stern a été publié sur commande du gouvernement britannique, et ce coût, on s'en rend compte, n'a rien d'anodin.
Par ailleurs, les réserves pétrolières de la planète sont grossièrement surévaluées en raison du poids géostratégique ou du poids boursier que confère cette surévaluation à ceux qui les détiennent. De plus en plus d'experts indépendants sont persuadés de cette surévaluation. Le seul indicateur valable pour mesurer la proximité de la pénurie de pétrole, c'est le prix qui a été multiplié, rappelons-le, par six en dix ans, déjouant ainsi, année après année, les prévisions euphoriques de l'Agence internationale de l'énergie. Nous avons multiplié par six notre consommation d'énergie en cinquante ans et je pense que nous serons capables de la diviser par trois en quarante ans. Evidemment, il faudra pour cela accepter un peu de planification et plus de contraintes qu'actuellement. Je crois toutefois que les esprits ont aujourd'hui suffisamment évolué pour l'admettre.
Plus que tout, ce dont nous avons besoin, c'est de visibilité. L'énergie sera assurément le secteur économique le plus porteur du XXIe siècle. Les investissements y sont bien souvent rentables et les investisseurs sont prêts. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un cadre juridique stable, d'une politique définie à long terme, parce que les investissements énergétiques s'amortissent sur des décennies. Le Conseil fédéral prévoit de définir sa politique énergétique jusqu'en 2035. C'est un progrès par rapport aux programmes sur dix ans que nous avons connus jusqu'à aujourd'hui, mais cela reste insuffisant pour assurer cette visibilité à long terme des moyens et des objectifs qui doivent permettre des décisions rationnelles d'investissements.
Comment atteindre la société à 2000 watts en 2050? Voici un exemple d'éléments de programmes et de jalons qui pourraient baliser cette route. En 2010, les ampoules à incandescence seraient retirées du marché et peut-être dès aujourd'hui du Palais fédéral, où elles sont encore particulièrement nombreuses. En 2020, la limite serait fixée à 1 watt au maximum pour la consommation des appareils en mode veille. A l'échéance 2020, la limite de consommation des véhicules serait également abaissée à l'équivalent de 5 litres d'essence aux 100 kilomètres. A l'échéance 2030, tous les bâtiments antérieurs à 1980 devraient avoir été isolés, ce qui permettrait de réduire leur consommation de quelque 50 pour cent. En 2040, le chauffage direct au mazout ou au gaz serait interdit et seules les pompes à chaleur et l'utilisation d'énergies renouvelables seraient admises pour chauffer les bâtiments, ce qui permettrait encore une fois de diviser leur consommation d'énergie par deux. Ainsi, en 2040, on en arriverait à une division par quatre de la consommation d'énergie de chauffage du parc immobilier. Et puis, en 2050, la limite de consommation des véhicules serait réduite à l'équivalent de 3 litres d'essence aux 100 kilomètres.
Par ailleurs, il faudrait naturellement aussi qu'à côté de ces différentes décisions normatives, soient prises des décisions d'instaurer des instruments économiques au moyen d'une réforme fiscale écologique et de dispositifs de bonus/malus qui sont déjà à l'état de réflexion aujourd'hui. Tout cela vise à atteindre une consommation de prestations à faible contenu énergétique et une meilleure efficacité des circuits économiques.
Je suis donc persuadé que la société à 2000 watts en 2050 est possible si nous la planifions dès aujourd'hui. Assurément, c'est un chemin qui demandera passablement d'efforts. Je suis certain qu'il sera positif pour l'économie et générera des investissements rentables, mais que par contre, si nous attendons, nous subirons des crises coûteuses et une transition qui se fera à un rythme accéléré et dans la douleur.
Je regrette que le Conseil fédéral nous propose de rejeter la motion pour des motifs formels. Le Conseil fédéral est en train d'établir sa politique énergétique pour l'horizon 2035. Je suis un peu étonné qu'il s'appuie sur cette raison pour rejeter la motion, parce que si une motion a du sens, c'est parce que son but est d'orienter une politique avant qu'elle soit décidée, plutôt que d'essayer de la réorienter après coup. J'aurais donc souhaité que le Conseil fédéral propose d'accepter ma motion, qui ne va assurément pas dans le sens contraire de ce qu'il est en train d'élaborer, mais qui tend à faire en sorte qu'il bâtisse une vision sur une quinzaine d'années de plus que celle qu'il prépare, ce qui n'empêche pas que le programme en cours de préparation soit plus précisément balisé jusqu'en 2035, compte tenu de l'objectif de la société à 2000 watts en 2050.
J'estime donc que ma motion pourrait utilement contribuer aux travaux en cours du Conseil fédéral, c'est la raison pour laquelle je vous invite à l'accepter.
Inderkum Hansheiri · Mit-M · Ständerat · Uri · Christlichdemokratische Fraktion
Herr Kollege Bonhôte verlangt mit seiner Motion vom Bund, in Zusammenarbeit mit den Kantonen ein energiepolitisches Programm zu erarbeiten, mit dem klaren Ziel, im Jahre 2050 die 2000-Watt-Gesellschaft zu erreichen. Gemäss dem Motionstext ist das Ziel klar ein energiepolitisches. Begründet wird die Motion aber vorwiegend mit klimapolitischen Argumenten, und es erscheint daher angezeigt, zunächst einige Überlegungen über Energie- und Klimapolitik anzustellen.
Die energiepolitischen Ziele und Grundsätze ergeben sich in erster Linie aus der Bundesverfassung, schwergewichtig aus Artikel 89, dem Energieartikel. Danach soll die Energieversorgung ausreichend, breit gefächert, sicher, wirtschaftlich und umweltverträglich und der Energieverbrauch sparsam und rationell sein. Das sind Ziele und Grundsätze, die auch heute noch für die Energiepolitik aktuell sind. Demgegenüber geht es bei der Klimapolitik in erster Linie darum, die durch den Menschen verursachten Treibhausgase, insbesondere die CO2-Emmissionen, auf ein verantwortbares Mass zurückzuführen.
Energie- und Klimapolitik sind demzufolge grundsätzlich zwei verschiedene Politikbereiche. Es ist aber klar, dass zwischen den beiden Bereichen ein enger Zusammenhang besteht. Je sauberer die Energie und je geringer der Energieverbrauch sind, desto grösser ist der Beitrag, den wir an die klimapolitischen Ziele leisten. So bestimmt denn auch Artikel 3 des CO2-Gesetzes folgerichtig, dass die Reduktionsziele in erster Linie durch energie-, verkehrs-, umwelt- und finanzpolitische und natürlich auch durch freiwillige Massnahmen zu erreichen sind.
Aber ich meine, dass sich aus diesem Bezug zwischen Klimapolitik und Energiepolitik auch klar ergibt, dass es nicht zwingend erforderlich ist, einen eigentlichen energiepolitischen Kraftakt anzustellen. Dieser ist bezogen auf den Zeithorizont, Herr Bonhôte, meines Erachtens unmöglich und auch unzumutbar. Die Idee der 2000-Watt-Gesellschaft findet sich nicht nur im Bericht des Bundesrates von 2002 über die "Strategie Nachhaltige Entwicklung 2002" und als Szenario IV der Energieperspektiven des BFE. Es gibt auch die sogenannte Ellipson-Studie der Umweltorganisationen, und es gibt, wenn ich richtig liege, eine Studie des PSI: "Die 2000-Watt-Gesellschaft: Norm oder Wegweiser?"
Alle erwähnten Studien und Untersuchungen haben gezeigt, dass die 2000-Watt-Gesellschaft technisch zwar realisierbar ist. Politisch gesehen ist sie aber nach meiner Überzeugung, immer bezogen auf den Zeithorizont, und dies erst recht für 2050, schlicht nicht möglich. Es wäre dies nämlich ein schweizerischer Alleingang, und der wäre verbunden mit dem Umstand, dass er klimapolitisch ineffizient wäre; das Ganze wäre volkswirtschaftlich kaum verkraftbar; es wäre wettbewerbsverzerrend, und es wäre auch finanzpolitisch kaum tragbar. Vor allem aber: Man muss sich bewusst sein, dass dazu derart einschneidende Massnahmen per Gesetz und Verordnung und allenfalls sogar per Verfassung erforderlich wären, dass mit Fug gezweifelt werden kann, dass dies vom Volk akzeptiert werden würde.
Die 2000-Watt-Gesellschaft ist eine Vision. Visionen braucht es, weil nur so angemessene Strategien definiert und umgesetzt werden können. Die Strategien im Bereiche der Energiepolitik und der Umweltpolitik sind für mich klar. Es geht in der Energiepolitik um das Energiesparen, es geht um eine Steigerung der Effizienz, und es geht auch um eine substanzielle Steigerung des Anteils der erneuerbaren Energien; das alles verbunden mit entsprechenden Quantifizierungen in allen Bereichen. Was die Klimapolitik anbetrifft, so ist für mich absolut klar, dass es klare und ehrgeizige Vorgaben für die Reduktion von CO2-Emissionen für 2050 - bezogen auf das Jahr 1990 - braucht, meines Erachtens in der Grössenordnung von etwa 1,5 Prozent pro Jahr.
Was jetzt im Bereich der Energie- und Klimapolitik angezeigt ist, ist eine griffige und kohärente Politik. Nicht angezeigt sind aber Hektik und Aktivismus. Es ist ja auch nicht so, dass im Bereich der Energie- und Klimapolitik nichts läuft. Der Bundesrat hat seine energiepolitische Strategie definiert, er wird dabei von der UREK des Ständerates begleitet. Es ist ja auch die Aufgabe des Parlamentes, korrigierend und ergänzend in das einzugreifen, was der Bundesrat als strategisches Führungsorgan vorgibt. Ich bin überzeugt, dass der Bundesrat auch mit Bezug auf die klimapolitischen Ziele für die Phase nach Kyoto die entsprechenden Massnahmen aufzeigen und quantifizieren wird.
Wichtig ist, dass die Energie- und die Klimapolitik so ausgestaltet werden, dass die Menschen auch noch etwas Freude am Leben haben. Nur so erhalten und fördern wir die gemeinsame Wohlfahrt, und diese gehört bekanntlich auch zum Zweck der Schweizerischen Eidgenossenschaft.
Pfisterer Thomas · Mit-M · Ständerat · Aargau · Freisinnig-demokratische Fraktion
Die 2000-Watt-Gesellschaft ist ein ausgezeichnetes Programm, das man sich für die Energiepolitik auf die Fahne schreiben kann, und dennoch bekämpft der Bundesrat die Motion.
Leider hat er Recht. Die Verminderung der Abhängigkeit von den fossilen Brenn- und Treibstoffen muss parallel zur Energieproduktion aus erneuerbaren Energien und ihrem Ausbau gehen. Aus dieser Perspektive dürfte eben dieses Ziel bis zum Jahr 2050 nicht erreichbar sein. Wir stehen doch vor einer ähnlichen Problematik, wie wir sie soeben mit der Diskussion um das Verlagerungsziel wieder beginnen: Wir haben uns ein Ziel gesetzt und stellen fest, dass die Massnahmen, um dieses Ziel zu erreichen, einfach nicht genügen. Dann müssen wir wahrscheinlich im Jahr 2049 eine Verschiebung vornehmen aus den Gründen, die wir heute schon kennen.
Das sollten wir vermeiden. Der verbindliche Zeitplan auf dieses bestimmte Jahr dürfte, soweit man das heute abschätzen kann, nicht realistisch sein. Dazu kommt, dass der Bundesrat sich ja selber vorgenommen hat, bis Ende Jahr diesen Aktionsplan auf den Tisch zu legen. Ich gehe davon aus, dass man damit ermittelt, was realisierbar ist. Aber ich gehe auch davon aus, dass man sich dann ein Ziel setzt, sich also nicht einfach mit dem zufrieden gibt, was gerade machbar ist, sondern sich durchaus ein Ziel setzt. Ich könnte mir vorstellen - soweit ich das beurteilen kann -, dass man allenfalls von einer 4000-Watt-Gesellschaft bis zu jenem Zeitpunkt spricht und das dann als verbindliches Ziel festlegt. Ich bin also einverstanden mit einem Ziel, aber mit einem Ziel, das man mit Massnahmen, die realisierbar sind, erreichen kann. Ich glaube, dass das der Grund und das Motiv des Bundesrates ist.
Ich bitte Sie deshalb, dem Bundesrat zu folgen, ohne dabei das Ziel, das man sich auf die Fahne geschrieben hat, aufzugeben.
Leuenberger Moritz · BR-M · Bundesrat · Zürich
Auch hier möchte ich zuerst sagen: Es sind formale Gründe, die den Bundesrat zur Ablehnung bewogen haben, nicht inhaltliche - also genau gleich wie vorher bei den Set-Top-Boxen.
Die 2000-Watt-Gesellschaft - wir haben sie ja in Szenario IV unserer Energieperspektiven bis zum Jahr 2035 ausdrücklich dargestellt - bildet ein Szenario, das wir dort näher verfolgen werden und wollen. Nun hat Herr Inderkum vor allem vor einem schweizerischen Alleingang und vor den damit verbundenen Wettbewerbsverzerrungen gewarnt; das Ganze sei finanziell nicht tragbar. Die 2000-Watt-Gesellschaft ist, wie Herr Pfisterer gesagt hat, ein Ziel. Ich könnte auch sagen, es sei eine Vision - ich will dies aber nicht dadurch herabmindern. Wenn man politisch etwas bewirken will, formuliert man ein ehrgeiziges Ziel. Dies kann dann vielleicht ein Ziel sein, welches man erreichen könnte, wenn politisch alle am gleichen Strick ziehen würden, wenn alle technologischen Möglichkeiten da wären, wohl wissend, dass die Wege der Politik dann etwas härter und mit Umwegen verbunden sein werden. Aber man setzt sich ein solches Ziel einmal.
Dasselbe hat die Europäische Union auch getan - deswegen sage ich das. Die Europäische Union hat jetzt mutig gesagt, sie wolle die Ausstösse bis 2020 um 20 Prozent reduzieren. Das ist auch ein Ziel, bei welchem man zwar noch nicht recht weiss, mit welchen Massnahmen die Europäische Union es dann erreichen will. Da finde ich, dass in diesem Stadium, wo wir über Ziele sprechen, überhaupt nichts dagegen spricht, dass man sich sagt, man wolle jetzt doch dieses Ziel verfolgen, das übrigens an der ETH, also in der Schweiz, entwickelt wurde. Wir wissen ganz genau, dass später auf dem Weg zu diesem Ziel die Massnahmen international harmonisiert und koordiniert werden müssen. Anders wird das gar nicht gehen. Es wird ja wohl die Realität darin bestehen, dass die Europäische Union und die Schweiz sich dann über die Massnahmen einigen müssen. Es kann sein, dass die Ziele eben nicht genauso erreicht werden, wie man sich das jetzt vornimmt. Der Vergleich mit dem Verlagerungsziel ist daher gar nicht so daneben, das ist ja mehr oder weniger dasselbe, ausser dass sie immer gesagt hat: Wir - wir! - haben uns ein Verlagerungsziel gesetzt. Da muss ich sagen, dass dies die Alpen-Initiative war, die dieses Ziel gegen den Willen des damaligen Bundesrates vorgegeben hat. Jetzt hechelt der Bundesrat diesem Ziel hinterher. Von daher bin ich inhaltlich gar nicht dagegen, dass die Motion weiter geprüft wird. Wir wollen sie jedenfalls weiterverfolgen.
Bieri Peter · P-M · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Motion .... 7 Stimmen
Dagegen .... 28 Stimmen