Heure des questions. Question Ménétrey-Savary Anne-Catherine. Menaces de guerre au Sahara occidental

Deiss Joseph · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

La Suisse ne reconnaît pas la République arabe sahraouie démocratique proclamée par le Front Polisario, car elle ne remplit pas les conditions d'une reconnaissance par la Suisse, notamment parce que le pouvoir qui se proclame son gouvernement n'est pas en mesure d'assurer le contrôle effectif et incontesté du territoire qu'il revendique. En revanche, la Suisse soutient le droit des Sahraouis à l'autodétermination et, par cela, le postulat d'un référendum par lequel la population du Sahara-Occidental serait amenée à se prononcer librement sur son avenir.

La Suisse regrette que les parties n'aient pas pu s'accorder sur la procédure de recours sur la liste des personnes admises à voter, le rapatriement des réfugiés et d'autres aspects essentiels du plan de règlement des Nations Unies. Elle salue toutefois l'intention du secrétaire général de l'ONU de poursuivre, par l'intermédiaire de son envoyé spécial, M. James Baker, les consultations avec les parties en vue de trouver des solutions aux problèmes susmentionnés.

Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo ecologista

Monsieur le Conseiller fédéral, sur ce problème, la Suisse a la réputation d'être très claire dans les discussions directes. En revanche, elle a la réputation de ne pas prendre position dans les discussions internationales.

Alors, êtes-vous prêt à faire passer la déclaration que vous venez de faire, soit le soutien au processus de paix et à l'organisation d'un scrutin sur l'autodétermination, à l'émissaire de l'ONU par la voie diplomatique?

Deiss Joseph · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Si je ne tiens qu'un seul langage ici, c'est que c'est la position du Conseil fédéral et que cette position est bien connue, notamment des parties impliquées. J'ai eu l'occasion de rappeler notre position lors de ma visite en Algérie et notre position est aussi connue au Maroc. Par conséquent, il n'y a pas de problème à communiquer cette position, si cela ne se fait pas déjà de par la publicité de ma réponse ici, à l'émissaire de l'ONU.