09.5182
Heure des questions. Question Sommaruga Carlo. Votation sur les passeports biométriques. Qu'attend le Conseil fédéral pour anticiper les conséquences d'un refus?
Intervento procedurale
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Heure des questions. Question Sommaruga Carlo. Votation sur les passeports biométriques. Qu'attend le Conseil fédéral pour anticiper les conséquences d'un refus?
15097 · Bollettino ufficiale
Del 16 mar 2009
https://lexipedia.io/it/corpus/ch/ab-bo-bu/15097/it/heure-des-questions-question-sommaruga-carlo-votation-sur-les-passeports-biometriques-qu-attend-le-conseil-federal-pour-anticiper-les-consequences-d-un-refus
Consultato il 18 set 2026