In der einsetzenden wirtschaftlichen Krise die internationale Solidarität stärken

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Berset Alain, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Cette motion a donc été inscrite dans la logique de ce que nous avions décidé l'automne dernier dans les deux chambres, soit d'augmenter à 0,5 pour cent du PIB la contribution régulière de notre pays en matière d'aide au développement et, d'autre part, dans le cadre de la situation conjoncturelle qui est la nôtre. En effet la réflexion est la suivante: il s'agit de constater que tout le monde reconnaît que les mesures conjoncturelles doivent être rapides, intenses, pertinentes et ne pas représenter une charge durable nouvelle. Or par définition, puisque nous avons pris la décision de demander au Conseil fédéral de nous présenter un message complémentaire pour cette augmentation à 0,5 pour cent d'ici à 2015, dès lors qu'il s'agirait d'une anticipation, la situation serait régularisée au plus tard en 2015. Il n'y aurait donc pas, de ce point de vue-là, de charge durable nouvelle dans ce domaine si nous prenions cette mesure par anticipation. C'est d'ailleurs une remarque générale que l'on peut faire sur toute cette politique conjoncturelle: anticiper des mesures qui sont de toute façon prévues, qu'il s'agisse d'investissements ou d'une augmentation de niveau budgétaire d'exploitation, représente toujours une mesure conjoncturelle typologiquement intéressante.

Et celle-ci l'est plus particulièrement, parce qu'elle répond aux critères de la rapidité, de l'intensité et de la pertinence. Rapide, elle peut l'être puisque le message est en travail et qu'il y a simplement à voir si l'on fait ou non l'effort financier à titre conjoncturel. C'est bien sûr la discussion de base, mais ce n'est pas ce qui a été spécialement discuté dans la réponse du Conseil fédéral, un tout petit peu, mais pas énormément. Cette mesure est surtout particulièrement pertinente et efficace.

Tout à l'heure, on a parlé de l'effet multiplicateur de 1,8 des dépenses que nous consentirions dans le secteur du bâtiment ou du génie civil. Dans le domaine de l'aide au développement, on a aussi un effet de levier intéressant puisque l'effet multiplicateur très généralement reconnu est de 1,4 à 1,6. Donc, contrairement à ce qu'on pense, cette dépense de solidarité est en réalité une charité bien ordonnée qui commence par soi-même. Et, même si on n'a aucune envie d'aider son prochain et les pays du tiers monde, on peut le faire uniquement par intérêt bien compris de notre propre pays.

Donc, je comprendrais mal qu'on s'enthousiasme pour les dépenses dans le domaine du bâtiment chez nous avec un effet de levier de 1,8 et qu'on ne prenne pas en considération un secteur qui, disons en moyenne, a un effet de levier de l'ordre de 1,5. Cela me paraît déjà être une raison très importante en politique conjoncturelle pour anticiper.

Au-delà de cela, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons affaire à une multicrise et en particulier, dans ce contexte-là, la crise environnementale et la crise alimentaire sont des éléments extrêmement importants. Or il me semble que nous avons là une occasion rêvée de prendre une mesure qui, d'une part, nous rapporte, qui est un investissement bien compris, qui va aussi avoir des retours en termes de recettes fiscales par effet de levier, et qui, d'autre part, permet de combattre d'autres crises. Cela me semble particulièrement pertinent.

A cet égard, les réponses, qui sont extrêmement développées, que le Conseil fédéral a pu donner aux points 2, 3 et 4 de ma motion donnent à penser qu'il se sent incompris dans tous les efforts qu'il fait. Je voudrais lui donner acte que ce qu'il fait est déjà très bien, mais simplement ma proposition illustre ce que nous pourrions faire comme effort supplémentaire, pour les raisons que je viens d'invoquer. Je crois qu'il ne faut pas s'attarder trop longtemps sur les points 2, 3 et 4 de ma motion et qu'il faut se concentrer sur son point 1, les éléments suivants - ce n'est peut-être pas dit suffisamment clairement, et je vous prie de m'en excuser - étant essentiellement des illustrations.

Mais pour y revenir, je trouve que, dans le contexte conjoncturel actuel, l'anticipation que je suggère est très pertinente et bienvenue.

Leuthard Doris · VPBR-F · Bundesrat · Aargau

Monsieur Recordon, vous avez pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral à votre motion. En ce qui concerne notamment le chiffre 1, vous savez que, lors de la session d'hiver 2008, le Parlement a déjà chargé le Conseil fédéral de lui soumettre un message complémentaire pour une augmentation à 0,5 pour cent du PIB de l'aide publique au développement. Le Conseil fédéral a donc déjà commencé ses travaux et il se penchera ensuite sur la question de la mise en oeuvre de l'arrêté fédéral, non seulement dans l'optique de la politique de développement, mais aussi en tenant compte des contraintes financières actuelles. Il vous présentera donc ce message et le Parlement devra ensuite décider du chemin à suivre. Votre conseil s'est aussi prononcé sur cet examen lors de la discussion sur l'augmentation de l'aide publique au développement à la session d'hiver 2008.

En ce qui concerne le chiffre 2, le Conseil fédéral vous a répondu que la DDC et le SECO oeuvrent depuis de nombreuses années déjà dans le domaine des transferts de technologies, par exemple dans le secteur de l'eau, de l'agriculture et de l'environnement. Ils contribuent aussi à une forte coopération avec, par exemple, l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux. Nous nous penchons donc vraiment depuis longtemps sur ces questions. Environ 500 étudiants ont déjà terminé avec succès leurs études postuniversitaires et environ 400 cadres supérieurs ont été formés. Nous sommes donc très engagés dans ce domaine.

S'agissant du chiffre 3 de la motion, je dois vous dire que, dans le cadre de la promotion économique locale et du commerce équitable, la DDC met l'accent sur le renforcement de la chaîne des producteurs locaux. C'est dans notre stratégie. Alors là aussi, nous pensons que la motion est déjà réalisée.

S'agissant du chiffre 4, nous sommes d'accord pour dire que l'actuelle crise financière mondiale ne doit pas nous faire oublier la crise alimentaire. Pour le moment, les prix ont pas mal baissé; en 2009, cela va continuer. Mais si les récoltes 2009 sont mauvaises - ce sera par exemple le cas pour le blé en Chine -, cela aura naturellement comme conséquence une hausse des prix et la crise alimentaire pourrait à nouveau nous préoccuper.

Le DFAE a donné un signal fort l'année passée, en établissant en octobre un programme global sur la sécurité alimentaire; nous sommes aussi engagés dans la FAO, qui a un peu négligé toutes ces questions d'agriculture. Nous voulons contribuer à relever les défis planétaires liés à la sécurité alimentaire.

Parce que nous sommes en train de travailler dans ce domaine, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion 08.3931.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Je voudrais vous demander, Madame la conseillère fédérale, si, dans le cadre de la préparation du message complémentaire qui résulte des décisions prises par le Parlement à la fin de l'année dernière, nous pouvons nous attendre à ce que vous examiniez si l'échéance de 2015, compte tenu de la conjoncture et évidemment du cadre des contraintes financières que cela implique, peut être anticipée ou non. Parce que, suivant votre réponse, cela pourrait m'inciter alors à retirer ma motion: au fond, pour moi, le but essentiel est qu'on examine cette affaire.

Leuthard Doris · VPBR-F · Bundesrat · Aargau

Les détails de ce message complémentaire sont en cours d'élaboration. Je n'en connais pas encore les résultats. Mais une chose est claire: déjà en 2009, pour le salaire net qui est la base pour les 0,4 pour cent du PIB, cela aura déjà une influence. Alors nous allons naturellement nous référer à tous les indicateurs actuels dans notre message et dans le projet que nous soumettrons au Parlement - l'augmentation devant intervenir d'ici à 2015, c'est clair, car c'est là le mandat attribué au Conseil fédéral par la motion.

Forster-Vannini Erika · 1VP-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

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